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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - d2025 14b pomona attribution du marche epicerie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 07/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2026
L4
VV
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260106-D2025
14B-AU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉCISION
n°
D-2025-148
.
|
fl
!
Attribution
du
marché
à
bons
de
commande
«
Epicerie,
biscuiterie,
conserves
»
;
[
|
Annule
et
remplace
la D-2025-14
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
NEUBOURG,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énonçant
les domaines
de
compétence
pouvant
être
délégués
au
Maire
par
le conseil
municipal ;
Vu
la délibération
du
23
mai
2020
du
Conseil
Municipal
autorisant
le maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
que
le marché
d’approvisionnement
en
denrées
alimentaires
est
arrivé
à son
terme
le 31
décembre
2025,
une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
le
28
octobre
2025
dont
l’estimation
globale
ne
dépassera
pas
221
000,00
€
H.T.
sur
3 ans;
DECIDE
Article
1
:
Le
marché
à
bons
de
commande
«
Epicerie,
biscuiterie,
conserves
»
est
attribué
à
POMONA,
Zone
industrielle
des
Pâtis,
Bâtiment
3
bis,
15-19
Rue
Etienne
Dolet
76
140
LE
PETIT
QUEVILLY.
s
Article
2
:
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
notification
par
le titulaire.
Le
marché
est
reconductible
2 fois
maximum
au
plus
tard
à la date
anniversaire.
Article
3
: Madame
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
sont
autorisés
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
marché.
Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
sera
publiée
sur
le site
de
la commune.
Le
Maire
rendra
compte
de
cette
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
Fait
à LE
NEUBOURG,
le 6 janvier
2026.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.
leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
Le
Maire,