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Arrêté - Arrete n°2024 303
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 303)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
A
it À D République Française
> ( a Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne AUBONNE OUT
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2024 / 303
Évènement
Parc de l'Alliance
Le dimanche 30 juin 2024
La Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-
1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le lundi 13 mai 2024 par la Ville d'Eaubonne service Evènementiel - 1, rue d'Enghien, 95600 EAUBONNE, en vue d'organiser le pique-nique annuel pour le compte de l'Association du quartier de l'Alliance (ASQA) ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation se déroulera dans le parc de l'Alliance ;
ARRÊTE
Article 1 : L'ASQA (association du quartier de l'Alliance) est autorisée à organiser un pique-nique dans le parc de l'Alliance le :
Le dimanche 30 juin 2024 de 08h00 à 19h00.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le |17 MAI 207;
Notifié le :
Pabiiesie? L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : 212 2 Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication délégué aux travaux, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
ü Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA À Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT C Lylian SENECHAL Û DGA Ressources Directeur général de Services Bernard LE DUS
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire