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Arrêté - 60 dgst arrete modifiant la circulation et le stationnement 11 rue de la tourelle du 9 fevrier au 13 mars 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 14h57 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 60 dgst arrete modifiant la circulation et le stationnement 11 rue de la tourelle du 9 fevrier au 13 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
V
,
Trappes
DE:
DGST/AR-2026-60 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRÊTÉ
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
11
RUE
DE
LA
TOURELLE
-
DU
9
FEVRIER
AU
13
MARS
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII ;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie :
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l'entreprise
SOBECA
-
TSA70011
-
Voie
de
l'Olivier
-
69134
DARDILLY
CEDEX
représentée
par
Monsieur
CARVALHI
CACADOR
Sergio,
ainsi
que
l'entreprise
ENEDIS
-
37
rue
de
Chevreuse
à
78310
MAUREPAS,
représentée
par
Monsieur
LE
DEVEDEC
doivent
réaliser
des
travaux
de
terrassement
électrique
au
11
rue
de
la
Tourelle
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet
;
ARRÊTE
Article
1
:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
durant
la
période
du
9
février
au
13
mars
2026
au
11
rue
de
la
Tourelle
pour
des
travaux
de
terrassement
électrique.
À
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Les
entreprises
devront
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DT/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
Le
marquage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
5
:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Article
6
:
Une
déviation
piétonne
devra
être
mise
en
place
au
niveau
des
passages
protégés
par
l'entreprise
ENEDIS.
Article
Z
:
Un
pont
lourd
sera
mis
en
place
sur
chaque
fouille
à
chaque
départ
des
entreprises,
\
.
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôvel
deVilie
-1,
place
de
la
République
-CS
90544
.78197
Trappes
cedex Fait
à
Trappes,
=5
FEV.
2076
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes