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Arrêté - ART 2024 014
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 014)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-014
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, Union Sportive Aunay sur Odon,le dimanche 26 mai 2024
Le Maire de Les Monts d'Aunay
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande du 11 janvier 2024, formulée par l'Association Union Sportive Aunay sur Odon
ARRÊTE
Article 1 - À l'occasion de la braderie de l'USAO qui aura lieu Place du Champ de Foire à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay le dimanche 26 mai 2024, M.FOUQUES Léopold, Président de l'Association Union Sportive Aunay sur Odon est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir:
—boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
—boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3. - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4. - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5 - La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 18 janvier 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme/Christine SALMON