Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe 13 Budget Supplementaire 2024 du budget ann
unknown - Annexe 1 Compte de gestion du budget principal 202
unknown - Annexe 4 Compte de Gestion du budget principal 202
Déliberation - Annexe 6 Budget Supplementaire 2022 budget annexe
Déliberation - Annexe 3 Budget Supplementaire 2022 budget princip
Déliberation - Annexe 6 Budget Supplementaire 2023 de la RMACTW
unknown - Annexe 10 Budget Supplementaire 2023 du budget gen
Déliberation - Annexe 9 Budget Supplementaire 2024 du budget anne
Déliberation - Annexe 3 Budget Supplementaire 2023 du BP de la Vi
unknown - Annexe 7 Compte de gestion du budget annexe de la
Déliberation - Annexe 6 Budget Supplementaire 2024 du budget principal 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 6 Budget Supplementaire 2024 du budget principal 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Commune : VILLE DE WINTZENHEIM (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680374200016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE Municipale
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE WINTZENHEIM (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
ANNEXE 6 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 46
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 48
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 49
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 53
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 54
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 55 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 57
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 58
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 59
B3.1 - Etat des provisions constituées 61
B3.2 - Etalement des provisions 63
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 64
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 65
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 71
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 72
B9 - Etat du personnel 74
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 78
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 79
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 80
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 81
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 82
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 83
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 84
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 85
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8 311
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 944,84
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 653,59
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 894,66
3 Dépenses d’équipement brut / population 1 693,69
4 Encours de dette / population (2) (3) 651,13
5 DGF / population 104,80
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50,63 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 78,84 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 189,31 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 72,78 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 26,95 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 9 027 971,84 13 164 531,68 0,00 A1 4 136 559,84
Investissement 3 496 136,97 5 731 209,80 (3) 0,00 A2 2 235 072,83
Fonctionnement 5 531 834,87 7 433 321,88 (4) 0,00 A3 1 901 487,01
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 5 649 129,00 III + IV 403 660,00 B1 -5 245 469,00
Investissement I 5 649 129,00 III 403 660,00 B2 -5 245 469,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -1 108 909,16
Investissement A2 + B2 -3 010 396,17
Fonctionnement A3 + B3 1 901 487,01
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 649 129,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 202 075,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 741 172,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 4 705 882,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 403 660,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 403 660,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 5 038 100,20 8 241 035,16
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)
5 649 129,00
403 660,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 042 534,04
= = =
Total de la section d’investissement (3) 10 687 229,20
10 687 229,20
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 2 878 240,20 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 878 240,20
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 2 878 240,20
2 878 240,20
TOTAL DU BUDGET (5) 13 565 469,40 13 565 469,40
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
01 TRAVAUX ROUTE DE COLMAR TRANCHE RUE CLEMENCEAU - RUE FLACHSLAND 23 5 250 000,00
TOTAL 5 250 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 5 250 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
65 000,00 202 075,00 250 000,00 0,00 517 075,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
30 000,00 0,00 320 000,00 0,00 350 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
609 000,00 741 172,00 1 718 100,20 0,00 3 068 272,20
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
2 985 000,00 4 705 882,00 2 750 000,00 0,00 10 440 882,00
Total des dépenses d’équipement 3 689 000,00 5 649 129,00 5 038 100,20 0,00 14 376 229,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 430 000,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses financières 461 000,00 0,00 0,00 0,00 461 000,00
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 150 000,00 5 649 129,00 5 038 100,20 0,00 14 837 229,20
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 300 500,00 0,00 0,00 300 500,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
370 500,00 0,00 0,00 370 500,00
TOTAL 4 520 500,00 5 649 129,00 5 038 100,20 0,00 15 207 729,20
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 207 729,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
1 564 000,00 403 660,00 2 110 860,00 0,00 4 078 520,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 564 000,00 403 660,00 2 110 860,00 0,00 4 078 520,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 3 202 934,96 0,00 3 202 934,96
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00 81 000,00 0,00 231 000,00
Total des recettes financières 600 500,00 0,00 3 283 934,96 0,00 3 884 434,96
45... Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 164 500,00 403 660,00 5 394 794,96 0,00 7 962 954,96
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
2 055 500,00 2 246 240,20 0,00 4 301 740,20
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 300 500,00 0,00 0,00 300 500,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 356 000,00 2 846 240,20 0,00 5 202 240,20
TOTAL 4 520 500,00 403 660,00 8 241 035,16 0,00 13 165 195,16
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 042 534,04
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 207 729,20
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 831 740,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 1 650 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
2 750 000,00 0,00 0,00 0,00 2 750 000,00
014 Atténuations de produits 41 000,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
