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unknown - Annexe 3.2 DOM Entreprises PEG individuel et copro
unknown - Annexe 3.1 Entreprises PEG individuel et copro papier
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Clermont-Créans.
Lien du pdf (unknown - Annexe 3.1 Entreprises PEG individuel et copro papier)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
« FORMULAIRE TYPE ENTREPRISES DE DEMANDE D’UN ÉCO-PRÊT A TAUX
ZÉRO PERFORMANCE GLOBALE – MÉTROPOLE »
APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025
* À remplir par le syndic si les travaux sont réalisés pour le compte de la copropriété
Logement
Adresse de réalisation des travaux :
N° ………. Voie ……………………………………………………………………
Code postal ……… Ville ..............................................................................................
Nom(s) du (des) bâtiment(s) concerné(s) par le prêt (si syndic*) : ..................................................................................................
Coût total éligible
Coût total éligible revenant au logement* = .......................... € TTC (*) En cas de travaux réalisés pour une copropriété, le syndic atteste du coût revenant au logement.
Nom du syndic : ……………………………………
Rappel : l’éligibilité des travaux est conditionnée à l’atteinte d’un gain
énergétique d’au moins 2 classes au DPE pour les travaux portant sur un logement individuel (maison, parties privatives d’un lot en copropriété). Dans le cadre de travaux souscrits par un syndicat de copropriétaires, l’éligibilité du projet est conditionnée à l’atteinte d’un gain énergétique de minimum 35% en consommation conventionnelle d’énergie primaire et de la classe E du DPE.
Signature du syndic :
Synthèse de l’audit énergétique à remplir par le prestataire ayant réalisé le calcul
En signant ce document, le prestataire certifie sur l’honneur que l’audit énergétique assure la conformité du projet avec les
dispositions de l’article 11 de l’arrêté NOR DEVU0903668A et, conformément à l’article L126-32 du code de la construction et
de l’habitation, que l’audit est transmis à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Le prestataire certifie qu’il
remplit les critères de qualification exigés par le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 modifié lui permettant de réaliser le calcul.
Référence de l’audit énergétique : ................................................... Date de réalisation : .............................................
Référence du scénario de travaux retenu pour le bénéfice de l’Eco-PTZ : ..........................................................................................
Coût total de l’audit énergétique* : …………………………………… € TTC
Performance énergétique du logement/bâtiment avant les travaux :
Classe de performance énergétique du logement avant les travaux (de A à G) : …………….
Consommation conventionnelle du bâtiment avant les travaux en énergie primaire : C initial = ................ kWh/m²/an d’énergie primaire
Performance énergétique du logement/bâtiment après les travaux :
Classe de performance énergétique du logement après les travaux (de A à G) : …………….
Consommation conventionnelle du bâtiment après les travaux en énergie primaire : C = ................ kWh/m²/an d’énergie primaire
Gain énergétique après les travaux : …….. %
Identité prestataire
Nom du prestataire : ..........................................................................................................................
N° SIRET : ............................................................................................................................................
Fait à : ........................................................................................... le .......................................................
Signature TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
« FORMULAIRE TYPE ENTREPRISES DE DEMANDE D’UN ÉCO-PRÊT A TAUX
ZÉRO PERFORMANCE GLOBALE – MÉTROPOLE »
APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025
* À remplir par le syndic si les travaux sont réalisés pour le compte de la copropriété
À remplir par les entreprises réalisant les travaux et le cas échéant par le syndic de copropriété pour le coût revenant au logement.
En signant ce document, l’entreprise certifie sur l’honneur qu’elle a pris connaissance de l’audit énergétique et que les travaux visés par la présente attestation respectent les prescriptions de l’audit énergétique pour atteindre la performance indiquée. Elle s’assure que les travaux sont réalisés conformément aux dispositions prévues par l’arrêté du 30 mars 2009 modifié relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les Eco-PTZ « Performance énergétique globale ».
