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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Assurance,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
COHESION SOCIALE INSERTION – GUICHET UNIQUE DE CLAUSES D'INSERTION - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Marie-Chantal GARENNE à Anne-Lydie HOLTZ, Véronique HENIN- FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel SIMON à Elisabeth MAILLARD
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C59-05-2019-DE
Date de télétransmission : 29/05/2019
Date de réception préfecture : 29/05/2019 C- 59-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
COHESION SOCIALE INSERTION – GUICHET UNIQUE DE CLAUSES D'INSERTION - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant les objectifs du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) visant à favoriser le retour à l’emploi des publics en difficultés d’insertion sociale et professionnelle, et conformément à sa compétence actions d’insertion (art. 3-11 des statuts), la Communauté d’Agglomération du Niortais a créé un guichet unique de clauses d'insertion au 1er juillet 2018 par délibération du 12 mars 2018.
Fruit d'une expérimentation menée depuis 2016 avec la Ville de Niort, ce service a donné lieu à une convention de prestation avec cette dernière.
Il est proposé de reconduire pour l'année à venir une nouvelle convention de prestation de service, en tenant compte des financements obtenus au titre du Fonds Social Européen géré par le Département des Deux-Sèvres.
En effet, la structuration en guichet unique a permis d'obtenir 20 460 euros au titre du 2ème semestre 2018 et permettra de répondre aux appels à projets en vue de financements pour les années 2019 et suivantes.
Objet et Fonctionnement du guichet unique
La création du guichet unique au 1er juillet 2018 permet :
- Pour les chefs d’entreprises : de plus grandes simplicité et rapidité
- Pour les donneurs d’ordres : la mutualisation des moyens, des parcours d’insertion, et de l’expérience tirée des évaluations
- Pour les structures d’insertion : de s’appuyer sur des parcours plus riches et diversifiés.
Situé au siège de la CAN, il est constitué d'une cellule d’appui qui fait le lien entre les différents acteurs à chaque étape du marché public : donneurs d’ordres (maîtres d’ouvrage), entreprises soumissionnaires et structures d’insertion :
- En amont : identification des marchés et des lots pouvant être concernés, quantification des heures d’insertion et traduction en clauses dans les pièces marchés.
- Pendant l’appel d’offres et la passation : information des entreprises soumissionnaires sur les modalités d’exécution de la clause d’insertion. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C59-05-2019-DE Date de télétransmission : 29/05/2019 Date de réception préfecture : 29/05/2019 - Pendant l’exécution : accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de la clause (analyse des postes, repérage des publics, mise en relation avec les structures d’insertion, …). - En aval : évaluation quantitative et qualitative.
Le bilan d'activité 2018
Les résultats obtenus pour 2018 sont positifs :
14 donneurs d'ordre ont été accompagnés dans le cadre de 48 opérations, représentant 105 marchés traités.
C'est au total 36 421 heures d'insertion qui ont été réalisées par 68 entreprises, pour 431 contrats signés, ayant bénéficié à 134 personnes (représentant 22 emplois à temps plein).
Il est important de souligner une augmentation de 37% des heures d’insertion réalisées entre 2017 et 2018. Par ailleurs, les perspectives pour 2019 s’annoncent tout aussi encourageantes.
Renouvellement de la convention de prestation de service avec la Ville de Niort
Compte tenu :
- des résultats favorables obtenus dans le cadre de la convention précédente avec la Ville de Niort,
- des financements FSE obtenus auprès du Département des Deux-Sèvres, gestionnaire de ces fonds,
- des volumes d’heures d’insertion réalisés et prévus (incluant notamment les marchés pluriannuels en cours),
Il est proposé de renouveler la convention, selon les principes suivants : prestation de service, à titre gratuit, valable du 1er juin 2019 au 31 mai 2020. Ces modalités financières sont conditionnées par le maintien des financements FSE.
La cellule de guichet unique, positionnée aujourd’hui à la CAN, poursuivra ainsi son étroite collaboration avec les services de la Ville de Niort, selon des modalités actualisées conformément aux dernières évolutions de rattachement et de financement.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider les modalités de la convention annexée,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention et à prendre toute disposition afférente à cette délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C59-05-2019-DE
Date de télétransmission : 29/05/2019
Date de réception préfecture : 29/05/2019