950 000,00 0,00 20 000,00 0,00 970 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 391 000,00 0,00 20 000,00 0,00 5 411 000,00
66 Charges financières 49 000,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 450 000,00 0,00 32 000,00 0,00 5 482 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
2 055 500,00 2 246 240,20 0,00 4 301 740,20
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 055 500,00 2 846 240,20 0,00 4 901 740,20
TOTAL 7 505 500,00 0,00 2 878 240,20 0,00 10 383 740,20
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 383 740,20
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 409 000,00 0,00 0,00 0,00 1 409 000,00
731 Fiscalité locale 4 406 000,00 0,00 0,00 0,00 4 406 000,00
74 Dotations et participations (4) 1 205 000,00 0,00 0,00 0,00 1 205 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
230 000,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
Total des recettes de gestion courante 7 430 000,00 0,00 0,00 0,00 7 430 000,00
76 Produits financiers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
77 Produits spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 435 500,00 0,00 0,00 0,00 7 435 500,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
TOTAL 7 505 500,00 0,00 0,00 0,00 7 505 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 878 240,20
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 383 740,20
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
4 831 740,20
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 452 075,00 0,00 452 075,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 320 000,00 0,00 320 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 459 272,20 0,00 2 459 272,20
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 7 455 882,00 0,00 7 455 882,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 687 229,20 0,00 10 687 229,20
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 687 229,20
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
20 000,00 0,00 20 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 12 000,00 600 000,00 612 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 246 240,20 2 246 240,20
Dépenses de fonctionnement – Total 32 000,00 2 846 240,20 2 878 240,20
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 878 240,20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 514 520,00 0,00 2 514 520,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 600 000,00 600 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 246 240,20 2 246 240,20
024 Produits des cessions d'immobilisations 81 000,00 81 000,00
Recettes d’investissement – Total 2 595 520,00 2 846 240,20 5 441 760,20
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 042 534,04
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 3 202 934,96
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 687 229,20
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 878 240,20
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 878 240,20 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 520 500,00 5 649 129,00 5 250 000,00 5 038 100,20 0,00 2 400 000,00 2 638 100,20 10 687 229,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 65 000,00 202 075,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 452 075,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 30 000,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00
21 Immobilisations corporelles 609 000,00 741 172,00 0,00 1 718 100,20 0,00 0,00 1 718 100,20 2 459 272,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 985 000,00 4 705 882,00 5 250 000,00 2 750 000,00 0,00 2 400 000,00 350 000,00 7 455 882,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 689 000,00 5 649 129,00 5 250 000,00 5 038 100,20 0,00 2 400 000,00 2 638 100,20 10 687 229,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 461 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 150 000,00 5 649 129,00 5 250 000,00 5 038 100,20 0,00 2 400 000,00 2 638 100,20 10 687 229,20
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 300 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 370 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 10 687 229,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 22
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 520 500,00 403 660,00 5 038 100,20 0,00 5 441 760,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 564 000,00 403 660,00 2 110 860,00 0,00 2 514 520,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 564 000,00 403 660,00 2 110 860,00 0,00 2 514 520,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
150 000,00 0,00 81 000,00 0,00 81 000,00
Total des recettes financières 600 500,00 0,00 81 000,00 0,00 81 000,00 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 24
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 164 500,00 403 660,00 2 191 860,00 0,00 2 595 520,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
2 055 500,00 2 246 240,20 0,00 2 246 240,20
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
300 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 356 000,00 2 846 240,20 0,00 2 846 240,20
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 2 042 534,04
Affectation au compte 1068 (9) 3 202 934,96
Total des recettes d’investissement cumulées 10 687 229,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 520 500,00 5 649 129,00 5 250 000,00 5 038 100,20 0,00 2 400 000,00 2 638 100,20 10 687 229,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
65 000,00 202 075,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 452 075,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702,00
2031 Frais d'études 65 000,00 198 073,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 448 073,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
30 000,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
30 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 609 000,00 741 172,00 0,00 1 718 100,20 0,00 0,00 1 718 100,20 2 459 272,20
2112 Terrains de voirie 500 000,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 155 431,00 551 100,20 0,00 0,00 551 100,20 706 531,20 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 26 179,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 66 179,00 21318 Autres bâtiments publics 109 000,00 451 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 102,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 7 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 543,00
2152 Installations de voirie 0,00 5 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 986,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 3 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 106,00 21532 Réseaux d'assainissement 0,00 4 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 040,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 37 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 285,00 21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 10 162,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 90 162,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00 54 000,00 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 34 362,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 84 362,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 4 596,00 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00 37 596,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2 985 000,00 4 705 882,00 5 250 000,00 2 750 000,00 0,00 2 400 000,00 350 000,00 7 455 882,00
