Déliberation - 5+février+

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Déliberation - 5+février+ Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Déliberation - 5+février+)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, Compte-rendu de la Réunion du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 5 février 2018 à 20h30

Salle de la Poste

(Convocation du 26/01/2018)

‘

Etaient présents

Jacques ROBELEY, Sylvie BONNIN, David BARDOUX, François DUCRET, Michel DOUSSOT,

Thibaut LACOSTE, Yves LAMARD, Dominique MARTIN, Olivier MASUÉ, Bernard RAMEAUX,

Guillaume PICARD Marie-Laure PIOTELAT, Aurélien PUTIGNY Charles-Henri SERVAN et

Pascal VANNIER :

Secrétaire de Séance

Sylvie BONNIN :

Dans cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des

affaires suivantes :

« Ordre du Jour »

Approbation compte-rendu des séances du 18 décembre 2017

Pas de remarque, ou observation particulière à ce compte-rendu.

Bâtiments et logements Communaux

" Réhabilitation du 1°’ étage du bâtiment Mairie-École

Précise que les travaux ont commencé la dernière semaine de décembre 2017. Ils reprendront durant les vacances de février 2018 afin de ne pas perturber les cours (salle de classe dessous).

Note la proposition de Maître Christine VERNIER, Notaire à Lons-le Saunier de louer, quand les travaux seront terminés, le logement à titre professionnel pour y installer l'étude annexe de Chapelle-Voland actuellement située lieu-dit Les Rivières.

Note l'avis favorable du Conseil Municipal et précise que si cela se concrétise un bail commercial sera signé (loyer précis à déterminer au prochain conseil).

" Salle de la Poste

Retient le devis de l'entreprise Tout Faire Matériaux pour l'isolation de combles de la salle de la poste avant d'éventuellement faire des étagères.

Retient le devis de Tout Faire Matériaux pour la fourniture et la pose de film sur les portes de la Salle de la Poste. | Retient le devis de Mondial Tissus pour l'installation de stores intérieurs. :

Rappelle des occupations hebdomadaires de la Salle :

- Lundi de 14h30 à 17h00 : Association Troc Idées

- Mardi de 20h00 à 22h00 : association Chorale Bellavesvra

- Jeudi de 10h00 à 12h00 : Sport - École

- Jeudi de 14h45 à 16h10 : Temps périscolaire (si besoin)

Rappelle que les réservations de la Salle de la Poste doivent obligatoirement se faire via la mairie afin d'éviter les doublons.Sécurité incendie

" Réserves incendie

Informe que malgré de nombreux contacts avec le SDIS de Lons-le-Saunier, les réserves incendie ne sont toujours pas remplies -

Précise que face à cette situation des courriers seront adressés à Danielle BRULEBOITS,

Députée et Clément PERNOT, Président du Conseil Départemental.

Note la décision de la Commune de Torpes de ne pas participer aux frais d'installation et d'entretien de la citerne au Jointout.

Étang Communal

Retient le devis de l'entreprise NaturaBress concernant les travaux de l'étang communal.

Note qu'un dossier de demande de DETR 2018 a été transmis à la Préfecture le 19/01/2018.

Voirie Communale 2017-2018

" Effondrement de la voirie à l'Étang Vaillant

Refuse de signer le protocole d'accord proposé par l'assurance GROUPAMA. " Voirie par la CCBHS

Note que le montant des travaux de voirie 2017 réalisés au sein de la commune s'élève à 37 042.08 €.

Informe qu'une visite de fin de chantier a été effectuée le 24/01/2018 avec le CCBHS, le Sidec et l'entreprise Bonnefoy TP pour voir ensemble les points bloquants. Précise que le programme voirie et fossé 2018 a été transmis à la CCBHS.

Nomination des rues

Rappelle que la mise sous enveloppe des numéros de maison est faite.

Précise qu'une distribution, aux habitants, des numéros de maison aura lieu courant février

2018 et que la pose des panneaux de rue sera effectuée progressivement à compter de

février 2018.

Affaires diverses

" Vœux 2018

Remerciements Danielle BRULEBOIS, Députée du Jura: Marie-Christine CHAUVIN, Sénateur

du Jura: Clément PERNOT, Président du Conseil Départemental du Jura: la Gendarmerie de Bletterans: la Trésorerie de Bletterans : la mairie de Quintigny: la Fédération Départementale des chasseurs du Jura, Entreprise BOURCET, Entreprise ACARY, …

" Personnel communal :

Note l'arrêt maladie de Mme Béatrice COLAS jusqu'au 11 février 2018 qui est remplacée par Mme Annie LAMARD.

Précise que les congés et heures de récupération 2017 sont épuisés pour les employés communaux.

Note la fermeture de la mairie le lundi 19 et le vendredi 23 février 2017 pour cause de congés de la Secrétaire de Mairie.Précise qu'un complément au RIFSEEP est proposé : suppression de la prime annuelle après 20 jours consécutifs ou non, d'arrêt maladie sur l'année civile pour un Agent à temps plein (11 voix pour)

"Transport scolaire : Note la modification de l'itinéraire de la ligne 251 à compter du 30/01/2018, afin d'éviter la manœuvre de retournement du bus scolaire.

" Rythmes scolaires 2018/2019 : Note que l'Inspection Académique rendra sa décision à

l'issue du conseil départemental de l'éducation le 12 mars prochain.

" Fleurissement

Retient la somme de 1 200 € pour l'achat des fleurs.

Précise qu'un essai de modification de la pente sera fait afin d'améliorer la lisibilité de

« Chapelle-Voland ».

” Matériel communal

Indique que le four de la cantine scolaire commence à devenir trop petit et ne chauffe plus correctement pour réchauffer les repas (35 réguliers + 2 ou 3 repas occasionnels). L'achat d'un four et d'un micro-ondes sera effectué prochainement.

Refuse la demande d'achat d'un second aspirateur.

Accepte le remplacement de la visseuse à Tou

Informe que sur les conseils et recommaridl

l'assurance Groupama, il n'est pas possible. d

Michel PUTIGNY pour des travaux ponctuels."

Précise que le camion IVECO sera déplacé.

é Matériaux.

1s..de Monsieur Stéphane COMPAGNON de

ét donc d'assurer le Camion IVECO de

"Note le stage découverte en secrétariat de mairie de Natacha CASADO, élève en classe

de 3°" les 30 janvier, 1° et 2 février 2018.

" Forêt Communale/ ONF/affouage

Précise que vu les conditions météorologiques de ce début d'hiver, la date initialement arrêtée au 03/02/2018 pour l'estimation des taillis est reportée au 02/03/2018. Note que pour le prochain affouage, le règlement d'affouage sera modifié. Précise qu'un chèque de caution de 200 € sera demandé à l'inscription. La caution sera restituée aux affouagistes lors de leur règlement en mairie. Si l'affouage n'est pas fait à la date retenue, la caution sera conservée par la mairie.

" Alambic

Refuse la proposition de l'Entreprise BOBEY pour la remise en état de l'alambic.

" Recensement de la population au 1° janvier 2018 : la commune compte une population totale de 622 habitants.

" Commission Budget

Réunion le 15/03/2018

“Bulletin Municipal

Finalise le bulletin municipal pour une distribution

" Repas du Conseil

Rappelle la date du vendredi 9 février 2018 à 19 h avec une préparation de la salle le jeudi 8

février à 20h30.

“Fixe le prochain Conseil Municipal au 19/03/2018 à 20h30.Questions diverses

" _ Informe que des étagères seront achetés à Espace Emeraude.

" Note les questions posées sur le bâtiment des toilettes de la cour de l'école qui est en mauvais état.

" Rappelle qu'il n'est pas possible d'amener son petit déjeuner à la garderie, ni d'apporter son repas ou son complément de repas à la cantine.

. s / / / + " Note l'arrive : d'un enfant à l'école pour la rentrée des vacances de février.

Séance levée à 22 h 45

FAIT et DÉLIBÉRÉ à CHAPELLE-VOLAND,

Le 5 février 2018,

La Secrétaire de Séance,

Sylvie BONNIN, N

Le Maire,

Jacques ROBELEY,

Les Membres