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Déliberation - gctpNY3GP8EuwHzg%3D%3D
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - gctpNY3GP8EuwHzg%3D%3D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme,
le 4/02/2022
ù j 59001 76-20220203-DE22008-DE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 3 février 2022
Convocation du : 28 janvier 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le trois février à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Laurent
DERONNE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Sylvie DELANNOY-CUISINIER, Sophie TANGHE, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HA),
Thomas BLACTOT, Philémon BRUNET, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER,
Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Catherine HALOS, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON..
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Philippe CATTOIRE, Cristiane DELESTREZ, lIbtissam MARZAK-AFFAOUI, Alexis
DEBUISSON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard
HAESEBROECK, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Véronique NAEYE, Martine DUBREU, Carole CASIER, Sylvie GUSTIN, Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE conformément à l’article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre VANNESTE le 4/02/2022
04/02/2022
DE22.003
PERSONNEL COMMUNAL
AGENTS CONTRACTUELS
CRÉATIONS D’EMPLOIS
ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Autorisation — Approbation
CE)
La loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les collectivités peuvent recruter
temporairement des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à:
- un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois,
compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période
de douze mois consécutifs, (article 3).
Conformément aux recommandations du trésorier du Centre des Finances Publiques et
après examen de nos besoins actuels et futurs en effectifs de contractuels pour faire
face aux accroissements, il est proposé les créations d’emplois suivantes (basées sur
un effectif maximum) :
Encadrement de mineurs dans le cadre des accueils de loisirs extrascolaires et
séjours du 7 février 2022 au 20 février 2022 (vacances d'hiver) :
- 20 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet
- $ postes d’adjoint d’animation à temps complet
Encadrement de jeunes dans le cadre des accueils de loisirs et séjours
extrascolaires (ERJ) du 7 février 2022 au 20 février 2022 (vacances d’hiver) :
- 3 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet
- 2 postes d’adjoint d’animation à temps complet
Encadrement de mineurs dans le cadre des accueils de loisirs extrascolaires et
séjours du 11 avril 2022 au 24 avril 2022 (vacances de printemps) :
- 18 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet
- 6 postes d’adjoint d’animation à temps complet
Encadrement de jeunes dans le cadre des accueils de loisirs et séjours
extrascolaires (ERJ) du 11 avril 2022 au 24 avril 2022 (vacances de printemps) :
- 3 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet
- 2 postes d’adjoint d’animation à temps complet
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les créations de
postes ci-dessus,
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
Européenne de Lille