Arrêté - AM 2024 00359 SWIMRUN COTE D AZUR 20.10.2024

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Arrêté - AM 2024 00359 SWIMRUN COTE D AZUR 20.10.2024 Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 00359 SWIMRUN COTE D AZUR 20.10.2024)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Transports, AR Prefecture

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ville de

Acte rendu exécutoire après dépôt

En préfecture le :

Villefranche 45 OCT, 20% sur Mer Par publication sur le site de la ville le :

1,5 OCT. 202

Arrêté municipal n°2024-00359 du 10 octobre 2024

Réglementant deux zones de sécurité maritime dans la bande des 300 mètres bordant le littoral de la Rade de Villefranche et autorisant le passage de la course gène Édition

du SWIMRUN CÔTE D’AZUR, sur le domaine public routier métropolitain,

commune de Villefranche-sur-Mer, le dimanche 20 octobre 2024

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU le code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police et notamment et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5,

VU l’article L.22-3 du même Code relatif à la police spéciale du Maire pour les Communes riveraines

de la mer,

VU le code de l’environnement,

VU le code des transports et notamment son article L.5242-2,

VU le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

VU le code de Procédure Pénale,

VU le code de Santé Publique, notamment ses articles L.1311-2, L.1311-4, L.1332-1 à L.1332-4 et

D.1332-1 à D.1332-19,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU la loi n°92-03 du 3 janvier 1992 sur l’eau,

VU le décret du 7 septembre 1983 fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes de France,

VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer,

VU l'arrêté préfectoral n°14/2008 du 24 juillet 2008 relatif à l’organisation des manifestations nautiques sur les plans d’eau de la Méditerranée,

VU l'arrêté municipal n°6314 du 11 avril 2013 portant réglementation du plan de balisage du littoral de

la commune de Villefranche-sur-Mer,

VU l'arrêté préfectoral n°252/2022 du 8 août règlementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine dans la rade de Villefranche (Alpes-Maritimes) (communes de Villefranche-sur-Mer, Saint-

Jean-Cap-Ferrat et Nice),

Pt

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VU la demande présentée le 21 septembre 2024 par l’association BEAULIEU ENDURANCE, I rue Jean Gastaud, 06310 BEAULIEU-SUR-MER, Directeur de course Monsieur Grégory PETITIEAN 06 83 73 70 82 DA srca06310@gmail.com ;

QUI sollicite l'autorisation d'organiser l'épreuve sportive 8%" Édition du SWIMRUN CÔTE D’AZUR, le dimanche 20 octobre 2024 de 08 heures à 15 heures,

VU la note de service n°6535 du 18 septembre 2024 émise par le service des sports de la mairie de Villefranche-sur-Mer,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au maire de prendre les dispositions relatives à la sécurité et à la police des baignades et des activités nautiques pratiqués à partir du rivage de sa commune avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres,

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la manifestation nautique susmentionnée dans la demande ; mise en place de deux zones de sécurité maritime temporaire dans la bande des 300 mètres bordant le littoral de la Commune de Villefranche sur mer ;

CONSIDÉRANT qu’en raison du déroulement de l’épreuve sportive mentionnée dans la demande et afin de préserver la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la voie publique ; il y a lieu de réglementer temporairement la circulation de tous les véhicules et des piétons, sur le domaine public routier Métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer, selon les articles suivants,

CONSIDÉRANT qu’il incombe à l’organisateur de l’épreuve sportive, de veiller à l’intérêt de l’ordre public et à la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETONS

Article 1% Le bénéficiaire, l’association BEAULIEU ENDURANCE, 1 rue Jean Gastaud, 06310

BEAULIEU-SUR-MER ; est autorisé à occuper le domaine public routier métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer, à l’occasion de la course SWIMRUN CÔTE D’AZUR le dimanche 20 octobre 2024, selon les dispositions définies dans les articles suivants.

Article2 Deux zones de sécurité maritime sont mises en place dans la bande littorale des 300 mètres du plan d’eau de la plage des Marinières et de la plage de la Darse, le dimanche 20 octobre 2024 de 08 heures à 15 heures et selon les plans fournis par l’organisateur.

La 1°* zone de sécurité maritime s’étend dans la bande des 300 mètres du plan d’eau bordant le littoral de la rade de Villefranche-sur-Mer de la plage de la Darse/Rochambeau (dans sa totalité).

La 2°" zone de sécurité maritime s’étend dans la bande des 300 mètres du plan d’eau bordant le littoral de la rade de Villefranche-sur-Mer de la plage des marinières (de l’entrée du parking des marinières jusqu'au fond de plage au niveau de l’Handiplage).

Pendant la durée de la manifestation nautique, la baignade et les activités nautiques et Les évolutions de navires et engins ou embarcations non immatriculés, la pêche à partir du rivage, sont interdites dans la bande des 300 mètres au droit de la plage des Marinières et de la plage de de la Darse/Rochambeau, à l'exception de celle de ces activités qui ont trait à l’organisation et au déroulement de la manifestation sous la responsabilité de son organisateur.

