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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 76 Delegues CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 76 Delegues CNAS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
024-200040400-20260429-2026 76-DE
Reçu le 07/05/2026
2026/76 du 29 avril 2026 - CCPR
Délibération du Conseil Communautaire
Le mercredi 29 avril 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes
du Périgord Ribéracois (CCPR) s'est réuni à Paussac et Saint Vivien sous la Présidence de
Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 23 avril 2026
conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en 60
exercice du
Conseil
Communautaire
Jean-Pierre Prigul - Martine Pistarino — Tierry Décima — Françoise
Bourgoin — Christèle Durieux - Pascal Devars - Patrick Gérard-
Saigne — Monique Boineau-Serrano — Jean-Bruno Déroulède —
Murielle Cassier — Didier Bazinet - Michel Desmoulin — Frédéric
Beauvier - Luc Chapuzet - Laëtitia Masclet - Hervé Toussaint -
Fabrice Jaubert - Gérard Gobert - Michel Séjourné - Jean-Jacques
Desprès — Ludovic Gillaizeau - Francis Lafaye - Clément Le
Titulaires Mercier — Géry Denis Gilles Mercier - Nicolas Platon — Laurent présents 54 | Christine - Dominique Caillou — Cécily Bergier — Uriel Gadessaud — Danièle Delpey - Stéphane Durousseau — Franck Blanchardie —
Philippe Chotard — Karine Incardona — Christophe Rossard -
Jean-Pierre Chaumette — Francis Duverneuil — Virginie Mouche -
Jean-Pierre Paretour - Joël de Luca - Gérard Caignard - Fabrice
Boniface - Brigitte Pourtier -Thierry Bacus — Priça Mortier — Florent
Simon -— Julie Bordet — Guillaume Durand - Joëlle SaintMartin —
Marion Lafaye - Régis Defraye - Patrick Lachaud — Pierre-Albert
Benedetti
Suppléants Gilles Clauzeau pour la commune de La Chapelle Grésignac présents 3 | Frédéric Queyret pour la commune de St André de Double
Thierry Charenton pour la commune de Jean-Claude Armaud
Titulaires Allain Tricoire — Philippe Bogaert - Pierre Guigné — Jean-Claude
absents 6 Arnaud — Denis Ferrand - Mélanie Célérier
Allain Tricoire à Jean-Pierre Prigul
Procurations 3 Denis Ferrand à Floren Simon
Mélanie Célérier à Julie Bordet _ AR Prefecture
024-200040400-20260429-2026 76-DE
Reçu le 07/05/2026
2026/76 du 29 avril 2026 - CCPR
* (Code Nomenclature /534)
DATE : 29 AVRIL 2026
RAPPORTEUR : Didier Bazinet
OBJET : Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Afin de satisfaire aux dispositions des articles 70 et 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007
relative à la Fonction Publique Territoriale et conformément à l'Article 25 de la loi n°2001-2
du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement
dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la
CCPR a fait le choix d’ adhérer au CNAS et de lui confier la gestion des prestations dont il souhaite
faire bénéficier ses agents.
A ce titre il appartient à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois de désigner les
délégués pour siéger au CNAS.
Ces délégués (qui ne sont pas obligatoirement les correspondants) ont pour mission d'assister aux réunions, représenter le CNAS auprès de la CCPR et réciproquement.
Pour la CCPR il est proposé de désigner au titre des élus Priça Mortier.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DESIGNE en tant que délégué du conseil communautaire :
-: Priça Mortier
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 60
Votes contre : 0
Abstention : 0
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Le secrétaire de séance du 29 avril 2026
Christophe Rossard
Signé électroniquement le 06/05/2026 à 18:08
par Didier BAZINET
Publié le : A los 304
Signature numérique de Didier BAZINET
PRESIDENT
Le 06/05/2026 18:10:24