L’entreprise certifie qu’elle, ou le cas échéant son sous-traitant dont la dénomination et le SIRET sont mentionnés au devis joint, dispose du signe de qualité RGE pour les travaux qu’elle réalise. En cas d’inéligibilité partielle ou totale des travaux déclarés, l’entreprise sera sanctionnée d’une amende d’un montant égal à 10% du montant non justifié des travaux.
Rappel : pour les travaux réalisés dans un logement individuel (maison individuelle ou parties privatives d’un lot en copropriété), au moins deux postes parmi les quatre suivants doivent être réalisés et concerner au moins 25% des surfaces du bâtiment. Ces postes sont à remplir obligatoirement dans les deux premiers encadrés du présent formulaire : - Isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur ;
- Isolation des planchers bas ;
- Isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse ; - Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres.
Adresse de réalisation des travaux
N° ………. Voie ……………………………………………………………………
Code postal ……… Ville ..............................................................................................
Nom(s) du (des) bâtiment(s) concerné(s) par le prêt (si syndic*) : ..................................................................................................
Poste de travaux obligatoires n°1
(sauf si les travaux sont réalisés pour le compte de la copropriété)
.......................................................................................................................................................................................................................
Nom de l’entreprise :
………………………………………………………………………..
N° SIRET :
………………………………………………………………………..
Fait à : ………………………………………. le …………………..
Signature de l’entreprise :
Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :
l’entreprise pour
le logement :
____________ €
le syndic pour le
logement (travaux
de copropriété):
____________ €
l’entreprise
pour la
copropriété :
____________
le syndic pour les
copropriétaires
participant à l’Eco-
PTZ collectif :
____________ €
Pour un Eco-PTZ
individuel
demandé par un
copropriétaire
Pour un Eco-PTZ
collectif demandé
par la copropriété Poste de travaux obligatoires n° 2
(sauf si les travaux sont réalisés pour le compte de la copropriété)
.......................................................................................................................................................................................................................
Nom de l’entreprise :
………………………………………………………………………..
N° SIRET :
………………………………………………………………………..
Fait à : ………………………………………. le …………………..
Signature de l’entreprise :
Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :
Autre poste de travaux
Nature des travaux réalisés :
.......................................................................................................................................................................................................................
Nom de l’entreprise :
………………………………………………………………………..
N° SIRET :
………………………………………………………………………..
Fait à : ………………………………………. le …………………..
Signature de l’entreprise :
Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :
Autre poste de travaux
Nature des travaux réalisés :
.......................................................................................................................................................................................................................
Nom de l’entreprise :
………………………………………………………………………..
N° SIRET :
………………………………………………………………………..
Fait à : ………………………………………. le …………………..
Signature de l’entreprise :
Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :
l’entreprise pour
le logement :
____________ €
le syndic pour le
logement (travaux
de copropriété):
____________ €
l’entreprise
pour la
copropriété :
____________
le syndic pour les
copropriétaires
participant à l’Eco-
PTZ collectif :
____________ €
l’entreprise pour
le logement :
____________ €
le syndic pour le
logement (travaux
de copropriété):
____________ €
l’entreprise
pour la
copropriété :
____________
le syndic pour les
copropriétaires
participant à l’Eco-
PTZ collectif :
____________ €
l’entreprise pour
le logement :
____________ €
le syndic pour le
logement (travaux
de copropriété):
____________ €
l’entreprise
pour la
copropriété :
____________
le syndic pour les
copropriétaires
participant à l’Eco-
PTZ collectif :
____________ €
Pour un Eco-PTZ
individuel
demandé par un
copropriétaire
Pour un Eco-PTZ
collectif demandé
par la copropriété
Pour un Eco-PTZ
individuel
demandé par un
copropriétaire
Pour un Eco-PTZ
collectif demandé
par la copropriété
Pour un Eco-PTZ
individuel
demandé par un
copropriétaire
Pour un Eco-PTZ
collectif demandé
par la copropriété