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PLU - Règlements - Règlement écrit
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Wy-dit-Joli-Village.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Commune de
Wy-Dit-Joli-Village
4, rue de la Mairie
95420 WY-DIT-JOLI-VILLAGE
Courriel : mairie.wy-dit-joli-village@wanadoo.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME
DE WY-DIT-JOLI-VILLAGE 13U24
Urbanistes :
Mandataire : ARVAL Agence d’Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01
Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr
Equipe d’étude : N. Thimonier (Géog-Urb) - M.Danse (Géog-Urb)
Modifications Simplifiées n°1 et n°2
Date d’origine :
Septembre 2025
MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES N°1 ET N°2 - APPROBATION -
Dossier annexé aux délibérations communales du 17 septembre 2025
Rendu exécutoire
le
PLU approuvé le 20 juin 2018 - Études réalisées par Agence Diverscités
RÈGLEMENT APPLICABLE
5c PLU DE WY-Dit-JOLI-VILLAGE
Règlement applicable PLU– Règlement
2 Agence Diverscités
Table des matières
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONE URBAINES .................................................. 4 Caractère de la Zone .................................................................................................................................. 4
Chapitre 1 6
AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 6
Chapitre 2 7
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 7
Chapitre 3 14
EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES 14
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU ............................................................. 17 Caractère de la Zone ................................................................................................................................ 17
Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 19
Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 20
Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES 23
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ............................................................... 26 Caractère de la Zone ................................................................................................................................ 26
Chapitre1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 28
Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 29
Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES 31
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ............................................ 33
Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 35
Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 36
Chapitre3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES 38
ANNEXES ......................................................................................................................... 39 PLU– Règlement
3 Agence Diverscités
ZONE URBAINE PLU– Règlement
4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Agence Diverscités
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Caractère de la Zone
Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
Le P.L.U. de Wy-dit-Joli-Village comporte une zone urbaine : U
Zone U : Cette zone est affectée aux habitations, au commerce, artisanat et services qui en sont le complément naturel. Elles concernent la partie ancienne du centre, généralement construite en front à rue et en ordre continu.
Le secteur Ub correspond à des groupes d'habitations individuelles et à des constructions isolées, de réalisation relativement récente, pouvant comporter des commerces et activités qui en sont le complément naturel. Les bâtiments sont généralement construits en retrait de l'alignement et des limites séparatives. Ils peuvent être groupés en mitoyenneté, par petits ensembles. Le secteur Ut : il reprend les équipements publics et sportifs,
Fouilles archéologiques :
Conformément à la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques, «Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région ; elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.»
Prise en compte des Risques, la commune est concernée par :
Cavités souterraines abandonnées : d'anciennes cavités sont recensées. Les permis de construire dans les zones d'anciennes carrières sont soumis à l'avis de l'IGC qui propose les prescriptions nécessaires pour une construction en sécurité.
A l’intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations et autres formes d’utilisation du sol. Par ailleurs, dans ces périmètres, les projets peuvent être soumis à l’observation des règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme.
Terrains alluvionnaires compressibles : le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques liés aux terrains alluvionnaires compressibles. Dans ces secteurs, il importe au constructeur : - D’effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement ;
- De prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations et autres formes d’utilisation du sol autorisées.
Sismicité : zone de type 1
Retrait et gonflement d'argiles : Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque. La carte « retrait – gonflement » des sols argileux annexée matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvement de terrain liés au retrait – gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs il importe au constructeur de prendre des précautions PLU– Règlement
5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Agence Diverscités
particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations et autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait – gonflement des sols argileux » figurant dans le rapport de présentation.
Ruissellement : les éléments relatifs au SDAGE indiqués au plan de zonage doivent être pris en considération.
- Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l’urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l’urbanisation et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg seront interdits sur une distance de 10m de part et d’autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l’écoulement. - Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies seront évitées sur une distance de 10m de part et d’autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garages), en façade sur la voie situées sous le niveau susceptible d’être atteint par les écoulements. Une surélévation minimale de 0.50m par rapport au niveau de l’infrastructure pourra être conseillée. - Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l’agglomération et dans lesquels l’écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5m de part et d’autres de l’axe d’écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d’aggraver le risque ailleurs.
. PLU– Règlement
Zone U
6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Agence Diverscités
Chapitre 1
AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols :
- Les exploitations forestières
- Les commerces de gros
- Les industries
- Les entrepôts
Sont soumises à condition :
Les constructions à destination de l’exploitation agricole doivent être localisées sur l’unité foncière d’une exploitation existante.
Les changements de destination pour les bâtiments à usage agricole, localisés dans la zone U, sont autorisés.
Les constructions neuves à destination d’habitation situées dans le périmètre ICPE d’une exploitation agricole sont soumises à demande d’autorisation dans le cadre de l’article L.111-3 du code rural.
Dans le secteur Ut, sont autorisés :
- Les équipements d'intérêt collectif et services publics,
- Les logements liés aux équipements et services publics autorisés.
Dans les secteurs d’OAP identifiés sur le document graphique :
Les constructions doivent être réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation afférentes. PLU– Règlement
Zone U
7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Agence Diverscités
Chapitre 2
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Volumétrie et implantation des constructions
L’article R.151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.
Implantation par rapport aux voies publiques :
- Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement.
Cas particuliers :
- Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante ne respectant pas les dispositions de cet article ou pour l’implantation d’annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des impératifs techniques ou architecturaux.
Implantation par rapport aux limites séparatives :
Les constructions doivent être implantées sur l’une des limites séparatives latérales. Les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës à la limite séparative latérale seront implantées à une distance au minimum de 2 mètres, par rapport à la limite séparative. PLU– Règlement
Zone U
8 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Agence Diverscités
Au-delà d’une profondeur maximum de 40 mètres
à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y
substitue, seule la construction des annexes est
autorisée.
Les annexes peuvent être jointives aux limites de fond
de parcelle et aux limites latérales.
Dans les autres cas, la distance comptée
horizontalement de tout point du bâtiment au point de
la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié
de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3
mètres.
Dispositions particulières :
- En secteur Ub, les constructions peuvent être implantées sur l’une des limites séparatives ou à une distance minimum de 3 mètres.
- Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), la transformation, l'extension des constructions respecteront l'implantation des constructions existantes repérées.
- Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’un mètre. PLU– Règlement
Zone U
9 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Agence Diverscités
Hauteur des constructions :
- La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel est établie de façon à ce que la hauteur à l'égout soit similaire à celle d'une des parcelles limitrophes, sans pouvoir être supérieur à 7.00 mètres à l’égout du toit.
- La hauteur des annexes et extensions à la construction principale est limitée à 5.00 mètres à l’égout du toit.
- Un seul niveau de comble est admis.
- La hauteur des annexes autorisée au-delà de la limite de constructibilité, n’excède pas 3m50 au faitage.
- Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment, on limitera les déblais et les remblais. PLU– Règlement
Zone U
10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Agence Diverscités
Dispositions particulières :
- La hauteur totale des constructions autres que les logements et leurs annexes est limitée à 12 mètres.
- Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme lié à la préservation du patrimoine, en cas de transformation, d'extension la hauteur des constructions respectera la même hauteur que les constructions existantes repérées.
Emprise au sol :
- L'emprise au sol maximale est fixée à 80 % de l’unité foncière.
Dispositions particulières :
- En secteur Ub, l’emprise au sol maximale est fixée à 60% de l’unité foncière.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétique.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.
Cas particuliers :
Les constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) :
- Elles sont soumises au permis de démolir.
- Les toitures doivent reprendre les caractéristiques et formes des toitures existantes. Les éléments techniques et décoratifs de la toiture doivent être conservés (souches de cheminée, épis de faîtage…). Les éléments et ornements originaux existants sur ces toitures doivent être préservés et entretenus, voire être restitués.