2313 Constructions 785 000,00 4 583 966,00 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 0,00 6 983 966,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
2 200 000,00 121 916,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 471 916,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 689 000,00 5 649 129,00 5 250 000,00 5 038 100,20 0,00 2 400 000,00 2 638 100,20 10 687 229,20
10 Dotations, fonds divers et
réserves
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 461 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45... Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 150 000,00 5 649 129,00 5 250 000,00 5 038 100,20 0,00 2 400 000,00 2 638 100,20 10 687 229,20
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13938 Autres fonds équip.
transférables
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 370 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 520 500,00 403 660,00 5 038 100,20 0,00 5 441 760,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 564 000,00 403 660,00 2 110 860,00 0,00 2 514 520,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 343 140,00 0,00 0,00 343 140,00 1322 Subv. non transf. Régions 282 700,00 0,00 624 440,00 0,00 624 440,00 1323 Subv. non transf. Départements 582 700,00 9 700,00 128 834,00 0,00 138 534,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 301 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 410 000,00 0,00 410 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 397 200,00 49 320,00 0,00 0,00 49 320,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 824 146,00 0,00 824 146,00 1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 123 440,00 0,00 123 440,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 564 000,00 403 660,00 2 110 860,00 0,00 2 514 520,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00 81 000,00 0,00 81 000,00
Total des recettes financières 600 500,00 0,00 81 000,00 0,00 81 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 164 500,00 403 660,00 2 191 860,00 0,00 2 595 520,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 055 500,00 2 246 240,20 0,00 2 246 240,20
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 9 668,20 0,00 9 668,20 28031 Frais d'études 0,00 4 343,28 0,00 4 343,28
28033 Frais d'insertion 0,00 660,81 0,00 660,81
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 5 096,39 0,00 5 096,39 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 29 866,66 0,00 29 866,66 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 1 043,87 0,00 1 043,87 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 2 907,16 0,00 2 907,16
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 5 629,96 0,00 5 629,96 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 4 484,00 0,00 4 484,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 057,19 0,00 2 057,19
281318 Autres bâtiments publics 0,00 474,00 0,00 474,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 20 905,55 0,00 20 905,55
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 168,00 0,00 168,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 491,27 0,00 1 491,27
281561 Matériel roulant 0,00 22 046,85 0,00 22 046,85
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 26 673,97 0,00 26 673,97 2815731 Matériel roulant 0,00 6 947,77 0,00 6 947,77
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 25 773,95 0,00 25 773,95 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 73 647,13 0,00 73 647,13 281828 Autres matériels de transport 0,00 38 324,75 0,00 38 324,75
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 22 677,12 0,00 22 677,12
281838 Autre matériel informatique 0,00 42 411,54 0,00 42 411,54
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 16 364,07 0,00 16 364,07 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 11 570,34 0,00 11 570,34 28185 Matériel de téléphonie 0,00 8 026,93 0,00 8 026,93
28188 Autres immo. corporelles 0,00 216 739,24 0,00 216 739,24
041 Opérations patrimoniales (10) 300 500,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 500,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 250 000,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 356 000,00 2 846 240,20 0,00 2 846 240,20
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 505 500,00 0,00 0,00 2 878 240,20 0,00 0,00 2 878 240,20 2 878 240,20
011 Charges à caractère général (4) 1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
2 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
950 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 391 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
66 Charges financières 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 59 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
Total des dépenses réelles 5 450 000,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 055 500,00 2 246 240,20 0,00 2 246 240,20 2 246 240,20
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 055 500,00 2 846 240,20 0,00 2 846 240,20 2 846 240,20
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 2 878 240,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 34
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 505 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 409 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 406 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 435 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 70 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 70 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 2 878 240,20
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 878 240,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 505 500,00 0,00 0,00 2 878 240,20 0,00 0,00 2 878 240,20 2 878 240,20
011 Charges à caractère général (5) 1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60222 Produits d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60226 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 48 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 7 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 18 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 84 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 26 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
81 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 180 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61524 Entretien bois et forêts 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 97 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
19 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 40 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 20 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
2 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 77 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 387 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 397 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 347 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
950 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
65311 Indemnités de fonction 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6558 Autres contributions obligatoires 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
