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Arrêté - ARRETE 2023 47 MM
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 47 MM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023-47-MM
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de BOUYGUES Energies et Services, Centre de Valognes- ZA d’Armanville 50700 VALOGNES pour des travaux de raccordement électrique au 60, Rue Julie Postel 50760 BARFLEUR,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Rue Julie Postel,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus-énoncés, le stationnement sera interdit du numéro 56 au
numéro 62 Rue Julie Postel 50760 BARFLEUR du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 inclus afin de permettre à l’entreprise de stationner ses véhicules.
Article 2 : La signalisation sera effectuée par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 : Le Maire et la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 11 août 2023
Le Maire
Michel MAUGER
Mairie de Barfleur - 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR
Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr