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Arrêté - AR2024 070+Vente+de+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 070+Vente+de+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FETE
DES
MERES
LES
25
ET
26
MAI
2024
2024-070
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
de
commerce,
VU
la
demande
en
date
du
21
mai
2024,
par
laquelle
Madame
CUISINIER
Capucine
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
de
vendre
des
fleurs
sur
le
domaine
public
à
l'occasion
de
la
fête
des
mères.
ARRETE
Article
1
:La
pétitionnaire
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
devant
l'église
de
la
commune
au
2
rue
du
Puits
Grès,
afin
de
vendre
des
fleurs
à
l'occasion
de
la
fête
des
mères.
Article
2
:La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
le
samedi
25
et
le
dimanche
26
mai
2024
de
8h00
à
18h00.
Article
3
:Les
pétitionnaires
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
:Les
pétitionnaires
devront
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
5
:La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
6
:
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
la
Police
Municipale
Intercommunale
«
Entre
Juine
et
Renarde
»
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
de
présent
arrêté.
Article
7
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception.
Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d’un
recours
gracieux
auprès
du
représentant
de
la
commune
dans
les
mêmes
délais. Fait
à
Boissy-sous-Saint-Yon,
le
23/05/2024
Le
Maire,