500 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 391 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
66 Charges financières 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 59 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
Total des dépenses réelles 5 450 000,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 055 500,00 2 246 240,20 0,00 2 246 240,20 2 246 240,20
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 055 500,00 2 846 240,20 0,00 2 846 240,20 2 846 240,20 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 40
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 505 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 27 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 34 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 409 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 206 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 406 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 4 005 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 1 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 384 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 487 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75882 Reprise de réserve - Surplus de DMTO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 435 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 70 000,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 20 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 70 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 43
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 431 000,00 1 909 100,20 0,00 130 000,00 0,00 1 415 000,00 150 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 150 000,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 400 000,00 1 379 100,20 0,00 130 000,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 653 434,96 396 450,00 0,00 10 741,00 0,00 417 064,00 1 357 200,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 231 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 652 934,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 165 450,00 0,00 10 741,00 0,00 417 064,00 1 357 200,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 333 000,00 0,00 0,00 2 820 000,00 9 188 100,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 70 000,00 350 000,00
21 Immobilisations corporelles 68 000,00 0,00 0,00 0,00 2 327 100,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 200 000,00 0,00 0,00 2 750 000,00 5 735 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 724 405,00 7 559 294,96
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 231 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 652 934,96
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 1 724 405,00 3 674 860,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 318 500,00 3 184 664,00 0,00 248 680,00 416 881,00 429 550,00 17 100,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 091 244,00 0,00 12 000,00 34 906,00 109 050,00 2 100,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 401 420,00 0,00 231 680,00 381 975,00 290 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 255 500,00 692 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 661 500,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 215 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 409 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 034 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 203 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00
76 Produits financiers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 579 025,00 58 500,00 0,00 229 100,00 5 482 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 304 000,00 54 000,00 0,00 42 700,00 1 650 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 258 025,00 0,00 0,00 186 400,00 2 750 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 970 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 17 000,00 2 000,00 0,00 0,00 49 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 175 800,00 292 200,00 0,00 25 000,00 7 435 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 23 800,00 70 200,00 0,00 25 000,00 160 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 409 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 150 000,00 222 000,00 0,00 0,00 4 406 000,00
74 Dotations et participations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 1 205 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
7 108 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 108 000,00
3M PERISCOLAIRE SOC CREDIT AGRICOLE
ALSACE
31/07/2021 31/08/2021 3 000 000,00 F 0,650 0,661 M C A-1
4M POLE SPORTIF Ets CCM VIGNOBLE ET
CHATEAUX
14/08/2018 31/12/2018 4 000 000,00 F 1,130 1,150 M C A-1
CAF 108 000 SOC CAF DU HAUT RHIN 01/07/2019 01/07/2020 108 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 50
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 108 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 346 744,58 427 466,64 45 198,00 0,00 119,55
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 346 744,58 427 466,64 45 198,00 0,00 119,55
3M PERISCOLAIRE 0,00 A-1 2 637 500,00 17,33 F 0,661 150 000,00 16 696,88 0,00 44,91
4M POLE SPORTIF 0,00 A-1 2 644 444,58 9,67 F 1,150 266 666,64 28 501,12 0,00 74,64
CAF 108 000 0,00 F-6 64 800,00 5,33 F 0,000 10 800,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 52
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 346 744,58 427 466,64 45 198,00 0,00 119,55
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
CAF 108 000 SOC CAF DU HAUT RHIN 108 000,00 64 800,00 6 10,00 0,00 0,000 0,00 0,00 1,21
TOTAL (F) 108 000,00 64 800,00 0,00 0,00 0,00 1,21
TOTAL GENERAL 108 000,00 64 800,00 0,00 0,00 0,00 1,21
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 98,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 281 944,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
1
% de l’encours 1,21
Montant en euros 64 800,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 € 18-12-2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Attributions de compensation (ZAE-charges de renouvellement équi 5 18/12/2020
L Autre matériel et outillage d'incendie (matériel incendie, borne 5 18/12/2020
L Autres agencement et aménagement de terrain 15 18/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 12 18/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 15 18/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 11 18/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 9 18/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 13 18/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 14 18/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 10 18/12/2020
L Autres immobilisations corporelles (gros électroménager-réfrigér 5 18/12/2020
L Autres immobilisations corporelles (instruments de musique-coffr 7 18/12/2020
L Autres immobilisations corporelles (lave linge-lave vaisselle) 6 18/12/2020
L Autres immobilisations corporelles (matériel sport jeunesse cuis 8 18/12/2020
L Autres matériel et outillage voirie (tracteurs-balayeuses-tondeu 10 18/12/2020
L Documents d'urbanisme 5 18/12/2020
L Equipement garages et atelier 5 18/12/2020
L Etudes non suivies de travaux 5 18/12/2020
