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Déliberation - DEL20250612 42 Tarifs equipements sportifs
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 42 Tarifs equipements sportifs)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
N cm
Conseil municipal
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
OBJET : SPORTS
42/ Equipements sportifs
Mises à disposition et locations - Tarifs à compter du 1er
septembre 2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_42-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 42
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
31
12
4
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES QUARANTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12
mai 2025 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 42
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par M. BOUYSSOU,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
M. PECQUEUX, Adjoint au Maire, représenté par Mme MISSLIN.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. GUESMI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_42-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_42-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 ee =) hé
S/ SEINE
SPORTS
42/ Equipements sportifs
Mises à disposition et locations - Tarifs à compter du 1er septembre 2025
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu sa délibération du 27 juin 2024 fixant les tarifs de location des équipements sportifs et nautiques ouverts au public à compter du 1er septembre2024, prévoyant des cas de gratuité,
vu sa délibération du 10 avril 2025 fixant les tarifs de location des équipements sportifs et nautiques pour les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), à compter du 1er mai 2025,
considérant qu’il convient de maintenir la tarification des équipements sportifs, ainsi que les cas de gratuité,
vu les grilles tarifaires, ci-annexées,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : FIXE, selon les tableaux ci-dessous, à compter du 1er septembre 2025, les tarifs de location des équipements sportifs et nautiques ouverts au public.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_42-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 Equipements EPP
Bassin piscine municipale (grand bassin + petit bassin) 113,59 €
3 classes maximum
Grand bassin - 2 classes maximum 75,36€
Petit bassin - 1 classe maximum 38,23 €
Grand bassin - par ligne d'eau 26,99 €
Gymnases, salle d'escrime, tennis de table, bulle de tennis, salle de combat
Delaune, Epinettes, Gosnat, P. et M. Curie, Halle Gosnat, Lénine, À. Miliat, M. Ostermeyer 22,05 €
Tarif pour un groupe (2 classes maximum)
1/2 terrain {1 classe maximum) 11,03 €
Salles de sport, salle de combat, gymnases scolaires et salles de musculation
(Orme au chat, Marat, Barbusse Langevin, Jollot Curie,
D. September, R. Parks, R. Franklin, Piscine Robespierre, P. et M. Curie, P. Galais, Epinettes, 11,03€ Delaune, Lilas, Lénine
1 Classe maximum
Courts de tennis municipaux
1 classe madmum par terrain 7,79€ |
Stades
Terrain engazonné Clerville et piste d'athlétisme EE a
2 classes maximum 22,05 €
1/2 terrain (1 classe maximum) 11,03 € |
Terrains synthétiques stades Lénine, Lilas, Gournay |
2 dasses maximum 22,05 €
1/2 terrain (1 dasse maximum) 11,03 €
Plateaux d'évolution
Ouverts au public Gratuit |
? Tarification établie selon l'équipement en fonction du nombre de groupes utilisant le même créneau sur le même équipement
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_42-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 Associations locales - pour tous les équipements Gratuit Gratuit
Fédérations sportives et leurs instances territoriales de façon ponctuelle et exceptionnelle - pour
tous les équipements Gratuit Gratuit
Equipements nautiques