- Le rythme des façades, les éléments de modénatures (corniches, appuis de fenêtre, éléments décoratifs de toute nature, …) doivent être préservés et entretenus, voire être restitués.
- Les prescriptions reprises dans chacune des fiches présentées en annexe du présent règlement doivent être respectées. PLU– Règlement
Zone U
11 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Agence Diverscités
De manière générale :
Façades :
Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (tels que : pierre de taille naturelle ou reconstituée, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, essentage d'ardoises ou de clin-bois), doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.
Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Le ton choisi sera en harmonie avec les constructions traditionnelles du Vexin. Les maçonneries en pierre ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles.
Ouvertures et menuiseries extérieures :
Les baies sur rue doivent être plus hautes que larges.
Les dispositifs techniques et les coffres de volets roulants doivent être masqués. Les lasures bois naturels sont proscrites, ainsi que les couleurs vives. Le PVC est proscrit pour les portails et portillons.
Toitures, couvertures et ouvrages de toitures
- Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes) dont les pentes sont comprises entre 35° et 45° - Les couvertures doivent être d’aspect tuile plate dite « petit moule », brun ocré d’aspect vieilli. Dans le cas de restauration ou d’extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant.
- Les ouvertures de toitures sont autorisées sous forme de châssis. Elles doivent être alignées à des éléments de façade, encastrées dans la toiture, plus hautes que larges. - Pour les constructions existantes, les lucarnes ne doivent pas dénaturer la toiture par leur forme et leur nombre.
- En cas d’aménagement, d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.
- Des exceptions peuvent être admises pour les toitures des locaux de grande dimension, les annexes aux constructions principales, les extensions (dont vérandas) à condition que la qualité et la conception architecturale du bâtiment le justifient et s’accompagnent d’une bonne insertion de ce dernier dans le site villageois.
- L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux, ils doivent être implantés en bas de toiture et former une continuité visuelle
- La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est à l’arrière des constructions sur rue (afin de conserver la continuité urbaine sur rue avec toiture à pans).
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les clôtures
C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures. Les clôtures ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques recensés. PLU– Règlement
Zone U
12 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Agence Diverscités
- Sur rue, les clôtures sont minérales, d’une hauteur maximale d’1m80 : en pierres apparentes, mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles
- Le grillage est toléré s’il est fixé sur des poteaux de taille et de couleur identiques sur un muret de soubassement en pierre apparentes, mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles.
- Limites latérales et de fond de parcelle : Les clôtures sont minérales ou végétales, d’une hauteur maximale de 2 m. Le grillage, à maille souple, permettant le passage de la petite faune est toléré en clôture s'il est associé à une clôture végétale, composée d’au moins trois essences (cf règles régissant l’implantation des plantations en limites séparatives et palette végétale en annexe).
Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches, claustras, et les gabions.
- Visibilité : Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.
Dispositions particulières :
En secteur Ub, le grillage est toléré en clôture sur rue, s'il est associé à une clôture végétale. La hauteur maximale des clôtures est de 1 m 80.
- Cas particuliers :
- Dans le cadre des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les clôtures en continuité d'une clôture existante sont admises.
Les espaces libres
- Les espaces de pleine terre doivent constituer au minimum 20 % de l’emprise foncière.
En limite d’urbanisation notamment entre la zone U, Ub ou Ut et la zone A ou N, des haies composées d’arbres de haut-jet et d’arbustes en bourrage devront être réalisés en limite de fonds de parcelle. Le choix des essences sera porté sur des essences locales (cf palette végétale en annexe).
Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques, sauf impossibilités techniques et architecturales.
Dispositions particulières :
- En secteur Ut, les aires de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 50 m² de parking. Les arbres pouvant être groupés pour former des écrans végétaux.
Les alignements de murs et de façades remarquables repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), doivent être maintenus en l’état. Ils peuvent cependant subir un percement, dans le cadre de la création d’une nouvelle habitation (un seul percement autorisé par habitation ou par nouvelle unité foncière créée). PLU– Règlement
Zone U
13 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Agence Diverscités
Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques, sauf impossibilités techniques et architecturales.
- Pour les constructions de logements ou le changement d’affectation : 2 places de stationnement, dont 1 au moins non couverte, et 1 place pour le vélo pour chaque logement. - -3 places de stationnement supplémentaires par tranche de 5 logements, afin de satisfaire aux besoins de stationnement pour les visiteurs
Dispositions particulières :
- En secteur Ut, la surface affectée au stationnement est d’une place pour 60 m² de surface de plancher sauf si la taille ou la configuration de la parcelle ne le permet pas. Il y aura obligation d’aménager un garage à vélos d’une superficie égale à 0,5% de la surface de plancher lorsque la surface de plancher dépassera 200 m².
La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. Au-delà de 10 places incluses, les parkings devront être équipés d’un système de traitement des hydrocarbures ou techniques alternatives. PLU– Règlement
Zone U
14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Agence Diverscités
Chapitre 3
EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES
Desserte par les voies publiques ou privées
Dessertes
Les terrains doivent être desservis par les voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
Accès
- Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct sur l'emprise publique.
- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.
Voirie
- Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d’être classée dans le Domaine Public, ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à 4 mètres.
- Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d’aménagement ou pour des raisons techniques. - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).
Desserte par les réseaux
L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.
Eau potable
Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
Assainissement
- Eaux usées
En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
- Eaux pluviales
Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.
L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. PLU– Règlement
Zone U
15 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Agence Diverscités
L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.
Les postes électriques, réseaux et divers équipements
Lorsqu’elles sont enterrées, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales.
Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.
Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques. PLU– Règlement
Zone AU
16 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Agence Diverscités
ZONE A URBANISER PLU– Règlement
Zone AU
17 Dispositions applicables à la Zone AU Agence Diverscités
Dispositions applicables à la Zone AU
Caractère de la Zone
Cette zone est affectée à l’urbanisation future, à court terme, qui peut être urbanisée sous la forme d’opérations d’ensemble, à vocation principale d’habitat, de services, de commerces, de bureaux, …, compatibles avec un aménagement cohérent de toute la zone et sous réserve que soient réalisés les équipements nécessaires.
Des orientations d’aménagement et de programmation ont été définies, elles doivent être respectées.
Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
Le P.L.U. de Wy-dit-Joli-Village comporte une zone à urbaniser : AU.
AU : Zone peu ou non équipée, destinée à l’urbanisation future à vocation d’habitat, aux commerces, artisanat et services qui en sont le complément naturel.
Dans la zone AU, un secteur a été créé :
- AUt : à vocation d’équipement public.
Fouilles archéologiques :
Conformément à la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques, «Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région ; elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.»
Prise en compte des Risques, la commune est concernée par :
Cavités souterraines abandonnées : d'anciennes cavités sont recensées. Les permis de construire dans les zones d'anciennes carrières sont soumis à l'avis de l'IGC qui propose les prescriptions nécessaires pour une construction en sécurité.
A l’intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations et autres formes d’utilisation du sol. Par ailleurs, dans ces périmètres, les projets peuvent être soumis à l’observation des règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme.
Terrains alluvionnaires compressibles : le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques liés aux terrains alluvionnaires compressibles. Dans ces secteurs, il importe au constructeur : - D’effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement ;
- De prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations et autres formes d’utilisation du sol autorisées. PLU– Règlement
Zone AU
18 Dispositions applicables à la Zone AU Agence Diverscités
Sismicité : zone de type 1
Retrait et gonflement d'argiles : Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque. La carte « retrait – gonflement » des sols argileux annexée matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvement de terrain liés au retrait – gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations et autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait – gonflement des sols argileux » figurant dans le rapport de présentation.
Ruissellement : les éléments relatifs au SDAGE indiqués au plan de zonage doivent être pris en considération.
- Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l’urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l’urbanisation et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg seront interdits sur une distance de 10m de part et d’autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l’écoulement. - Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies seront évitées sur une distance de 10m de part et d’autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garages), en façade sur la voie situées sous le niveau susceptible d’être atteint par les écoulements. Une surélévation minimale de 0.50m par rapport au niveau de l’infrastructure pourra être conseillée. - Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l’agglomération et dans lesquels l’écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5m de part et d’autres de l’axe d’écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d’aggraver le risque ailleurs. PLU– Règlement
Zone AU
19 Dispositions applicables à la Zone AU Agence Diverscités
Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES
CONSTRUCTIONS
Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols Sont interdits les types d’occupation ou d’utilisation des sols :
- Les exploitations forestières
- Les commerces de gros
- Les industries
- Les entrepôts
Ces secteurs sont soumis à des orientations d'aménagement : Dans les secteurs d’OAP identifiés sur le document graphique
Les constructions doivent être réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation afférentes.
Dispositions particulières :
Dans le secteur AUt, sont autorisés :
- Les équipements d'intérêt collectif et services publics,
- Les logements liés aux équipements et services publics autorisés. PLU– Règlement
Zone AU
20 Dispositions applicables à la Zone AU Agence Diverscités
Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Volumétrie et implantation des constructions
Le R151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.
Implantation par rapport aux voies publiques et à créer :
- Dans la zone 1AU et le secteur AUt, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou à 1.00 mètre au minimum de l'alignement.
Implantation par rapport aux limites séparatives :
- Dans la zone 1AU et le secteur AUt, les constructions doivent être implantées : ° soit en limite séparative,
° soit à 3 mètres au minimum de la limite séparative.
Hauteur des constructions :
- La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel est établie de façon à ce que la hauteur à l'égout soit similaire à celle d'une des parcelles limitrophes, sans pouvoir être supérieur à 7.00 mètres à l’égout du toit.
- La hauteur des annexes et extensions à la construction principale est limitée à 5.00 mètres à l’égout du toit.
- Un seul niveau de comble est admis.
- La hauteur des annexes autorisée au-delà de la limite de constructibilité, n’excède pas 3m50 au faitage.
- La hauteur totale des constructions autres que les logements et leurs annexes est limitée à 12 mètres.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Sont interdits :
- Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.
- L'emploi de tous matériaux brillants.
- Les enduits imitant des matériaux ainsi que l'emploi en parement extérieur de matériaux d'aspect médiocre, notamment parpaings ou briques creuses non revêtues d'enduits.
Façades :
- Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (tels que : pierre de taille naturelle ou reconstituée, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, PLU– Règlement
Zone AU
21 Dispositions applicables à la Zone AU Agence Diverscités
essentage d'ardoises ou de clin-bois), doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.
- Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. - Le ton choisit sera en harmonie avec les constructions traditionnelles du Vexin. - Les maçonneries en pierre ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles.
Ouvertures – menuiseries extérieures :
- Les dispositifs techniques et les coffres de volets roulants doivent être masqués. - Les lasures bois naturels sont proscrites, ainsi que le blanc pur et les couleurs vives. - Le PVC est proscrit pour les portails et portillons.
Toitures, couvertures et ouvrages de toitures
- Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes) dont les pentes sont comprises entre 35° et 45° - Les couvertures doivent être d’aspect tuile plate, brun ocré d’aspect vieilli. Dans les cas de restauration ou d’extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant.
- Les ouvertures de toitures sont autorisées sous forme de châssis. Elles doivent être alignées à des éléments de façade, encastrées dans la toiture, plus hautes que larges. - Les lucarnes ne doivent pas dénaturer la toiture par leur forme et leur nombre. - En cas d’aménagement, d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.
- Des exceptions peuvent être admises pour les toitures des locaux de grande dimension, les annexes aux constructions principales, les extensions (dont vérandas) à condition que la qualité et la conception architecturale du bâtiment le justifie et s’accompagne d’une bonne insertion de ce dernier dans le site villageois.
- L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux, ils doivent être implantés en bas de toiture et former une continuité visuelle
- La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est à l’arrière des constructions sur rue (afin de conserver la continuité urbaine sur rue avec toiture à pans).
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les clôtures :
Les clôtures ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques recensés.
- Sur rue, les clôtures sont minérales, d’une hauteur maximale de 1 m 80 : en pierres apparentes, mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles
Le grillage, à maille souple, permettant le passage de la petite faune, est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale (cf règles régissant l’implantation des plantations en limites séparatives et palette végétale en annexe). Le grillage sera fixé sur des poteaux de taille et de couleur identiques sur un muret de soubassement en pierre apparentes, mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles. PLU– Règlement
Zone AU
22 Dispositions applicables à la Zone AU Agence Diverscités
- Limites latérales et de fond de parcelle : Les clôtures, d’une hauteur maximale de 2 m, sont minérales ou végétales. Le grillage, à maille souple, permettant le passage de la petite faune est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale.
- Une lisière boisée (voir palette végétale en annexe) masquera les constructions agricoles.
Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches et claustras, les gabions.
Les espaces libres
Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.
En limite d’urbanisation notamment entre la zone AU, le secteur AUt et la zone A ou N, des haies composées d’arbres de haut-jet et d’arbustes en bourrage devront être réalisés en limite de fonds de parcelle. Le choix des essences sera porté sur des essences locales (cf palette végétale en annexe).
Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts.
Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.
Sur la parcelle :
- 2 places de stationnement devront être prévues par logement,
- Une place pour vélos devra être prévue.
La réalisation d’aires de stationnement :
- Des écrans paysagers, alignements d’arbres et/ou haies seront aménagés autour des aires de stationnement.
- Un arbre devra être planté toutes les 3 places de stationnement : o Ces végétaux seront repris parmi les essences locales et viendront en accompagnement du stationnement,
o Ces végétaux seront de moyen développement,
o Ils seront répartis de façon homogène sur la zone consacrée au stationnement. o Des espaces verts pourront être créés, en retour, au maximum toutes les 7 places de stationnement afin de casser le linéaire.
- Ces réalisations devront être accompagnées de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. Au-delà de 10 places incluses, les parkings devront être équipés d’un système de traitement des hydrocarbures ou techniques alternatives. PLU– Règlement
Zone AU
23 Dispositions applicables à la Zone AU Agence Diverscités
Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES
Desserte par les voies publiques ou privées
Accès
- Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.
- Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, et être adaptés à l’opération future. - Les accès doivent être aménagés de telle manière que :
° la visibilité soit suffisante,
° les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie,
Voirie
- Les voies d’accès aux futures habitations et notamment aux sous-sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales issues des voiries les inondent. - En cas de garage en sous-sol, la pente de la rampe ne peut excéder 15%.
Desserte par les réseaux
L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire. Eau potable
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau.
Assainissement
- Eaux usées
En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
- Eaux pluviales
Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.
L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.
L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. PLU– Règlement
Zone AU
24 Dispositions applicables à la Zone AU Agence Diverscités
Les postes électriques, réseaux et divers équipements
Lorsque les lignes préexistantes sont enterrées, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales.
Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.
Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques. PLU– Règlement
Zone A
25 Dispositions applicables à la Zone AU Agence Diverscités
ZONE AGRICOLE PLU– Règlement
Zone A
26 Dispositions applicables à la Zone A Agence Diverscités
Dispositions applicables à la Zone A
Le P.L.U. de Wy-dit-Joli-Village comporte une zone A, à potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles comprenant des constructions à usage d'habitation éparses.
Un secteur Ap, à forte valeur patrimoniale paysager.
Un secteur Aa où les abris pour animaux sont autorisés.
Un secteur Ac destiné au développement du domaine du Château d’Hazeville.
Caractère de la Zone
Il s’agit des zones qui comprennent des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles comprenant des constructions à usage d'habitation éparses.
Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
Fouilles archéologiques :
Conformément à la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques, «Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région ; elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.»
Prise en compte des Risques, la commune est concernée par :
Cavités souterraines abandonnées : d'anciennes cavités sont recensées. Les permis de construire dans les zones d'anciennes carrières sont soumis à l'avis de l'IGC qui propose les prescriptions nécessaires pour une construction en sécurité.
A l’intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations et autres formes d’utilisation du sol. Par ailleurs, dans ces périmètres, les projets peuvent être soumis à l’observation des règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme.
Terrains alluvionnaires compressibles : le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques liés aux terrains alluvionnaires compressibles. Dans ces secteurs, il importe au constructeur : - D’effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement ;
- De prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations et autres formes d’utilisation du sol autorisées.
Sismicité : zone de type 1
Retrait et gonflement d'argiles : Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque. La carte « retrait – gonflement » des sols argileux annexée matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvement de terrain liés au retrait – gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations et autres formes d’utilisation du PLU– Règlement
Zone A
27 Dispositions applicables à la Zone A Agence Diverscités
sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait – gonflement des sols argileux » figurant dans le rapport de présentation.
Ruissellement : les éléments relatifs au SDAGE indiqués au plan de zonage doivent être pris en considération.
- Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l’urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l’urbanisation et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg seront interdits sur une distance de 10m de part et d’autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l’écoulement. - Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies seront évitées sur une distance de 10m de part et d’autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garages), en façade sur la voie situées sous le niveau susceptible d’être atteint par les écoulements. Une surélévation minimale de 0.50m par rapport au niveau de l’infrastructure pourra être conseillée. - Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l’agglomération et dans lesquels l’écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5m de part et d’autres de l’axe d’écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d’aggraver le risque ailleurs. PLU– Règlement
Zone A
28 Dispositions applicables à la Zone A Agence Diverscités
Chapitre1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES
CONSTRUCTIONS
Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols
Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols :
- Les exploitations forestières
- Les commerces et les activités de service
- Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires
- Les habitations autres que celles soumises à condition
Les bâtiments agricoles repérés au plan de zonage peuvent faire l'objet d'un changement d'affectation vers du logement ou de l'hébergement hôtelier de type gite à la condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’économie agricole.
Sont soumises à condition :
Les travaux d'extension des habitations existantes sous réserve qu'ils ne nécessitent pas le renforcement des réseaux publics existants : Une seule extension mesurée (Rappel : l’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie.) peut être faite par unité foncière.
L’extension doit répondre aux conditions suivantes :
- Dans le cas d’une habitation existante de moins de 125 m² de surface de plancher, l’extension ne peut dépasser 25m² de surface de plancher,
- Dans le cas d’une habitation existante de125 m² de surface de plancher et au-delà, l’extension ne peut dépasser 30m² de surface de plancher.
Les annexes aux habitations existantes sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal, sur un seul niveau et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol (total des annexes).
Les nouvelles habitations ne peuvent être autorisées que si elles sont liées et nécessaires aux activités agricoles. Elles sont, à ce titre, considérées comme des constructions à destination de l’exploitation agricole.
Dispositions particulières :
Dans un périmètre de 100m autour des bâtiments d’élevage bovin soumis à déclaration ICPE, toute nouvelle construction à usage d’habitation est interdite.
Dans le secteur Ap, sont interdites :
Toutes les occupations des sols sauf les équipements d'intérêt public, les travaux de confortement des constructions existantes, le changement d'affectation des constructions existantes à vocation touristique ou à vocation de logements.
Dans le secteur Aa, sont interdites :
Toutes les occupations des sols sauf les équipements d'intérêt public, les travaux de confortement des constructions existantes, le changement d'affectation des constructions existantes à vocation touristique ou à vocation de logements ainsi que les abris pour animaux dont la surface au sol ne dépasse pas 40m², et une hauteur maximale de 3m50, dans la limite d’un seul abri par unité foncière.
Dans le secteur Ac, sont interdites :
Toutes les occupations des sols sauf les constructions et installations à vocation touristique, les activités ou s’effectue l’accueil d’une clientèle et les établissements recevant du public de type L ou CTS uniquement dans la limite d’une emprise au sol totale de 600 m2. PLU– Règlement
Zone A
29 Dispositions applicables à la Zone A Agence Diverscités
Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Volumétrie et implantation des constructions
Implantation par rapport aux voies
Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 mètres de l’alignement.
Cas particuliers :
- 4Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.
- 4Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’un mètre.
Implantations par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 6 mètres. Cas particuliers :
Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter en limite séparative ou en respectant un retrait minimal d’un mètre.
Au sein du secteur Ac, les constructions et installations autorisées peuvent s’implanter en limite séparative ou en respectant un retrait minimal d’un mètre.
Hauteur des constructions :
- La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder une hauteur maximale de 7m00 au faîtage.
- La hauteur des annexes et extensions à la construction principale est limitée à 5.00 mètres à l’égout du toit.
- La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage. - Au sein du secteur Ac, la hauteur des constructions et installations autorisées ne devra pas excéder 8 mètres au faîtage.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) sont soumis au permis de démolir.
Disposition des constructions
- La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.
- L’orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. Les bâtiments sont adossés aux vents dominants
Aspect extérieur des constructions :
- Une distinction visuelle entre la toiture et les murs permet de diminuer l’effet masse des bâtiments.
- L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits. PLU– Règlement
Zone A
29 Dispositions applicables à la Zone A Agence Diverscités
Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Volumétrie et implantation des constructions
Implantation par rapport aux voies
Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 mètres de l’alignement.
Cas particuliers :
- Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.
- Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’un mètre.
Implantations par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 6 mètres. Cas particuliers :
Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’un mètre.
Hauteur des constructions :
- La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder une hauteur maximale de 7m00 au faîtage.
- La hauteur des annexes et extensions à la construction principale est limitée à 5.00 mètres à l’égout du toit.
- La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) sont soumis au permis de démolir.
Disposition des constructions
- La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.
- L’orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. Les bâtiments sont adossés aux vents dominants
Aspect extérieur des constructions :
- Une distinction visuelle entre la toiture et les murs permet de diminuer l’effet masse des bâtiments.
- L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits. PLU– Règlement
Zone A
30 Dispositions applicables à la Zone A Agence Diverscités
- Les couleurs sombres s’intègrent mieux car elles dominent dans le paysage. Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu’elles engendrent, sont fortement déconseillées.
- D’une manière générale, les soubassements doivent être le moins apparent possible. - Les façades doivent être recouvertes par du bardage ou être enduites.
Pour l’habitation de l’exploitant agricole : Toute nouvelle construction d’habitation devra respecter les prescriptions du chapitre 2 de la zone U.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les clôtures
Les éventuelles clôtures devront être les plus discrètes et naturelles possible. . Elles ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques recensés. Ces clôtures, constituées d’un grillage à maille souple permettant le passage de la petite faune, pourront être doublées d’une haie champêtre plantée en privilégiant les essences locales (voir palette végétale en annexe) soit en limite séparative avec l’accord du voisin, soit avec le retrait de rigueur.
Autre possibilité : plante grimpante type lierre sur même type de grillage souple (avec possibilité de lisse rigide au sommet)
Les ouvertures pourront être matérialisées soit par une section souple et mobile de la clôture principale (avec fermeture type balancier), soit par un élément de portail et/ou portillon de forme simple type « porte de pâture » (tubulaire ou bois, ou à cadre rempli d’un grillage de même nature que la clôture ou d’un barreaudage vertical, d’aspect gris métal, vert foncé ou bois naturel non traité). Les piliers supportant les portails et portillons seront constitués d’un poteau simple en bois ou métal de section carrée ou rectangulaire (ou tubulaire, IPN), les piliers maçonnés et autres formes de murs ou murets étant proscrits.
L’usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué (panneaux métalliques rigides à mailles soudées, soubassements béton ou autres), ainsi que les dispositifs d’occultant ou partiellement occultant, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc ... est interdit.
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager préservant au maximum l’aspect naturel des terrains et limitant l’imperméabilisation des sols.
Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus d’essences locales aux caractéristiques identiques ou très proches des arbres et arbustes présents dans l’environnement immédiat. (cf. règles régissant l’implantation de plantation en limites séparatives et palette végétale en annexe).
L’association de plusieurs essences en mélange est conseillée.
Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques. PLU– Règlement
Zone A
31 Dispositions applicables à la Zone A Agence Diverscités
Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES
Desserte par les voies publiques ou privées
Accès
- Le permis de construire peut-être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.
Voirie
- Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d’être classée dans le Domaine Public, ne doit avoir une largeur de plateforme inférieure à 8 mètres et une largeur de chaussée inférieure à 5 mètres.
- Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées pour des raisons techniques.
Desserte par les réseaux
L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.
Assainissement
- Eaux usées
Toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
- Eaux pluviales
Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.
L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.
Les postes électriques, réseaux et divers équipements
Lorsque les lignes préexistantes sont enterrées, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales.
Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.
Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques. PLU– Règlement
Zone N
32 Dispositions applicables à la Zone A Agence Diverscités
ZONE NATURELLE PLU– Règlement
Zone N
33 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE Agence Diverscités
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE
Il s’agit des zones naturelles et forestières, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique soit de l'existence d'une exploitation forestière soit de leur caractère d'espaces naturels qui comprennent des milieux « naturels » et des sites agricoles à préserver, ainsi que des zones où l’urbanisation n’existe pas encore.
Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
La zone N regroupe les espaces naturels à conserver notamment en préservant le paysage qui les caractérise.
Secteur Nj : il reprend les emprises dédiées aux jardins.
Secteur Nt : il reprend les équipements sportifs et de loisirs
Fouilles archéologiques :
Conformément à la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques, «Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région ; elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.»
Prise en compte des Risques, la commune est concernée par :
Cavités souterraines abandonnées : d'anciennes cavités sont recensées. Les permis de construire dans les zones d'anciennes carrières sont soumis à l'avis de l'IGC qui propose les prescriptions nécessaires pour une construction en sécurité.
A l’intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations et autres formes d’utilisation du sol. Par ailleurs, dans ces périmètres, les projets peuvent être soumis à l’observation des règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme.
Terrains alluvionnaires compressibles : le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques liés aux terrains alluvionnaires compressibles. Dans ces secteurs, il importe au constructeur : - D’effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement ;
- De prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations et autres formes d’utilisation du sol autorisées.
Sismicité : zone de type 1
Retrait et gonflement d'argiles : Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque. PLU– Règlement
Zone N
34 Agence Diverscités
La carte « retrait – gonflement » des sols argileux annexée matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvement de terrain liés au retrait – gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations et autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait – gonflement des sols argileux » figurant dans le rapport de présentation.
Ruissellement : les éléments relatifs au SDAGE indiqués au plan de zonage doivent être pris en considération.
- Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l’urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l’urbanisation et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg seront interdits sur une distance de 10m de part et d’autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l’écoulement. - Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies seront évitées sur une distance de 10m de part et d’autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garages), en façade sur la voie situées sous le niveau susceptible d’être atteint par les écoulements. Une surélévation minimale de 0.50m par rapport au niveau de l’infrastructure pourra être conseillée. - Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l’agglomération et dans lesquels l’écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5m de part et d’autres de l’axe d’écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d’aggraver le risque ailleurs. PLU– Règlement
Zone N
35 Agence Diverscités
Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES
CONSTRUCTIONS
Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols
Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols :
Toutes les occupations des sols sauf :
- Les équipements d'intérêt collectif,
- Les travaux de confortement des constructions existantes,
- Les abris pour animaux dont la surface au sol ne dépasse pas 40 m², dans la limite d’un seul abri par unité foncière.
Dispositions particulières :
En secteur Nt, sont autorisés :
- Les équipements d'intérêt collectif et services publics,
- Les équipements à vocation, loisirs, culturelle.
En secteur Nj, seuls sont admis les aménagements et constructions liées aux jardins d'agrément, les abris d'une surface inférieure à 20m² par unité foncière, extension comprise. Les extensions à usage d'habitation des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 20% de la surface au sol des constructions existantes sur le terrain, à la date d'opposabilité du présent document. PLU– Règlement
Zone N
36 Agence Diverscités
Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Volumétrie et implantation des constructions
.
En secteur Nj, la hauteur des abris de jardin est fixée à 2.50m à l'égout du toit.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) sont soumis au permis de démolir.
Disposition des constructions :
- La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.
- L’orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. Les bâtiments sont adossés aux vents dominants
Aspect extérieur des constructions :
- L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits. - Les couleurs sombres s’intègrent mieux car elles dominent dans le paysage. Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu’elles engendrent, sont fortement déconseillées.
La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, n’excède pas 3m50 au faitage.
Dispositions particulières :
En secteur Nj :
Les espaces libres
Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.
En limite d’urbanisation notamment entre le secteur Nj et la zone A ou N, des haies composées d’arbres de haut-jet et d’arbustes en bourrage devront être réalisés en limite de fonds de parcelle. Le choix des essences sera porté sur des essences locales (cf palette végétale en annexe).
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les clôtures
Les éventuelles clôtures devront être les plus discrètes et naturelles possible. Elles ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques recensés. PLU– Règlement
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Ces clôtures, constituées d’un grillage à maille souple permettant le passage de la petite faune, pourront être doublées d’une haie champêtre plantée en privilégiant les essences locales (voir palette végétale en annexe) soit en limite séparative avec l’accord du voisin, soit avec le retrait de rigueur.
Autre possibilité : plante grimpante type lierre sur même type de grillage souple (avec possibilité de lisse rigide au sommet)
Les ouvertures pourront être matérialisées soit par une section souple et mobile de la clôture principale (avec fermeture type balancier), soit par un élément de portail et/ou portillon de forme simple type « porte de pâture » (tubulaire ou bois, ou à cadre rempli d’un grillage de même nature que la clôture ou d’un barreaudage vertical, d’aspect gris métal, vert foncé ou bois naturel non traité). Les piliers supportant les portails et portillons seront constitués d’un poteau simple en bois ou métal de section carrée ou rectangulaire (ou tubulaire, IPN), les piliers maçonnés et autres formes de murs ou murets étant proscrits.
L’usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué (panneaux métalliques rigides à mailles soudées, soubassements béton ou autres), ainsi que les dispositifs d’occultant ou partiellement occultant, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc ... est interdit.
Stationnement
En secteur Nt :
- La surface affectée au stationnement est d’une place pour 60 m² de surface de plancher. - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques, sauf impossibilités techniques et architecturales.
- Les aires de stationnement devront être non étanches et plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 50 m² de parking. Les arbres pouvant être groupés pour former des écrans végétaux.
- La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. Au-delà de 5 places incluses, les parkings devront être équipés d’un système de traitement des hydrocarbures ou techniques alternatives. PLU– Règlement
Zone N
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Chapitre3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES
Desserte par les voies publiques ou privées
Les terrains doivent être desservis par les voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
1°/ Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
Desserte par les réseaux
Assainissement
- Eaux usées
En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
- Eaux pluviales
Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation – stockage / infiltration) devront être mises en œuvre prioritairement quel que soit la taille du projet.
Tout rejet des eaux pluviales au réseau de collecte sera régulé à 2 l/s/ha.
Les postes électriques, réseaux et divers équipements
Lorsqu’elles sont enterrées, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales.
Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.
Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques. PLU Annexe
39 ANNEXES Agence Diverscités
ANNEXES
A titre informatif PLU– Annexe
GLOSSAIRE PLU– Annexe
A
Acrotère
Muret masquant un toit plat ou une terrasse
acrotère haut
Affouillements du sol
Extraction de terrain supérieure à 100 m² et dont la profondeur excède 2 mètres. Les affouillements et exhaussement directement liés aux constructions doivent être indiqués sur les autorisations demandées à l'occasion de cette opération (permis de construire et travaux).
