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Arrêté - 20250725279 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux par COGEX BAT au 542 Chemin du Fège du 30 juillet au 13 Août 2025
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250725279 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux par COGEX BAT au 542 Chemin du Fège du 30 juillet au 13 Août 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 25 juillet 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/279
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212,1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 25 juillet 2025 de Madame TESTU Olympe, tendant à obtenir
l'autorisation d'utiliser le domaine public communal en vue de travaux chemin du Fège,
Considérant de ce fait qu’il convient de réglementer ponctuellement la circulation sur une courte distance
chemin du Fège,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise COGEX BAT est autorisée à faire stationner un véhicule sur la voie publique chemin du Fège au
niveau du n° 542 chemin du Fège afin de procéder à des travaux de réfection de toiture pour le compte du
pétitionnaire, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière
que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Au vu de l'emprise du véhicule sur la chaussée, le chemin du Fège sera ponctuellement fermé à la circulation
sur une quinzaine de mètres, sans gêne pour la circulation publique. Les riverains impactés utiliseront l'accès
par la route de Notre-Dame des Anges.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du mercredi 30 juillet au mercredi 13 août 2025 inclus.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5
rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise COGEX BAT
qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces
opérations.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 25 juillet 2025
Le Maire,
Fernand BRUN