L Immeubles de rapport 20 18/12/2020
L Insertion non suivie de travaux 5 18/12/2020
L Installation.agenc.aménagements divers (aires de jeux, équipemen 10 18/12/2020
L Logiciel-licences-brevets-progiciels... 3 18/12/2020
L Logiciel-licences-brevets-progiciels... 5 18/12/2020
L Logiciel-licences-brevets-progiciels... 2 18/12/2020
L Logiciel-licences-brevets-progiciels.... 4 18/12/2020
L Marériel roulant 11 18/12/2020
L Mar&riel roulant d'incendie 8 18/12/2020
L Matériel de transport (camions-voitures-utilitaires-remorques... 10 18/12/2020
L Matériel informatique(ordinateurs-copieurs-vidéoprojecteurs...) 5 18/12/2020
L Matériel roulant 14 18/12/2020
L Matériel roulant 6 18/12/2020 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 60
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L Matériel roulant 12 18/12/2020
L Matériel roulant 5 18/12/2020
L Matériel roulant 13 18/12/2020
L Matériel roulant 9 18/12/2020
L Matériel roulant 10 18/12/2020
L Matériel roulant 8 18/12/2020
L Matériel roulant 15 18/12/2020
L Matériel roulant 7 18/12/2020
L Matériel roulant d'incendie 6 18/12/2020
L Matériel roulant d'incendie 5 18/12/2020
L Matériel roulant d'incendie 7 18/12/2020
L Matériel roulant d'incendie 9 18/12/2020
L Matériel roulant d'incendie 10 18/12/2020
L Mobilier (bureaux-tables-armoires-chaises...) 10 18/12/2020
L Projets d'insfrastructures int.national 40 18/12/2020
L Subv.équipement 5 18/12/2020
L Subv.équipement bâtiments et installations 30 18/12/2020
L Subv.équipement en nature 5 18/12/2020
L Subv.équipement org.publics 5 18/12/2020 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 12 000,00 9 180,65 21 180,65 9 180,65 12 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 12 000,00 9 180,65 21 180,65 9 180,65 12 000,00
Recettes non recouvrées de plus de 2 années 12 000,00 20/02/2023 9 180,65 21 180,65 9 180,65 12 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 12 000,00 9 180,65 21 180,65 9 180,65 12 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 62
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 12 000,00 9 180,65 21 180,65 9 180,65 12 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 18 576 954,17 11 835 193,14
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
5 075 053,50 4 758 676,06 56 691,77 94 911,00
COOPERATIVE
CENTRE
ALSACE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
"LA GARANCE" 21
LOGEMENTS RUE
ACKER LOGELBACH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
39 302,00 37 840,35 46,83 A F 0,300 F 0,300 - 113,52 734,12
COOPERATIVE
CENTRE
ALSACE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
"LA GARANCE" 21
LOGEMENTS RUE
ACKER LOGALBACH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
424 478,50 407 374,30 36,83 A F 1,100 F 1,100 - 4 481,12 8 693,46
COOPERATIVE
CENTRE
ALSACE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
"LA GARANCE" 21
LOGEMENTS RUE
ACKER LOGELBACH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
166 145,50 161 097,39 46,83 A F 1,100 F 1,100 - 1 772,07 2 565,78
COOPERATIVE
CENTRE
ALSACE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
"LA GARANCE" 21
LOGEMENTS RUE
ACKER A LOGELBACH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
70 834,50 67 490,72 36,83 A F 0,300 F 0,300 - 202,47 1 679,42
COOPERATIVE
CENTRE
ALSACE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
"LA GARANCE" 21
LOGEMENTS RUE
ACKER LOGELBACH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
157 500,00 157 500,00 34,83 A F 0,990 F 0,990 - 1 559,25 0,00
OPH HABITATS
DE HAUTE
ALSACE
2019 C 8 PAVILLONS
INDIVIDUELS RUE
ACKER LOGELB
SA BANQUE
POSTALE
92 500,00 85 100,00 45,75 T F 1,110 F 1,110 - 936,91 1 850,00
OPH HABITATS
DE HAUTE
ALSACE
2019 X Echéance
constante
8 PAVILLONS
INDIVIDUELS RUE
ACKER LOGELBACH
SA BANQUE
POSTALE
232 500,00 216 224,57 35,75 T F 1,860 F 1,860 - 3 992,17 4 261,15 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 66
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
POLE HABITAT
COLMAR -
CENTRE
ALSACE - OPH
2019 X Echéance
constante
8 PAVILLONS
INDIVIDUELS RUE
ACKER LOGELBACH
SA BANQUE
POSTALE
222 500,00 197 071,14 25,75 T F 1,150 F 1,150 - 2 238,17 6 541,83
POLE HABITAT
COLMAR -
CENTRE
ALSACE - OPH
2021 X Echéance
constante
15 LOGEMENTS ROUTE
DE COLMAR A
LOGELBACH
CDC CAISSE
DES DEPOTS ET
Consign
575 000,00 550 587,89 37,25 A F 0,300 F 0,300 A-1 4 404,71 11 024,25
POLE HABITAT
COLMAR -
CENTRE
ALSACE - OPH
2023 X Echéance
constante
CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS VENTE EN
L'ETAT FUTUR
ACHEVEMENT - RUE
DU HOHNACK A
WINTZENHEIM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
122 219,50 122 219,50 38,83 A F 4,110 F 4,110 - 418,60 1 253,18
POLE HABITAT
COLMAR -
CENTRE
ALSACE - OPH
2023 X Echéance
constante
CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS VENTE DE
L'ETAT FUTUR
ACHEVEMENT - RUE
DU HONOCK A
WINTZENHEIM
SOC CAISSE
FEDERALE DU
CREDIT MUTUEL
415 500,00 414 901,34 29,67 M F 4,000 F 4,000 - 16 462,43 7 341,49
POLE HABITAT
COLMAR -
CENTRE
ALSACE - OPH
2023 X Echéance
constante
CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS VENTE EN
L'ETAT FUTUR
ACHEVEMENT - RUE
DU HOHNACK A
WINTZENHEIM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
105 145,50 105 145,50 48,83 A F 4,110 F 4,110 - 360,12 665,62
POLE HABITAT
COLMAR -
CENTRE
ALSACE - OPH
2023 X Echéance
constante
CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS VENTE EN
L'ETAT FUTUR
ACHEVEMENT - RUE
DU HOHNACK A
WINTZENHEIM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
131 686,00 131 686,00 38,83 A F 4,110 F 4,110 - 451,02 1 350,25
POLE HABITAT
COLMAR -
CENTRE
ALSACE - OPH
2023 X Echéance
constante
CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS VENTE EN
L'ETAT FUTUR
ACHEVEMENT - RUE
DU HOHNACK A
WINTZENHEIM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
113 594,50 113 594,50 38,83 A F 2,800 F 2,800 - 265,05 1 576,10 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 67
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
POLE HABITAT
COLMAR -
CENTRE
ALSACE - OPH
2023 X Echéance
constante
CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS VENTE EN
L'ETAT FUTUR
ACHEVEMENT - RUE
HOHNACK A
WINTZENHEIM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
105 147,50 105 147,50 48,83 A F 2,800 F 2,800 - 245,34 988,65
POLE HABITAT
COLMAR -
CENTRE
ALSACE - OPH
2019 X Echéance
constante
acquisition de 30
logements 74aetb RUE
DU HETRE
CDC CAISSE
DES DEPOTS ET
Consign
500 000,00 443 332,18 34,67 A V TLIVA 0,550 V TLIVA 0,550 - TLIVA 2 438,33 11 521,25
POLE HABITAT
COLMAR -
CENTRE
ALSACE - OPH
2019 X Echéance
constante
CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS RUE
ACKER
CDC CAISSE
DES DEPOTS ET
Consign
56 000,00 51 065,47 44,67 A V TLIVA 0,550 V TLIVA 0,550 - TLIVA 280,86 1 003,25
POLE HABITAT
COLMAR -
CENTRE
ALSACE - OPH
2019 X Echéance
constante
ACQUISITION DE 30
LOGEMENTS 74aetb
RUE DU HETRE
CDC CAISSE
DES DEPOTS ET
Consign
104 000,00 94 835,89 44,67 A V TLIVA 0,550 V TLIVA 0,550 - TLIVA 521,60 1 863,17
POLE HABITAT
COLMAR -
CENTRE
ALSACE - OPH
2019 X Echéance
constante
ACQUISITION DE 30
LOGEMENTS 74aetb
RUE DU HETRE
CDC CAISSE
DES DEPOTS ET
Consign
550 000,00 496 266,60 34,67 A V TLIVA 1,350 V TLIVA 1,350 - TLIVA 6 699,60 11 185,81
POLE HABITAT
COLMAR -
CENTRE
ALSACE - OPH