Alignement : (voir aussi implantations des constructions)
Les ouvrages tels que balcons ou bow-windows peuvent être édifiés en saillie, sous réserve du respect du règlement de voirie.
A l'aplomb : se dit d'un élément dont l'axe vertical coïncide avec un autre élément.
Amélioration/Extension des constructions existantes
La notion d'amélioration correspond à des travaux sur construction existante, et non à des opérations de démolition/reconstruction. On entend par construction existante une construction édifiée avant la date d'opposabilité du présent P.L.U.
Les extensions quant à elles doivent être attenantes à la construction existante et ne peuvent conduire par leur ampleur ou leurs caractéristiques à dénaturer les constructions préexistantes, dont elles doivent demeurer l'accessoire.
Annexe : l'annexe est une construction autre que l'habitation mais qui répond à cet usage et dont l'affectation ne peut être modifiée sans autorisation. En ce sens elles ne peuvent avoir un accès direct sur le bâtiment d'habitation principal.
Ainsi les locaux secondaires constituant des dépendances, tels que : réserves, celliers, remises, abris de jardins, garages, ateliers non professionnels, etc sont considérés comme des annexes.
Appentis : construction (ouverte ou fermée) présentant une toiture à un pan dont la ligne de faîte prend appui sur une construction plus haute.
Arbre de haute tige : arbre feuillu ou conifère dont la hauteur atteint au moins 7 mètres à l'âge adulte.
Au droit de : se dit d'un élément dont l'axe en plan coïncide avec celui d'un autre élément. PLU– Annexe
Au nu de : se dit d'une partie d'élévation comprise dans le même plan qu'une autre partie ; au même nu : se dit de plusieurs parties d'élévation comprise dans le même plan (voir aussi "nu").
B
Baie : Les baies sont les ouvertures fermées ou non d'une façade (arcade, fenêtre, porte). Les fenêtres se divisent en deux types de baie :
- Baie principale : baie éclairant les pièces principales (voir ce mot),
- Baie secondaire : baie éclairant les pièces secondaires (voir ce mot), telles que les
salles de bain, salles d'eau, WC…,
Balcon : Etroite plate-forme à garde-corps, non couverte, en surplomb (voir ce mot) devant une ou plusieurs baies.
C
Chaussée : partie centrale d'une rue sur laquelle circulent les véhicules. (voir aussi "emprise et plate-forme d'une voie").
Comble : partie de l'espace intérieur comprise sous les versants du toit et séparée des parties inférieures par un plancher.
D
Desserte d'un terrain : la desserte d'un terrain s'apprécie à la fois en termes d'accessibilité (il doit disposer d'un accès à une voie, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins), et d'équipement en réseaux (eaux potable, assainissement, électricité…).
Destination : utilisation d'un immeuble en vue de laquelle il a été construit ou acquis. On distingue 5 destinations :
► Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : exploitation agricole, exploitation forestière ;
► Pour la destination « habitation » : logement, hébergement ;
► Pour la destination « commerce et activités de service » : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;
► Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;
► Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition. PLU– Annexe
Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.
Ces définitions et le contenu des sous-destinations doivent normalement être précisées par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme.
Destination principale : fonction principale dans un ensemble de constructions (logement, activités, commerce…)
Division de propriété : sont considérés comme terrains issus de division les propriétés (voir ce mot) résultant du morcellement d'une unité foncières (voir ce mot) plus importante.
E
Egout de toiture : égout principal situé en bas de la partie la plus basse de la toiture.
Embrasure : espace libre aménagé dans l'épaisseur d'un mur pour recevoir une porte, une fenêtre.
Emprise au sol : l'emprise au sol est la projection sur le plan horizontal de l'ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur l'unité foncière, y compris l'avancée des toitures, balcons, oriels (fenêtre en encorbellement faisant saillie sur un mur de façade),… Ne sont pas comptabilisés les ouvrages, installations et construction dont la hauteur est inférieure ou égale à 0.60 m.
Etage : l'étage est un espace habitable compris entre deux planchers consécutifs, c'est-à-dire qu'il a au moins la hauteur d'un homme debout, soit 1m80.
Espaces verts et espaces libres
Les surfaces perméables peuvent être réalisées sous forme de surfaces végétalisées sur dalle ou toits-terrasses
Les espaces libres de pleine terre présentent des épaisseurs de terre végétale supérieure ou égale à 2m50 ;
Les espaces résiduels ne peuvent être comptabilisés dans les espaces verts même s'ils sont engazonnés.
Exhaussement de sol : Remblaiement de terrain dont la superficie est supérieure à 100 m² et la hauteur excède 2 mètres
F
Faîtage : ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées et éléments composant la partie supérieure de la toiture.
H
Hauteur des constructions : PLU– Annexe
La hauteur maximale (H) des constructions est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et :
1. l'égout du toit
2. le faîtage
I
Intérêt collectif : Extrait de l’article R.151-28 du code de l’urbanisme pour la destination "équipements d'intérêt collectif et services publics" : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.
L
Limite séparative : ligne commune à deux propriétés privées
Limite séparative latérale : limite entre deux terrains, qui vient rejoindre la voie et emprise réalisée ou à réaliser par une personne publique ou la voie privée existante à la date d'approbation du PLU.
Sont considérées comme limites latérales celles qui aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite soit selon une ligne légèrement brisée ou comportant de légers décrochements.
En cas de rupture marquée dans le tracé de la limite séparative, seul le segment rejoignant l'alignement est considéré comme limite latérale.
Limite de fond de parcelle : limite qui vient rejoindre les limites séparatives latérales. C'est une limite qui n'a aucun contact avec le domaine public. Par opposition, c'est la limite qui ne correspond pas aux limites séparatives et à l'alignement.
Lucarne : ouvrage construit sur un toit et permettant d'éclairer le comble (voir ce mot) par une ou plusieurs fenêtres, c'est-à-dire des baies (voir ce mot) placées dans un plan vertical et leur encadrement.
L151-19 : Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.
L151-23 : Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.
Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. PLU– Annexe
M
Modénature : profils et dessins des moulures et corniches d'une façade (ornementation). Au sens large, la disposition générale et le dessin des menuiseries extérieures, des joints, les divisions des vitrages pour les façades font partie de la modénature.
Mur bahut : muret bas servant de base à un système de clôture (grille, grillage…) ;
N
Nu : Surface plane d'un mur, abstraction faite des saillies.
Niveau : Le nombre de niveaux d'une construction peut être indiqué sous la forme : R+X+(Comble ou Attique)
Il comprend :
R = le rez-de-chaussée
X = le nombre d'étages supérieurs,
Le niveau éventuel de comble
Ne sont pas comptés dans le nombre de niveaux des constructions indiqué les sous-sols sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas de plus de 1 mètre de niveau du sol extérieur.
O
Opérations d'aménagement d'ensemble :
Une opération portant sur un ensemble de constructions réalisées en une ou plusieurs tranches de plusieurs logements, bureaux, commerces ou activités artisanales, et pour laquelle est déposé un ou plusieurs permis de construire (comportant ou non division parcellaire).
P
Pan coupé : pan de mur qui remplace théoriquement l'angle abattu de la rencontre de deux murs.
Pièce principale : est considérée comme pièce principale toute pièce destinée aux séjour, cuisine, sommeil ou travail d'une manière continue (pièces de travail des bureaux, activités...)
Pièce secondaire : on appelle pièces secondaires les pièces autres que principales notamment les salles d'eau, salles de bain, buanderie, débarras, dégagement, escalier, lingerie...
Pleine terre : un espace est considéré comme de pleine terre lorsqu'il présente une épaisseur de terre végétale supérieure ou égale à 2m50. A défaut d'une infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol cette épaisseur permet une évaporation progressive des eaux de pluie et limite le phénomène de ruissellement. PLU– Annexe
Propriété : une propriété est une parcelle ou un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à un même groupe de propriétaires. On parle également d'unité foncière (voir ce mot)
R
R 111-21 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
R151-21 : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.
