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Acte - 2026 2737 Arrêté évacuation déchets sur radar RN de Poitiers à Nantes à St Sauveur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2737 Arrêté évacuation déchets sur radar RN de Poitiers à Nantes à St Sauveur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DRESSUIRE Le 13/10/2026
La ville qu ose
ARRETE n° 2026-2737
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par OKA MTP, 21 rue du Moulin à 31450 BAZIEGE pour Evacuation de pneus et déchets sur radar, Route Nationale de Poitiers à Nantes (Nationale RN 149 ) à ST SAUVEUR.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 12 octobre 2026 et le 19 octobre 2026 et pour une durée de travaux de6 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation se fera par sens alterné manuellement, régulée par piquet mobile (K10a), Route Nationale de Poitiers à Nantes (Nationale RN 149 ) à ST SAUVEUR.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, OKA MTP devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et OKA MTP sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà: la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, OKA MTP, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de ST SAUVEUR seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
Mis en ligne le 44.007. 202