2019 X Echéance
constante
CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS RUE
ACKER
CDC CAISSE
DES DEPOTS ET
Consign
89 500,00 82 186,26 43,67 A V TLIVA 1,350 V TLIVA 1,350 - TLIVA 1 109,51 1 538,79
POLE HABITAT
COLMAR -
CENTRE
ALSACE - OPH
2019 X Echéance
constante
ACQUISITION DE 30
LOGEMENTS 74aetb
RUE DU HETRE
CDC CAISSE
DES DEPOTS ET
Consign
111 500,00 103 405,01 44,67 A V TLIVA 1,350 V TLIVA 1,350 - TLIVA 1 395,97 1 685,15
POLE HABITAT
COLMAR -
CENTRE
ALSACE - OPH
2019 X Echéance
constante
CONSTRUCTION 21
LOGEMENTS RUE
ACKER
CDC CAISSE
DES DEPOTS ET
Consign
275 500,00 244 276,02 34,67 A V TLIVA 0,550 V TLIVA 0,550 - TLIVA 1 343,52 6 348,21
POLE HABITAT
COLMAR -
CENTRE
ALSACE - OPH
2019 X Echéance
constante
CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS RUE
ACKER
CDC CAISSE
DES DEPOTS ET
Consign
414 500,00 370 327,93 34,67 A V TLIVA 1,350 V TLIVA 1,350 - TLIVA 4 999,43 9 240,07 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 68
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
2 429 728,99 1 126 377,96 33 581,10 107 907,48
RECUP
Fédération de
Charité du
Diocèse
2011 X Echéance
constante
Financement partiel 1ere
tranche construction d'un
Ass Caisse
Régionale
Assurance Malad
316 316,00 111 430,60 5,83 A F 0,100 F 0,100 - 111,43 15 870,96
RECUP ITEP 2011 C Financement du bâtiment
Le Château
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
750 000,00 346 875,00 8,83 T F 3,460 F 3,460 - 11 515,32 37 500,00
RECUP ITEP La
Forge
2010 C Construction internat pour
40 enfants ITEP de La F
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
1 363 412,99 668 072,36 12,00 T F 3,390 F 3,390 - 21 954,35 54 536,52
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
11 072 171,68 5 950 139,12 119 249,42 336 228,72
CENTRE
ALSACE
HABITAT
2019 X Echéance
constante
CONSTRUCTION DE 28
LOGEMENTS
COLLECTIFS RUE DU
HETRE / HAUSSMANN
CDC CAISSE
DES DEPOTS ET
Consign
970 117,14 894 806,75 35,67 A V TLIVA 1,350 V TLIVA 1,350 - TLIVA 12 079,89 19 467,29
CENTRE
ALSACE
HABITAT
2019 X Echéance
constante
CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS
COLLECTIFS 9-9a RUE
DES ACACIAS
CDC CAISSE
DES DEPOTS ET
Consign
19 657,50 17 925,34 44,67 A V TLIVA 0,550 V TLIVA 0,550 - TLIVA 98,59 352,17
CENTRE
ALSACE
HABITAT
2019 X Echéance
constante
CONSTRUCTION 28
LOGEMENTS
COLLECTIFS RUE DU
HETRE / HAUSSMANN
CDC CAISSE
DES DEPOTS ET
Consign
393 825,46 358 216,06 35,67 A V TLIVA 0,550 V TLIVA 0,550 A- TLIVA 1 970,19 9 025,09
CENTRE
ALSACE
HABITAT
2019 X Echéance
constante
CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS LOCATIFS
9-9a REU DES ACACIAS
CDC CAISSE
DES DEPOTS ET
Consign
62 658,50 58 109,42 44,67 A V TLIVA 1,350 V TLIVA 1,350 - TLIVA 784,48 946,99 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 69
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CENTRE
ALSACE
HABITAT
2019 X Echéance
constante
CONSTRUCTION DE 28
LOGEMENTS
COLLECTIFS RUE DU
HETRE / HAUSSMANN
CDC CAISSE
DES DEPOTS ET
Consign
74 650,00 68 072,11 44,67 A V TLIVA 0,550 V TLIVA 0,550 A- TLIVA 374,40 1 337,36
CENTRE
ALSACE
HABITAT
2019 X Echéance
constante
CONTRUCTION DE 28
LOGEMENTS
COLLECTIFS RUE DU
HETRE / HAUSSMANN
CDC CAISSE
DES DEPOTS ET
Consign
163 983,00 152 077,66 44,67 A V TLIVA 1,350 V TLIVA 1,350 - TLIVA 2 053,05 2 478,36
CENTRE
ALSACE
HABITAT
2019 X Echéance
constante
CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS
COLLECTIFS 9-9a RUE
DES ACACIAS
CDC CAISSE
DES DEPOTS ET
Consign
338 225,10 311 968,62 35,67 A V TLIVA 1,350 V TLIVA 1,350 - TLIVA 4 211,58 6 787,14
CENTRE
ALSACE
HABITAT
2019 X Echéance
constante
CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS LOCATIFS
9-9a RUE DES ACACIAS
CDC CAISSE
DES DEPOTS ET
Consign
85 084,17 77 390,92 35,67 A V TLIVA 0,550 V TLIVA 0,550 - TLIVA 425,65 1 949,83
COLMAR
HABITAT
2010 X Echéance
progressive
REAMENAG.EMRPUNT
REHAB.LOGTS RUE
A.HIRN LOGELBACH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
376 331,99 271 211,69 24,08 A F 1,950 F 1,950 - 5 288,63 7 726,96
COLMAR
HABITAT
2010 X Echéance
progressive
REAMENAG.EMPRUNTS
0350309 DE 1978159.55
? ET 0350330 DE
1151839.72
COMPACTAGE N°11 Le
Square logelba
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
3 129 999,27 1 552 259,72 13,25 A V 2,450 V 2,450 - 38 030,36 93 934,34
COLMAR
HABITAT
2010 X Echéance
progressive
REAMENAG.EMPRUNTS
N°0227860 de 410
669.18 ? et N° 0227877
de 309484.94
COMPACTAGE N° 12
Const.12 log
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
720 154,12 301 957,08 11,25 A F 1,750 F 1,100 - 10 870,45 20 745,07
HABITAT
FAMILIAL
ALSACE
1996 C BASSE PORTE
WINTZENHEIM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
39 636,74 6 193,24 4,67 A F 4,800 F 4,800 - 297,28 1 238,65
HABITAT
FAMILIAL
ALSACE
1996 P BASSE PORTE
WINTZENHEIM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
121 041,01 18 912,66 4,08 A F 4,800 F 4,800 - 0,00 3 782,53 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 70
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT
FAMILIAL
ALSACE
1996 C ORIENT EXPRESS
LOGELBACH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
1 671 763,26 261 212,99 3,83 A F 4,800 F 4,800 - 12 538,22 52 242,60
MAISON DE
RETRAITE LES
MAGNOLIAS
2009 P MAISON DE RETRAITE -
CDC REHABILITATION
2009/2010
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
1 600 000,00 819 391,30 10,33 A R 4,600 R 4,600 - 15 404,56 67 748,69
OPH HABITATS
DE HAUTE
ALSACE
2017 X Echéance
progressive
REHABILITATION RUES
LOGELBACH - CAPELLE
- FOCH WINTZENHEIM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
186 000,00 130 906,65 13,58 A F 1,350 F 1,350 A-1 1 767,24 9 221,37
POLE HABITAT
CENTRE
ALSACE
2014 X Echéance
progressive
WINTZENHEIM - 3 RUE
FOCH - AAM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
135 000,00 114 894,16 37,75 A F 0,800 F 0,800 - 631,92 2 575,83
POLE HABITAT
CENTRE
ALSACE
2005 P AMELIORATION 4
LOGEMENTS 5 RUE
LOUISE JORDAN A LOG
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
299 000,00 173 879,10 11,83 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 10 825,04
RECUP COLMAR
HABITAT HLM
2002 C Opération :
réaménagement 1, rue
a.Hirn - LOGELBAC
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
37 626,00 28 146,39 28,58 A R EURIBOR 4,200 R EURIBOR 4,200 - EURIBOR 548,85 731,06
RECUP
HABITATS DE
HAUTE ALSACE
2005 C Résidence Personnes
Agées - Wintzenheim
Maison de
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
- DBRM2
647 418,42 332 607,26 11,50 A R 3,570 R 3,820 - 11 874,08 23 112,35
TOTAL
GENERAL
18 576 954,17 11 835 193,14 209 522,29 539 047,20
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 539 047,20
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 31 112,80
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 474 500,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 044 660,00
Recettes réelles de fonctionnement II 7 435 500,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 14,05
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 529 924,00
657362 C.C.A.S. WINTZENHEIM SUBVENTION Ass CCAS . Autre personne de droit public 15 000,00 65741 SCOUTS DE FRANCE SUBVENTION Ass SCOUTS DE FRANCE Association 520,00 65741 UNC SUBVENTION Ass UNC WINTZENHEIM Association 900,00 65741 AMIS DE LA MUSIQUE MECANIQUE SUBVENTION Ass AMIS DE LA MUSIQUE MECANIQUE .