S
Secteur : c'est l'ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s'appliquent, outre le corps de règles valable pour toute la zone, certaines règles particulières (ex. : UBa, secteur dans lequel la hauteur des bâtiments sera différente de celle de la zone UB).
Servitudes d'utilité publique : les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives du droit de propriété et d'usage du sol. Elles sont visées par l'article L126-1 du Code de l'Urbanisme. Mises en œuvre par les services de l'Etat elles s'imposent aux autorités décentralisées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme. Elles figurent en annexes au PLU.
Sol naturel avant travaux : sol naturel qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction, objet du permis de construire.
Soubassement : partie massive d'un bâtiment, construite au sol et ayant pour fonction réelle ou apparente de surélever les parties supérieures.
Souche : maçonnerie d'un conduit de cheminée située au-dessus de la toiture.
Surface perméable : Partie d'un terrain recouverte par tout type de revêtement permettant l'infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol.
Surplomb : élément ou partie d'élément dont le nu est en avant du nu d'un élément ou d'une partie placée en dessous. On appelle encorbellement le surplomb qui est porté par une suite de supports.
T PLU– Annexe
Terrain : un terrain est une propriété foncière d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire
Terrain ou unité foncière :
Constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou de la même indivision, le terrain ou unité foncière est la seule notion retenue pour l'application du règlement du P.L.U.
U
Unité foncière : (voir terrain)
Ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent strictement à un même propriétaire.
V
Voie (sens générale) :
"Peuvent être considérés comme voie
a. Tout espace libre identifié comme voie publique ou privée dans les documents graphiques
b. Toute voie à créer relevant d'une des prescriptions suivantes :
i. Emplacement réservé pour élargissement ou création de voie publique communale
ii. Voies à conserver, créer ou modifier
iii. Toute voie à créer ou à modifier des orientations d'aménagement
iv. Toute voie créée ou à créer dans le cadre d'une autorisation de lotir c. Les liaisons piétonnes ne sont pas considérées comme des voies.
Voie en impasse
Les voies en impasse ne comportent qu'un seul accès à partir d'une autre voie, que leur partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours.
L'accès particulier est la partie de terrain possédant les caractéristiques d'une voie mais ne desservant qu'une seule propriété.
Z
Zonage : Le territoire de la commune est découpé en zones. A chaque zone est attribuée une vocation des sols particulière, exprimée par un sigle (ex. : UB, N, A...).
Remarque : Les limites des zones, dans le cas de grandes parcelles, ne correspondent pas nécessairement aux limites parcellaires.
Zone :
Une zone est constituée par l'ensemble des terrains faisant l'objet d'une même vocation et soumis aux mêmes règles (ex. : U, N, A,...) PLU– Annexe
RAPPEL CODE CIVIL Annexe Annexe
Servitude de vue
Ces règles de distances s'appliquent uniquement en cas de propriétés contigües.
Pour préserver l'intimité de chacun, le Code civil impose des distances minimales pour créer des ouvertures dans une construction, à condition qu'elles permettent de ne pas voir chez votre voisin.
Les règles concernant les vues
Qu'est-ce qu'une vue ?
Une vue est une ouverture qui permet de voir à l'extérieur. Peuvent donc être considérées comme des vues :
Les fenêtres,
Les portes-fenêtres,
Les baies vitrées,
Les velux (permettant une vue sur le terrain voisin)
Un balcon,
Une terrasse.
La réglementation définit 2 sortes de vues et des règles de distance différentes :
La vue est droite quand elle permet de voir directement chez le voisin sans tourner la tête,
La vue est oblique quand il faut tourner la tête pour voir chez le voisin.
Type de vue Distance entre l'ouverture et la limite séparative des 2 propriétés
Vue droite 1,90 m
Vue oblique 0,60 m
Comment calculer les distances ?
Les distances sont calculées différemment selon qu'il s'agit d'une vue droite ou d'une vue oblique :
Vue droite : 1,90 m minimum entre le bord de la fenêtre (parement extérieur du mur), le rebord extérieur du balcon ou de la terrasse et la limite séparative,
Vue oblique : la distance de 0,60 m se calcule en vous plaçant à l'angle de l'ouverture la plus proche de la propriété voisine. Annexe
Le calcul des distances diffère également selon que la limite séparative est matérialisée par un mur privatif ou mitoyen.
Pour un mur privatif qui vous appartient, la distance est calculée entre l'ouverture et la partie du mur située du côté de la propriété voisine,
En cas de mur mitoyen, la distance est calculée entre l'ouverture et le milieu de l'épaisseur du mur, qui constitue la limite séparative des 2 propriétés.
Attention : les distances se calculent au millimètre près ! Si vous craignez un conflit avec un voisin tatillon, calculez des distances plus grandes ou faites appel à un professionnel.
Aucune distance à respecter dans les cas suivants
Voici les cas qui ne demandent aucune distance à respecter :
Si l'ouverture que vous projetez de réaliser donne sur la voie publique,
Si la partie du terrain sur lequel s'exerce la vue est grevée d'une servitude de passage,
Si l'ouverture donne sur un mur aveugle ou sur un toit fermé,
Si l'ouverture donne sur une parcelle de terrain en indivision,
Si l'ouverture pratiquée sur le toit ne permet de voir que le ciel.
Les règles concernant les jours
Qu'est-ce qu'un jour ?
Un jour dit « de tolérance » ou « de souffrance » est une ouverture qui laisse passer la lumière, mais ne permet pas la vue, et qui demeure fermée.
Les exigences de réalisation pour les jours
Les jours sont donc constitués par :
Un châssis fixe, ne permettant pas l'ouverture,
Un verre ou un matériau translucide, mais non transparent,
Ce verre dormant doit être garni d'un treillis de fer dont les mailles ont 10 cm d'ouverture au maximum.
Les jours doivent être placés à une hauteur réglementaire, soit :
Pour un rez-de-chaussée, à 2,60 m du sol,
Pour un étage, à 1,90 m du plancher.
En revanche, la taille des jours n'est pas limitée.
À savoir : la création d'un jour constitue toujours une tolérance de la part du voisin, qui peut édifier par la suite une construction qui le masquera. Annexe
PALETTE VEGETALE Annexe
Liste des végétaux
Nous proposons une liste non exhaustive. La liste propose des essences indigènes et nous recommandons d’exclure de planter des essences non locales (thuyas…). Nous rappelons que ces essences non locales ne participent pas à l’identité végétale de la commune.
ENTITÉ 1 – Un paysage agricole offrant des panoramiques sur le grand paysage de la vallée
HAIES / FORME LIBRE
On favorisera des essences au système racinaire
profond afin de fixer les terres. Ces essences doivent
accompagner les végétaux existants implantés autour
de ces poches agricoles. Ces essences
accompagneront aussi les lisières forestières
Les espèces au potentiel allergisant selon les critère
du RNSA (Réseau National de Surveillance
Aérobiologique ) sont identifiés comme il suit : arbre
- Aubépines - Crataegus x monogyne
- Amélanchier vulgaire - Amelanchier ovalis
- Aulne glutineux - Alnus glutinosa
- Buis commun - Buxus sempervirens
- Charme commun - Carpinus betulus
- Châtaignier - Castanea sativa
- Chêne pédonculé - - Quercus robur
- Cormier - Sorbus domestica
- Cornouiller mâle - - Cornus mas
- Cornouiller sanguin - Cornus sanguinea
- Noisetier Coudrier - Corylus avellana
- Eglantier - Rosa canina
- Erable champêtre - - Acer campestre
- Frêne - Fraxinus excelsior
- Fusain d’Europe - - Euonymus europaeus
- Hêtre commun - - Fagus sylvatica
- Houx commun - Ilex aquifolium
- Merisier - - Prunus avium
- Neflier - Mespilus germanica
- Poirier sauvage - Pyrus pyraster
- Pommier sauvage - Malus sylvestris
- Prunellier - Prunus spinosa
- Sorbier des oiseleurs - Sorbus aucuparia
- Sureau noir - Sambucus nigra
- Tilleul à petites feuilles - - Tilia cordata
- Viorne obier - Viburnum opulus Annexe
ENTITÉ 2 – Un paysage humide en fond de vallée
Ces essences doivent accompagner le tissu végétal existant dans les fonds de vallées et les milieux humides :
- Aulne glutineux - Alnus glutinosa
- Bourdaine - Rhamnus frangula
- Saule - Salix alba
- Saule blanc - Salix alba
- Saule cendré - Salix cinerea
- Saule des vanniers - Salix viminalis
Plantes humides :
- Laîche des marais - Carex acutiformis
- Laîche faux souchet - Carex pseudocyperus
- Iris des marais - Iris pseudoacorus
- Jonc courbé - Juncus inflexus
- Salicaire - Lyhrum salicaria
- Scripe des étangs - Scirpus lacustris
- Massette à larges feuilles - Typha latifolia Annexe
ENTITÉ 3 – Le tissu rural de la commune
Vous trouverez ci-dessous une palette végétale évoquant le milieu rural.
LES JARDINS PRIVÉS ET ESPACES PUBLICS
L’impact des jardins privés sur l’espace public en tant que prolongation visuelle est indispensable. On privilégiera une palette variée, fleurie et cohérente avec le caractère architectural et rural (essences locales). Néanmoins les espèces ornementales doivent être limités aux jardins et aux espaces publics, ces espèces ne doivent pas coloniser les milieux naturels.
HAIES TAILLÉES
Nous privilégions le choix de la haie libre pour caractériser les espaces privatifs en centre-bourg. Néanmoins dans des cas particuliers (historique, continuité de l’existant, cœur de commune, accompagnement de la structure des bâtiments…) peuvent justifier l’utilisation de haies taillées (environ 1.2 à 1.5 m de hauteur).
Les essences privilégiées pour cette utilisation sont les suivantes :
- Buis - Buxus sempervirens
- Charmes - Carpinus betulus
- Hêtre - Fagus sylvatica
- Chevrefeuille des bois - Lonicera periclymenum
- Troène - Ligustrum vulgare Annexe
ARBRES ISOLES OU DANS LES HAIES LIBRES
- Alisier blanc - Sorbus aria
- Alisier torminal - Sorbus torminalis
- Aulne glutineux - Alnus glutinosa
- Charme commun - Carpinus betulus
- Châtaignier - Castanea sativa
- Chêne sessile - Quercus petraea
- Chêne pédonculé - Quercus robur
- Erable champêtre - Acer campestre
- Frêne - Fraxinus excelsior
- Hêtre commun - - Fagus sylvatica
- Merisier - Prunus avium
- Poirier sauvage - Pyrus pyraster
- Pommier sauvage - Malus sylvestris
- Prunellier - - Prunus spinosa
- Sophora - Sophora japonica
- Sorbier des oiseleurs - Sorbus aucuparia
- Tilleul à petites feuilles - - Tilia cordata
ARBUSTES / VIVACES
Nous proposons un profil en forme libre sur les extensions de la commune. Cette limite végétale affirmera l’évolution architecturale de la commune et son insertion dans le grand paysage :
- Amélanchier vulgaire - Amelanchier ovalis
- Aubépine - Crataegus monogyna
- Buis - - Buxus sempervirens
- Chèvrefeuille des bois - Lonicera periclymenum
- Cornouiller mâle - Cornus mas
- Cornouiller sanguin - Cornus sanguinea
- Deutzia - Deutzia
- Eglantier - Rosa canina
- Framboisier - Rubus idaeus
- Fusain d’Europe - - Euonymus europaeus
- Groseilliers à fleurs - Ribes sanguineum
- Hortensias - Hydrangea Annabelle
Charmille Haie basse en mélange (Aubépines …)
Hêtre Annexe
- Houx - - Ilex aquifolium
- Laurier tin - Viburnum tinus
- Lilas - Syringa vulgaris
- Murier sauvage - Rubus fruticosus
- Néflier - Mespilus germanica
- Noisetiers - - Corylus avellana
- Prunellier - Prunus spinosa
- Sureau noir - Syringa Sambucus nigra
- Troène commun - - Ligustrum vulgare
- Viorne obier - Viburnum opulus
INVASIVES – LES ESPECES NÉFASTES À LA BIODIVERSITÉ
Les essences dites invasives se caractérisent pas des végétaux exotiques, entrainent des changement de composition et de fonctionnement des écosystèmes par leur prolifération. D’autres problèmes peuvent s’ajouter aux nuisances écologiques: d’ordre économique (gêne de la navigation, de la pêche, des cultures et des loisirs) et d’ordre sanitaire (toxicité, allergies…)
La liste suivante est inspirée des travaux de Serge Muller (2004) et de Lavergne (CBN Mascarin), cete liste ajustée à la région ile de France identifie plusieurs catégories de nuisance. Les catégories 2,4 et 5 sont considérées comme problématiques et ne doivent pas être introduites dans les aménagements :
CATEGORIE 2 – ESPECES INVASIVES EMERGENTES :
Taxon invasif émergent dont l’ampleur de la propagation n’est pas connue ou reste encore limitée, présentant ou non un comportement invasif (peuplements denses et tendance à l’extension géographique rapide) dans une localité et dont le risque de prolifération a été jugé fort par l’analyse de risque de Weber & Gut ou cité comme invasive.
- Ambroisie à feuilles d'Armoise - Ambrosia artemisiifolia L.
- Azolla fausse-fougère - Azolla filiculoides Lam.
- Bident à fruits noirs - Bidens frondosa L.
- Crassule de Helms - Crassula helmsii (Kirk) Cockayne - Elodée dense - Egeria densa Planch.
- Elodée du Canada - Elodea canadensis Michx.
- Epilobe cilié - Epilobium ciliatum Raf.
Haie libre en mélange Annexe
- Balsamine de Balfour - Impatiens balfouri Hook.f.
- Balsamine du Cap - Impatiens capensis Meerb.
- Balsamine de l'Himalaya - Impatiens glandulifera Royle
- Grand lagarosiphon - Lagarosiphon major (Ridl.) Moss - Jussie à grandes fleurs - Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet - Jussie - Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven - Mahonia faux-houx - Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt.
- Myriophylle aquatique - Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc.
- Laurier-cerise - Prunus laurocerasus L.
- Renouée de Sakhaline - Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai
- Rhododendron des parcs - Rhododendron ponticum L.
CATEGORIE 4 – ESPECES LOCALEMENT INVASIVES
Taxon localement invasif, n’ayant pas encore colonisées l’ensemble des milieux naturels non ou faiblement perturbés potentiellement colonisables, dominant ou co-dominant dans ces milieux et ayant un impact (avéré ou supposé) important sur l’abondance des populations et les communautés végétales envahies.
- Ailante glanduleux - Ailanthus altissima (Mill.) Swingle
- Elodée à feuilles étroites - Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John
- Berce du Caucase - Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier
- Hydrocotyle fausse-renoncule - Hydrocotyle ranunculoides L.f.
- Lentille d'eau minuscule - Lemna minuta Kunth
- Cerisier tardif - Prunus serotina Ehrh.
CATEGORIE 5 – ESPECES INVASIVES
Taxon invasif, à distribution généralisée dans les milieux naturels non ou faiblement perturbés potentiellement colonisables, dominant ou co-dominant dans ces milieux et ayant un impact (avéré ou supposé) important sur l’abondance des populations et les communautés végétales envahies.
- Renouée du Japon - - Reynoutria japonica Houtt
- Renoué de Bohème - Reynoutria x bohemica Chrtek & Chrtkova
- Robinier faux-acacia - Robinia pseudoacacia L.