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Conseil Municipal - les mureaux autorisation de deplacement cme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mureaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - les mureaux autorisation de deplacement cme)
Thèmes du document : Données personnelles, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
Madame, Monsieur,
Direction de la Citoyenneté et Jeunesse
Tel : 01-30-91-26-73
Votre enfant est membre du Conseil Municipal d’Enfants.
Dans ce cadre, vous souhaitez peut-être l’autoriser à se déplacer seul, par ses propres moyens, lorsqu’il doit se rendre AUX DIFFERENTS LIEUX DE RENDEZ-VOUS SE DÉROULANT EN JOURNÉE, puis pour rentrer à son domicile.
Les rendez-vous sont fixés en fonction des projets et ont lieu principalement le mercredi et le samedi dans la journée, les jours fériés (pour les commémorations) ou durant les vacances scolaires.
Pour des raisons de sécurité, nous sommes dans l’obligation de vous demander une autorisation parentale pour les déplacements de votre enfant, si vous souhaitez l’autoriser à se déplacer seul.
Cette autorisation vaut uniquement pour les déplacements effectués le mercredi et le samedi ainsi que les jours fériés et durant les vacances scolaires, pendant la journée, dans le cadre du CME et sera valable pour toute la durée de son mandat.
Pour toute réunion exceptionnelle ou pour tout évènement ayant lieu en soirée ou en fin de journée, nous vous demandons obligatoirement d’accompagner votre enfant et de venir le chercher au lieu de rendez-vous.
Nous vous prions de bien vouloir compléter ce document et de le remettre au référent dès le premier rendez-vous.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.
L’EQUIPE DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS
Je soussigné, (Nom Prénom) représentant légal de
l’enfant (Nom, Prénom)
Ces données sont destinées à être traitées et à être conservées par la Direction de la Citoyenneté et Jeunesse. Le responsable du traitement est le Maire des Mureaux.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vérifier l’usage qui est fait de ces données en écrivant à l’attention de la Déléguée à la Protection des Données :
- un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à : Mairie des Mureaux - Place de la Libération - BP 2053 78135 Les Mureaux cedex.
- par courriel à l’adresse : nous.contacter@ville-lesmureaux.fr
Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
r autorise mon fils / ma fille, à se déplacer seul(e) pendant la journée afin de participer aux
différents projets du Conseil Municipal d’Enfants.
r n’autorise pas mon fils / ma fille, à se déplacer seul(e) pour participer aux différents projets
du Conseil Municipal d’Enfants et m’engage à l’accompagner et à venir le chercher à
chaque réunion.
Signature du représentant légal
AUTORISATION PARENTALE POUR LE DEPLACEMENT