Association 7 450,00
65741 KARATE CLUB SUBVENTION Ass KARATE CLUB Association 1 400,00 65741 CLUB VOSGIEN WINTZENHEIM SUBVENTION Ass CLUB VOSGIEN WINTZENHEIM
Association 1 697,00
65741 TAROT CLUB SUBVENTION Ass TAROT CLUB
WINTZENHEIM
Association 804,00
65741 ASSOC AMIS DE SI DE LA SUBVENTION Ass AMIS DE SI DE LA Association 690,00 65741 CM SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE 2024
Ets ITEP FED DE CHARITE
CARITAS
Autre personne de droit privé 1 000,00
65741 PECHE ET PISCICULTURE SUBVENTION Ass PECHE ET
PISCICULTURE
Association 6 720,00
65741 AVICULTURE LOGELBACH SUBVENTION Ass AVICULTURE LOGELBACH
Association 950,00
65741 CM 12/03/2021 SUBVENTION Ass CHEVAL BLANC ESPACE ANIMATIONS
Association 5 000,00
65741 CERCLE D'ECHECS SUBVENTION Ass CERCLE D ECHECS Association 200,00 65741 OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL SUBVENTION Ass OEUVRES SOCIALES PERSONNEL MUNIC
Association 10 000,00
65741 CM 21/03/2024 SOLIDARITE FEMMES 68 SOC DIVERS Autre personne de droit privé 1 020,00 65741 CM 21/03/2024 PROJET DEFI JEUNES
ASSOCIATION AVRIL JAUNE
SOC DIVERS Autre personne de droit privé 300,00
65741 PEP ALSACE DSP PERISCOLAIRE DSP PERISCOLAIRE du 01/09/2021 au 31/08/2025
Ass PEP ALSACE
PERISCOLAIRE
Association 232 000,00
65741 SOCIETE HISTOIRE WINTZENHEIM SUBVENTION Ass STE HISTOIRE - MAIRIE DE Wintzen
Association 1 000,00
65741 ASSOCIATION SPORTIVE WINTZENHEIM - FOOTB SUBVENTION Ass ASSOC SPORTIVE WINTZENHEIM - FOOTBALL
Association 3 700,00
65741 THEATRE DE LA CITERNE SUBVENTION Ass THEATRE DE LA Citerne Association 500,00 65741 GROUPE FLOKLORIQUE PORTUGAIS SUBVENTION Ass GROUPE FOLKLORIQUE PORTUGAIS
Association 721,00
65741 ASSOCIATION COPIANS D'ABORD SUBVENTION Ass ASS COPAINS D ABORD . Association 1 200,00 65741 NUIT BLANCHE SUBVENTION Ass NUIT BLANCHE Autre personne de droit privé 350,00 65741 DSP 2023-2027 DSP GESTION DE LA
CRECHE POM DE REINETTE
01/01/2023 AU 31/12/2027
Ass ENFANCE POUR TOUS Association 172 000,00
65741 HARMONIE MUNICIPALE SUBVENTION Ass HARMONIE MUNI WINTZ Association 9 250,00 65741 5ème AVENUE SUBVENTION Ass 5ème AVENUE Association 200,00 65741 JUDO CLUB SUBVENTION Ass JUDO CLUB Association 1 680,00 65741 DONNEURS DE SANG SUBVENTION Ass DONNEURS DE SANG Association 450,00 65741 SPORTS ET LOISIRS LOGELBACH SUBVENTION Ass SPORTS ET LOISIRS LOGELBACH
Association 200,00 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 73
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65741 ECOLE DE MUSIQUE SUBVENTION Ass ECOLE DE MUSIQUE Association 45 080,00 65741 CM 21/03/2024 subvention Ass HOHLAND'S BIKE
ASSOCIATION
Association 645,00
65741 TEMPS LIBRE SUBVENTION Ass TEMPS LIBRE Association 200,00 65741 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE SUBVENTION Ass GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
Association 1 000,00
65741 TANKOKAN SUBVENTION Ass TANKOKAN Association 420,00 65741 LES SECOURISTES DE FRANCE SUBVENTION Ass LES SECOURISTES DE FRANCE
Association 350,00
65741 HANDBALL CLUB SUBVENTION Ass HANDBALL CLUB Association 742,00 65741 Petit Escargot SUBVENTION Ass PETIT ESCARGOT Association 200,00 65741 CHORALE ST JOSEPH SUBVENTION Ass CHORALE ST JOSEPH Association 210,00 65741 WINTZEN'ARTS SUBVENTION WINTZEN ARTS Association 1 200,00 65741 NEW BASKET CLUB SUBVENTION Ass NEW BASKET CLUB WINTZENHEIM
Association 275,00
65741 CHORALE STE CECILE SUBVENTION Ass CHORALE STE CECILE Association 200,00 65741 CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES SUBVENTION Ass CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Association 2 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 74
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 23,00 7,00 30,00 26,00 0,00 26,00
Adjoint technique C 9,00 4,00 13,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint technique principal 1ère
classe
C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint technique principal 2ème
classe
C 3,00 3,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent spécialisé des écoles
maternelles
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal 1ère classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 75
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal 2ème classe
C 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Autres C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Animateur territorial B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur territorial principal de 1ère
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur territorial principal de
2ème classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de Surveillance de la Voie
Publique
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance de la voie
publique
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Brigadier-Chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service de police B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service police municipale
principal de 1ère classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service police municipale
principal de 2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien de police C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
45,00 10,00 55,00 50,00 0,00 50,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 76
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint territorial C ANIM 366 0,00 A Accrois.tempora CDD
Adjoint territorial C ADM 366 0,00 A Accrois.tempora CDD
Adjoint territorial C TECH 366 0,00 A Accrois.tempora CDD
Adjoint territorial C TECH 366 0,00 A Accrois.saisonn CDD
Adjoint territorial C TECH 366 0,00 A Accrois.saisonn CDD
Adjoint territorial C ADM 366 0,00 A Accrois.tempora CDD
Adjoint territorial C TECH 366 0,00 A Accrois.saisonn CDD
Adjoint territorial C TECH 366 0,00 A Accrois.saisonn CDD
Adjoint territorial C TECH 366 0,00 A Accrois.tempora CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 77 VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/09/2021 - GESTION PEERISCOLAIRE PEP ALSACE PERISCOLAIRE Ass PEP ALSACE PERISCOLAIRE
Association 829 926,00
01/01/2023 - GESTION DE LA CRECHE ENFANCE POUR TOUS Ass ENFANCE POUR TOUS Société Française 923 164,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SIVOM-SIST CANTON WINTZENHEIM SFP 125 000,00
SYNDICAT FORESTIER DU MASSIF DES CHATEAUX SFP 2 550,00 BRIGADE VERTE SFP 36 000,00
SYNDICAT MIXTE EMPLOYEURS FORESTIERS COLMAR ET ENVIRONS SFP 40 000,00 PARC NAT.REG.BALLONS DES VOSGES SFP 11 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service individualisé dans un budget annexe RMACTW 01/01/1950 21680374200123 SPA oui
GENDARMERIE 01/01/2022 21680374200156 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 2 042 534,04 0,00 2 042 534,04
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 -5 245 469,00 -5 245 469,00 -5 245 469,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 -3 202 934,96 -5 245 469,00 -3 202 934,96
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice
N-1 (C) 0,00 3 202 934,96 0,00 3 202 934,96
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 -3 202 934,96 -5 245 469,00 -3 202 934,96
Disponibilité de ressources propres des
exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la
couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres
provenant des exercices antérieurs pour la
couverture de l'annuité
0,00 5 245 469,00 0,00 -3 202 934,96
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE
PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT
EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 480 000,00 0,00 0,00 480 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 2 655 500,00 2 927 240,20 0,00 5 582 740,20
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
2 175 500,00 2 927 240,20 0,00 5 102 740,20
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 480 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 430 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 420 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 10 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
50 000,00 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Services assujettis à la TVA et non érigés en
budget annexe
Façonnage et vente de bois de la forêt communale 01/01/1900 SPA
Services assujettis à la TVA et non érigés en
budget annexe
Location de locaux pro 9, rue Clemenceau 68920 WINTZENHEIM 01/12/2017 SPA
Services assujettis à la TVA et non érigés en
budget annexe
Location de locaux pro 3, rue Herzog 68124 LOGELBACH 01/05/2019 SPA VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 11 021 302,00 2,43 30,20 0,00 3 328 433,00 2,43
TFPNB 248 538,00 0,09 52,07 0,00 129 414,00 0,10
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 759 509,00 545,08 13,98 0,00 106 179,00 545,07
TOTAL 12 029 349,00 2,87 3 564 026,00 2,83
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 85
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/03/2024
Présenté par Le LE MAIRE (1),
A Wintzenheim, le 21/03/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Wintzenheim, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Alexis STRUSS - Conseiller municipal
Benoît FREYBURGER - Conseiller municipal délégué
Carine NÄGL - Conseillère municipale
Christelle OHRESSER - Conseillère municipale
Clara BEAUFRAND - Conseillère municipale
Claude KLINGER-ZIND - Conseiller municipal
Corinne BUEB - Conseillère municipale
Daniel LEROY - Adjoint
Daniel OUGIER - Conseiller municipal
Danièle ARNOLD - Conseillère municipale
Denis ARNDT - Adjoint
Dominique CHERY - Conseiller municipal
Dominique HEROLD - Adjoint
Dominique SCHAFFHAUSER - Adjointe
Emmanuel AQUINO - Conseiller municipal
Isabel FREUDENREICH - Conseillère municipale
Jean Marc KEMPF - Conseiller municipal
Jean-Marie MULLER - Conseiller municipal
Luca BASSO - Conseiller municipal
Lucette SPINHIRNY - Adjointe VILLE DE WINTZENHEIM - VILLE DE WINTZENHEIM - BS (projet de budget) - 2024
Page 86
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Ludovic CAMPITELLI - Conseiller municipal délégué
Marie Jeanne BASSO - Conseillère municipale
Mireille WEISS - Conseillère municipale
Nathalie PEREZ - Conseillère municipale
Patrice DUSSEL - Adjoint
SCHOFF Geneviève - Adjointe
Sandrine MEYER - Conseillère municipale
Serge NICOLE - Maire
Sébastien LIGIBEL - Conseiller municipal
Certifié exécutoire par Le LE MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/03/2024, et de la publication le
A Wintzenheim, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.