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Déliberation - decision ndeg2025 194 marche ndeg2025 09 relatif aux missions de prestations intellectuelles dans les batiments communaux et sur la voirie de la ville du blanc mesnil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 194 marche ndeg2025 09 relatif aux missions de prestations intellectuelles dans les batiments communaux et sur la voirie de la ville du blanc mesnil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-194
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
: Marché
n°
2025-09
relatif
aux
missions
de
prestations
intellectuelles
dans
les
bâtiments
communaux
et sur
la voirie
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil.
Le
Maire
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil,
Ayant
reçu
délégation
du
Conseil
municipal
par
délibération
n°2024-62
du
4
avril
2024,
pour
traiter
en
ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.
2124-1
et L2124-2,
L.
2125-1-1°,
R.
2162-1
à R.
2162-6,
R.
2162-13
et R.
2162-14
et R.
2162-4-1°
du
Code
de
la commande
publique,
Considérant
la
nécessité
pour
la
municipalité
de
faire
procéder
aux
prestations
intellectuelles
dans
les
bâtiments
communaux
et
sur
la
voirie
de
la Ville,
Considérant
que
par avis
d’appel
à concurrence
en date
du
27 juin
2025,
la Ville
a porté
à la connaissance
des
opérateurs
économiques
son
besoin
relatif
aux
prestations
intellectuelles
dans
les
bâtiments
communaux
et
sur
la voirie
de
la Ville,
Considérant
qu’à
la date
limite
de
remise
des
offres
du
4
août
2025,
deux
opérateurs
économiques
ont
chacun
déposé
une
offre
pour
le
lot
1
relatif
aux
vérifications
règlementaires
sur
les
bâtiments
en
exploitation;
que
six
opérateurs
économiques
ont
chacun
déposé
une
offre
pour
le
lot
2
relatif
aux
missions
de
contrôle
technique
de
construction,
diagnostics
et
avis
techniques;
que
sept
opérateurs
économiques
ont
chacun
déposé
une
offre
pour
le
lot
3
relatif aux
missions
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et protection
de
la santé
dans
les
bâtiments
communaux
de
la Ville,
Considérant
que
les
lots
ci-dessus
cités
sont
conclus
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande, Considérant
l’analyse
effectuée
par
les
services
de
la Ville,
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
d’appel
d’offres
de
la Ville,
réunie
le
14
octobre
2025,
Considérant
que
les
offres
des
opérateurs
suivants
sont
les
plus
avantageuses
économiquement :
-
Pour
le lot
1, la société
«
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
»
-
Pour
les
lots
2
et 3,
la société
« BTP
CONSULTANTS
»,
DECIDE
Article
1°:
Le
lot
1 relatif aux
vérifications
règlementaires
de
l’accord-cadre
2025-09
est
conclu
avec
la
société
«
SOCOTEC
EQUIPEMENTS-Agence
de
Seine-Saint-Denis
»,
sise
au
22
Avenue
des
Nations
Le
Rostand,
93420
Villepinte.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251105-DEC2025-194-CC Date de télétransmission : 05/11/2025 Date de réception préfecture : 05/11/2025 Article
1°:
Le
lot
2
relatif
aux
missions
de
contrôle
technique
de
construction,
diagnostics
et
avis
techniques
et
le
lot
3
relatif aux
missions
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
dans
les
bâtiments
communaux
et
sur
la voirie
de
la Ville
de
l’accord-cadre
2025-09
est
conclu
avec
la société
« BTP
CONSULTANTS
CSPS
IDF
NORD
»,, sise
au
202
quai
de
Clichy,
92110
Clichy.
Article
®,:
L’accord-cadre
est passé
pour
une
période
d’un
an à compter
de
sa notification,
reconductible
pour
la même
période jusque
3
fois.
Article
& :
Le
lot
1 est conclu
pour
un
montant
maximum
annuel
hors
TVA
de
325
000
€.
Le
lot 2
est
conclu
pour
un
montant
maximum
annuel
hors
TVA
de
104
000
€.
Le
lot 3
est
conclu
pour
un
montant
maximum
annuel
hors
TVA
de
65
000
€
Article
4 :
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
et articles
budgétaires
correspondants.
Article,
6
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à M.
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
à
Mme
le
Comptable
public
du
Blanc-Mesnil,
et
sera
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune. Article
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7, rue
Catherine
PUIG,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
NOV
2625
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
F
p ou
2075
de
la transmission
en
préfecture
le
(Ut
EU
INT
ann
5
KOV
2025
et
publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251105-DEC2025-194-CC Date de télétransmission : 05/11/2025 Date de réception préfecture : 05/11/2025