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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D027R)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 26 mars 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 37 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Christian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - Eric DIARD - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Pierre SEMERIVA - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Jean VIARD.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Vincent BURRONI - Michel ILLAC - Christophe MADROLLE - Patrick MENNUCCI - Danielle MILON - Philippe SAN MARCO.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité
DTUP 003-1060/09/BC
Marché de fourniture, personnalisation des supports de titres de transports du
nouveau système billettique sans contact du réseau de transport urbain de MPM - Approbation du marché
DITRAAG 09/2871/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Autorité Organisatrice des transports publics a décidé de mettre en œuvre un système billettique multimodal et inter opérable sur l’ensemble des réseaux de transport en commun du territoire communautaire.
L’objectif de ce projet est de faciliter l’usage des transports en commun avec la création d’un passeport inter opérable permettant aux usagers d’emprunter les réseaux de Transport en Commun des différentes Autorités Organisatrices présentes sur l’aire métropolitaine marseillaise. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DTUP 003-1060/09/BC
L’extension du métro ligne 1 jusqu’à la Fourragère est prévue pour la fin du mois de décembre 2009, pour permettre une exploitation de ce réseau avec le nouveau système de billettique sans contact. Pour ce faire, il est nécessaire de commencer la distribution des nouveaux titres de transport aux titulaires d’abonnements dès l’été 2009.
Pour permettre l’exploitation de ce nouveau système billettique, la Communauté urbaine doit acquérir des titres de transports de deux types : des tickets sans contact (TSC) et des cartes sans contact (CSC) qui seront ensuite personnalisées.
Conformément au Code des Marchés Publics, cet appel d’offres a fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence.
L’appel d’offre comporte quatre lots :
- lot 1 : fabrication, pré-personnalisation et livraison des cartes sans contact ; - lot 2 : fabrication, pré-personnalisation et livraison des tickets sans contact ; - lot 3 : constitution de la base de données client ;
- lot 4 : personnalisation en masse des cartes client.
La durée du marché est ferme de 18 (dix huit) mois.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 11 mars 2009 a retenu pour le : - Lot 1 : Fabrication, pré-personnalisation et livraison des cartes sans contact : Le montant minimum des prestations sur la durée d’exécution du marché est fixé à 699 300 euros HT.
Le montant maximum des prestations sur la durée d’exécution du marché est fixé à 1 619 300 euros HT.
l’offre de l’entreprise ASK d’un montant de 1 318 630 € H.T. Soit 1 577 081,40 € TTC au regard du détail estimatif.
- Lot 3 : Fabrication, pré-personnalisation et livraison des tickets sans contact : Le montant minimum des prestations sur la durée d’exécution du marché est fixé à 1 413 700 euros HT.
Le montant maximum des prestations sur la durée d’exécution du marché est fixé à 3 004 000 euros HT.
l’offre de base et les quatre options (canal téléphonique, armement des points d’accueil, armement du canal téléphonique, ordonnancement des plis retournés en NPAI) de l’entreprise EOS-PARAGON d’un montant de 1 717 717 € H.T. Soit 2 054 389,50 € TTC au regard du détail estimatif.
- Lot 4 : Personnalisation en masse des cartes client :
Le montant minimum des prestations sur la durée d’exécution du marché est fixé à 585 000 euros HT.
Le montant maximum des prestations sur la durée d’exécution du marché est fixé à 1 380 000 euros HT.
l’offre de l’entreprise PARAGON d’un montant de 514 850 € H.T. Soit 615 760,60 € TTC au regard du détail estimatif.
Lot 2 : Constitution de la base de données client a été déclaré sans suite due à une modification des besoins de l'administration. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DTUP 003-1060/09/BC
Il est proposé au Bureau d’approuver les marchés et d’autoriser le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marché Publics ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération 004/314/08/CC du 31 mai 2008 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président ; La décision de la Commission d'Appel d'Offres du 11 mars 2009
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Communauté urbaine doit fournir et personnaliser les supports de titres de transport du nouveau système billettique du réseau de transport urbain de MPM et constitution d’une base de données ;
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Sont approuvés les marchés relatifs à la fourniture et la personnalisation des supports de titres de transport du nouveau système billettique du réseau de transport urbain de MPM et constitution d’une base de données :
- Le lot 1 est attribué à l’entreprise ASK, pour un montant minimum de 699 300 euros H.T. et pour un montant maximum de 1 619 300 euros HT.
- Le lot 3 est attribué à l’entreprise EOS-PARAGON (offre de base et 4 options : canal téléphonique, armement des points d’accueil, armement du canal téléphonique, ordonnancement des plis retournés en NPAI), pour un montant minimum de 1 413 700 euros HT et pour un montant maximum de 3 004 000 euros HT.
- Le lot 4 est attribué à l’entreprise PARAGON, pour un montant minimum de 585 000 euros HT et pour un montant maximum de 1 380 000 euros HT. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DTUP 003-1060/09/BC
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2009 et suivants de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole : Nature : 2182 - Fonction : 815 - Sous politique : C210 - Autorisation de Programme : 2005/00204.
Pour Visa,
La Vice-Présidente Déléguée
aux Transports
Marie-Louise LOTA
Pour Présentation,
Le Président Délégué de la Commission
Développer les Transports Urbains et
Périurbains
André MOLINO
Certifié conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI