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Arrêté - Arrete 23 2025 du 06.12.2025 Interdiction temporaire utilisation stade municipal
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 2025 du 06.12.2025 Interdiction temporaire utilisation stade municipal)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Religion et laïcité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité N°23/2025
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire
CANTON
Autun-Nord
COMMUNE
Saint-Forgeot
Arrêté portant sur l’interdiction temporaire d’utiliser le stade municipal
Le Maire de la Commune de Saint-Forgeot (Saône-et-Loire),
Vu les articles L. 2212-1 à L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les aléas climatiques et afin de limiter la détérioration de l’état du terrain de football de la commune,
ARRÊTE
Article 1 : Il est interdit de pratiquer toute activité sportive sur le terrain de football municipal le dimanche 7 décembre 2025.
Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché aux portes de l’enceinte sportive.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera faite à toute association concernée.
Fait à Saint-Forgeot, le 6 décembre 2025
Le Maire, Norbert LABILLE