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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 48
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 48)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE 021
W63-200070712520218910-20210810_48-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
42 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés
:
9 Total
votants :
52
N°
20210310-48
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
MARS
2021
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 3 mars
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
mars
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
-—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Sylvain
HERMAN,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Didier
ROMEUF
à Christiane
SAMSON
Frédéric
CHONIER
à
Frédérique
BARADUC
Stéphane
RODIER
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à
Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Pierre
ROZE
David
DEROSSIS
à
Taya
ADJIMI
Pierre
CONTIE
à Taya
ADJIMI
Martine
MUNOZ
à Sophie
DELAIGUE
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Monique
DURAND-PRADAT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
VIRLOGEUX
REPRISE
SUR
PROVISION
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20210310-20210310_48-DE Reçu
le
15/03/2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
l’article
L.2321-2
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14.
Considérant
le régime
de
provisionnement
semi-budgétaire.
Il
est
rappelé
à
l’Assemblée
qu’une
provision
avait
été
constituée,
pour
risques
et
pour
charges,
d’un
montant
de
100
000
euros
pour
une
perte
potentielle
de
taxe
professionnelle
avant
qu’elle
ne
soit
réformée.
Conformément
au
CGCT,
et
dans
la
mesure
où
le
risque
n’est
plus,
il
peut
être
opéré
une
reprise
de
cette
provision
telle
que
prévu
au
budget
primitif
2021
au
compte
7875
du
chapitre
78. Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
cette
reprise
sur
provision.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 9
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions
:
Maire
de
Châteldon
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr