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Déliberation - vote deliberations FR 1417?1744410892
Document publié le Jeudi 8 juillet 2010 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Déliberation - vote deliberations FR 1417?1744410892)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Assurance,
Décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code Général des Collectivités Territoriales
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