Bassin piscine municipale (grand bassin + petit bassin} 230,59 € 230,59 €
Grand bassin 155,62 € 155,62 €
Petit bassin 79,51€ : 79,51 €
Grand bassin - par ligne d'eau 48,85 € | 48,85 €
Gymnases, salle d'escrime, tennis de table, bulle de tennis
Delaune, Epinettes, Gosnat, P. et M. Curie, Halle Gosnat, Lénine, À, Millat, M. Ostermeyer 38,75 € | 38,75 €
Salles de sport, salle de combat, gymnases scolaires et salles de musculation
Orme au chat, Marat, Barbusse Langevin, Joliot Curie, D. September, R. Parks, R. Franklin, Piscine 21,58€ | 21,58 €
| | Robespierre, P. et M. Curie, P. Galais, Epinettes, Delaune, Lilas, Lénine 1
Stades Créneau diurne (8h00 à 18h00)
Terrain engazonné Clerville et piste d'athlétisme
-
54,52 € 54,52€
Terrains synthétiques stades Lénine, Lilas, Gournay 54,52€ 54,52€
Stades Créneau nocturne (à partir de 18h00)
Terrain engazonné Clerville et piste d'athlétisme 105,64 € 105,64 €
Terrains synthétiques stades Lénine, Lilas, Gournay 105,64 «| 105,64 €
Courts de tennis municipaux
Courts de tennis municipaux = 12,25 € | 12,25 €
Plateaux d'évolution A Ouverts au public | Gratuit | Gratuit
Toutes les installations sportives Gratuit
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_42-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 CE ue
Bassin piscine municipale (grand bassin + petit bassin) oo 461,18 € 46112 €
Grand bassin 310,09 € 310,09 €
|Petit bassin 155,62€| 155,62€
|Grand bassin - par ligne d'eau 94,28€ 94,28 €
Gymnases, salle d'escrime, tennis de table, bulle de tennis LE ——+>—
Delaune, Epinettes, Gosnat, P. et M. Curie, Halle Gosnat, Lénine, A. Milliat, M. Ostermeyer | 72,20 € | 72,20 €
Salles de sport, salle de combat, gymnases scolaires et salles de musculation |
Orme au chat, Marat, Barbusse Langevin, Joliot Curie, D. September, R. Parks, R. Érantan, riséi ” 62€ | . 62€
Robespierre, P. et M. Curie, P. Galais, Epinettes, Delaune, Lilas, Lénine : | _ _ |
Stades Créneau diurne (8h00 à 18h00)
Ererrai engazonné Clerville et piste d'athlétisme 204,51 € | 104,51 €
Terrains synthétiques stades Lénine, Lilas, Gournay 104,51 € | 104,51 €
Stades Créneau nocturne (à partir de 18h00) |
Terrain an Clerville et piste d'athlétisme L - À : PCT 209,01 €
Terrains synthétiques stades Lénine, Lilas, Gournay 209,01 € | 209,01 €
Courts de tennis municipaux
(Courts dde tennis municipaux | 20,04 € | 20,04 €
Plateaux d'évolution
Ouverts au public LL | Gratuit Gratuit
Equipements nautiques
Gymnases, salle d'escrime, tennis de table, bulle de tennis
Bassin piscine municipale (grand bassin + petit bassin) | 345,89 € 345,89 €
Grand bassin 232,86 € 232,86 €
Petit bassin 117,57 € 117,57 €
Grand bassin - par ligne d'eau de a 70,40 € 70,40 € =
Delaune, Epinettes, Gosnat, P. et M, Curie, Halle Gosnat, Lénine, A Milliat, M. Ostermeyer . — —4 55,73€ 55,73€
Salles de sport, salle de combat, gymnases scolaires et salles de musculation
Orme au chat, Marat, Barbusse Langevin, Joliot Curie, D. September, R. Parks, R. Franklin, Piscine | 30.10€ 30,10€ |
Robespierre, P. et M. Curie, P. Galais, Epinettes, Delaune, Lilas, Lénine | g d
Stades Créneau diurne (8h00 à 18h00)
Terrain engazonné Clerville et piste d'athlétisme | 79,52 € 79,52 €
Terrains synthétiques stades Lénine, Lilas, Gournay 79,52€ 79,52 €
Stades Créneau nocturne (à partir de 18h00)
Terrain engazonné Clervillepepe d'athlétisme | | 157,33 € 157,33 €
Terrains synthétiques stades Lénine, Lilas, Gournay | 157,33 € 157,33 €
Courts de tennis municipaux
Courts de tennis municipaux | 16,15€ | 16,15 €
Plateaux d'évolution
Ouverts au public | Gratuit [ Gratuit |
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_42-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 (Bassin piscine municipale (grand bassin + petit bassin)
Gymnases, salle d'escrime, tennis de table, bulle de tennis SE