Ft

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Cette manifestation nautique est exclusivement réservée aux participants à l'épreuve sportive SWIMRUN CÔTE D'AZUR. L'’organisateur devra tenir compte de la météorologie et annuler la

manifestation nautique en cas de mauvais temps susceptibles de mettre en danger la vie et la sécurité des participants.

Article 3 Les interdictions édictées dans «l’article 2» ne s'appliquent pas aux embarcations chargées d’assurer la sécurité et les secours sur le plan d’eau et aux participants de l'épreuve sportive.

Article 4 Afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve sportive SWIMRUN CÔTE D’AZUR et de préserver la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la voie publique, lacirculation sera réglementée le dimanche 20 octobre 2024 de 08 heures à 15 heures sur l'itinéraire de l'épreuve sportive.

La circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sera coupée par intermittence, dans les deux sens de circulation, avec des coupures n’excédant pas plus de 1 à 3 minutes, sur les voies de

circulation désignées ci-après.

Noms des voies empruntées sur la commune de Villefranche-sur-Mer :

avenue Louise Bordes,

boulevard Alexandra Féodorovna,

boulevard Princesse Grace de Monaco,

chemin du Lazaret,

chemin Ronde,

contre allée Parc à charbon,

escaliers de Verre,

escaliers du 24°" BCA (darse),

escaliers du fond de plage des Marinières,

place Legentilhomme,

plage de la Darse,

plage des Marinières,

plage Rochambeau,

port de la Darse,

promenade des Marinières,

promenade des Professeurs,

quai Amiral Courbet,

quai Amiral Ponchardier,

quai de la Corderie,

sentier du littoral.

La police municipale sera chargée de mettre en place des dispositifs de fermeture des voies par pilotage manuel pour assurer Le bon déroulement de l'épreuve sportive.

Article Les dispositions citées ci-après devront être prise en compte pendant la durée de la course pédestre.

- L'organisateur de l'épreuve sportive devra prendre en charge une partie du dispositif de sécurité par la mise en place des signaleurs à tous les endroits de l'itinéraire susceptibles de présenter un risque et notamment aux intersections en nombre suffisant, compétents et identifiables (gilet de haute visibilité de couleur jaune) qui garantiront, sous leur responsabilité, la sécurité des participants et des usagers de la route.

Fos

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- Assurer la libre circulation de tous les véhicules,

- Assurer la libre circulation des véhicules de police, de secours et d’incendie et laisser le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie), - Assurer la libre circulation des propriétaires désirant se rendre à leur garage. - L’organisateur de la course pédestre devra veiller à l’enlèvement de tous les déchets sur l’ensemble du circuit après l’épreuve sportive.

- L’organisateur devra tenir compte de la météorologie et annuler l’épreuve sportive en cas de mauvais

temps susceptibles de mettre en danger la vie et la sécurité des participants.

Article6é L’organisateur de la manifestation sera tenu d’installer des panneaux d’informations pour

prévenir de la manifestation avec affiches du présent arrêté. Une signalisation sera mise en place par les soins du bénéficiaire en amont et en aval, afin de prévenir les usagers du plan d’eau.

Atticle7 Le bénéficiaire assume l’entière responsabilité de l’organisation de cette manifestation. Il devra souscrire une assurance de responsabilité civile et prendre toutes les mesures en matière d'hygiène et de sécurité, se conformer aux normes prescrites et aux réglementations des différentes administrations compétentes. En cas d’accident, du fait de la manifestation, entrainant blessures ou non d’un des participants, la responsabilité de la commune de Villefranche-sur-Mer ne pourra être recherchée.

Article 8 Dès la fin de la manifestation, le plan d’eau et ses dépendances seront débarrassées, par les soins et aux frais du bénéficiaire, de tous les déchets et installations qui résulteraient des différentes activités exercées et les lieux devront être remis en état.

Article9 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 10 Le bénéficiaire assume l’entière responsabilité de l’organisation de cette manifestation. Il devra souscrire une assurance de responsabilité civile et prendre toutes les mesures en matière d’hygiène et de sécurité, se conformer aux normes prescrites et aux réglementations des différentes administrations compétentes. En cas d’accident, du fait de la manifestation, entrainant blessures ou non d’un des participants, la responsabilité de la Commune de Villefranche-sur-Mer ne pourra être recherchée.

Article 11 Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par les articles en vigueur du Code Pénal et par les articles en vigueur du Code des Transports.

Article 12 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.

Article 13 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 14 Le présent arrêté sera transmis par voie électronique :

- au bénéficiaire,

- au SDIS, Groupement Territorial Nice-Montagne, Service Formation Sport, - à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes Maritimes, - à la Préfecture des Alpes Maritimes, Direction des sécurités, Bureau de la sécurité et de l’ordre subie Manifestations sportives,

- au Conseil Départemental des Alpes Maritimes, Direction des Ports,

- à la Prud’homie des Pêcheurs,

- au Sémaphore de Saint Jean Cap Ferrat.

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Atticle15 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique à :

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 10 octobre 2024

Le Maire,

F7

s

Pr Christophe FROJANI

Ft

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