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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Délibération n°2024.066Nombre de Conseillers En exercice : 14 Présents : 10 Procurations : 3 Votants : 13 Objet: Demande de classement Commune Touristique EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-SATUR L'an deux mil vingt-quatre, le cinq décembre, à dix-huit heures trente Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SATUR (Cher) Dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du conseil, sous la présidence de M. Christian DELESGUES, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2024 Étaient présents: CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul, MAITREPIERRE Aline, PLISSON Alain, PRON Bénédicte, THOMAS Corinne. Absents avec procuration : M. CARRE Christian a donné procuration à Mme PRON Bénédicte. M. TOUZERY Jean-Pierre a donné procuration à M. Jean Paul JALBY. M. NOËL Patrick a donné procuration à M. Christian DELESGUES Absente excusée : SENOTIER SANDRINE Absent non excusé : / Secrétaire : COQUERY Liliane Vu: - le code du tourisme et notamment son article L.133-32 : - le code général des collectivités territoriales : - la loi 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme - l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées. - l'arrêté préfectoral 2020-0871 du 10 juillet 2020 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Saint-Satur pour une durée de 5 ans. L'article L.133-12 du code du tourisme indique que « Les communes qui mettent en œuvre une politique du tourisme et qui offrent des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente, [..], peuvent être dénommées communes touristiques. » La dénomination de commune touristique est attribuée à la demande des communes intéressées. La commune de Saint-Satur s'est vue attribuée la dénomination de commune touristique pour une durée de 5 ans à compter du 10 juillet 2020. La commune de Saint-Satur remplit les trois conditions nécessaires à la reconnaissance de la qualification de commune touristique, à Savoir : > Y Disposer d'un office touristique classé compétent sur son territoire : L'Office de Tourisme du Grand Sancerrois est compétent sur le territoire de la commune de Saint-Satur et au surplus, un point information est ouvert sur notre territoire durant la saison touristique pour l'accueil et l'information des touristes. L'Office de Tourisme du Grand Sancerrois a obtenu son classement en catégorie I en février 2019. I| appartient au réseau national des Offices de Tourisme de France. Organiser, en périodes touristiques, des animations, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif: la commune dispose d'un programme d'animation important dans ces différents domaines de part: les animations proposées tout au long de l'année par l'association Amag'Art, les manifestations organisées par le Comité des Fêtes de Saint-Satur, les manifestations organisées par les diverses associations communales, les diverses manifestations organisées au Centre Socio-Culturel, les animations et excursions proposées par l'Office de Tourisme, les compétitions et manifestations organisées par les associations sportives (Golf Sancerrois, Tennis-Club, 45, Rugby... Disposer d'une capacité d'hébergement en nombre suffisant pour accueillir une population supplémentaire durant la saison touristique. Le territoire de Saint-Satur propose une offre d'hébergement qui représente l'équivalent de 1225 personnes soit 85,48 % de sa population permanente : Cosfficients] NES & Nombre | Nombres Natures d'hébergement Totaux d'unités | d'unités Fes pondre classables | classées col. 1 col. 2 col. 3 col. 4 col. 5 col. 6 Chambres en hôtellerie classée et non classée [unité = chambre) 2 22] 11 Lits en résidence de tourisme classée et non classée [unité = lit} 1 o| ol Emplacements en terrain de camping classé et non classé {unité = emplacement) $ 255 e Lits en village de vacances et maison familiale de vacances 4 a a classés et non classés (unité = lit) Résidences secondaires {unité = résidence) 5 730| L Logements meublés classés et non classés (unité = logement) 4 56| . Chambre d'hôtes {unité = chambre) 2 42| _ Anneaux de plaisance (unité = anneau) 4 120| Capacité totale d'hébergement d'une population non permanente (A) : 1225| Population municipale résultant du dernier recensement (B) : Capacité d'hébergement de la population non permanente (AB en %) Part des hébergements classés (%) Compte tenu de ces éléments et pour valoriser notre territoire, Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de candidature à la dénomination de commune touristique. Après en avoir délibéré À l'unanimité Le Conseil Municipal DECIDE de solliciter la dénomination de commune touristique. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens. Et ont signé les Membres Présents Pour extrait conforme, à Saint-Satur, le 6 décembre 2024 le Maire, Christian DELESGUES la Secrétaire, Mme COQUERY Liliane u£ Certifié exécutoire Compte tenu de la Transmission en Préfecture et de la publication en ligne le 9 décembre 2024