(Delaune, Epinettes, Gosnat, P. et M. Curie, Halle Gosnat, Lénine, A, Milliat, M. Ostermeyer
(Salles de sport, salle de combat, gymnases scolaires et salles de musculation
| 904,18 |. 904,18 €
| 214,55 € 214,55 €
À
Orme au chat, Marat, Barbusse Langevin, Joliot Curie, D. September, R. Parks, R. Franklin, Piscine 107,91 € 107,91 €
[Robespierre, P.et M. Curie, P. Galais, Epinettes, Delaune, Lilas, Lénine . ‘
Stades Créneau diurne (8h00 à 18h00)
[Terrain engazonné Clerville et piste d'athlétisme 313,52 € 313,52 €
(Terrains synthétiques stades Lénine, Lilas, Gournay 313,52€| 313,52€
Stades Créneau nocturne (à partir de 18h00)
‘Terrain engazonné Clervile et pisted'athlétisme . 624,74€| 624,74€
(Terrains synthétiques stades Lénine, Lilas, Gournay 624,74 € 624,74 €
Courts de tennis municipaux
Courts de tennis municipaux | LL size 12€ |
Plateaux d'évolution (taux journée)
Equipe : techniciens + comédiens + figurants
Equipe réduite à 10 personnes 311,20 € 311,20 €
Equipe entre 11 et 20 personnes 622,30 € 62230€
Equipe entre 21 et 30 personnes 792,25 € 792,25 € |
Equipe entre 31 et 80 personnes 961,10 € 961,10 €
Equpe entre 81 et 150 personnes 1 141,65 € 1141,65 € |
Equipe comprenant plus de 150 personnes 1 358,30 € [ 1 358,30€ |
Supplément en cas de tournage de 20h00 à 8h00 396,10 € 396,10 € |
Location des courts de tennis municipaux au public
Les courts de tennis municipaux sont mis à la disposition des usagers particuliers (voir tarif public), aux
collèges, lycées et associations locales ou extérieures (voir tableaux tarifs) et gratuitement aux services
municipaux (service des animations sportives municipales, centres de loisirs, direction jeunesse et
maisons de quartier, ….)
Au regard de la vétusté du revêtement sportif des cours, il est proposé de ne pas augmenter le tarif
horaire des courts de tennis municipaux à l'ensemble des utilisateurs.
Courts de tennis municipaux
l
Le court (pour une heure) 7,00 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_42-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 INSTALLATIONS SPORTIVES - TARIFS ESS - 2 DEIVOVTE ANT ENT ENT
Catégorie Equipements Tarif ESS dont associations non ivryennes
éthors associations ivryennes
Bassin piscine municipale 230,59 € (grand bassin + petit bassin)
Grand bassin 155,04 € Equipements nautiques
Petit bassin 77,81 €
Grand bassin - par ligne d'eau 47,14 €
cymnases Salle | |Delaune, Epinettes, Gosnat, P. et M. Curie, Halle isble. bulle de tennis Gosnat, Lénine, A. Milliat, M. Ostermeyer 36,10 €
Salles de sport, salle de JOrme au chat, Marat, Barbusse Langevin, Joliot
combat, gymnases Curie, D. September. R. Parks, R. Franklin, scolaires et salles de Piscine Robespierre, P. et M. Curie, P. Galais, 19,31 € musculation Epinettes, Delaune, Lilas, Lénine
MES Terrain engazonné Clerville et piste d'athlétisme 5225 €
a ; Terrains synthétiques stades Lénine, Lilas, 0 Gournay
Sn Cinenx Terrain engazonné Clerville et piste d'athlétisme 104.50 €
nocturne (à partir de ; == = == = : 18h00) Terrains synthétiques stades Lénine, Lilas, 104,50 €
Gournay
Courte Patrons Courts de tennis municipaux 10,02 € municipaux
Plateaux d'évolution Ouverts au public Gratuit
ARTICLE 2 : DIT que les équipements sportifs municipaux (stades, gymnases, salles spécialisées, plateaux d’évolution, équipements nautiques) sont mis à disposition à titre gracieux auprès :
des associations sportives, des associations socio-sportives et/ou socio-culturelles locales d’Ivry-sur-Seine,
des fédérations sportives à titre exceptionnel et ponctuel,
des écoles primaires (publiques et privées),
et de la brigade des sapeurs-pompiers d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 20/06/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_42-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025