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Arrêté - 26 AT 0773 Boulevard de la Liberté du 13 au 30 avril 2026 Arrêté de la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0773 Boulevard de la Liberté du 13 au 30 avril 2026 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0773
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
BOULEVARD DE LA LIBERTE
DU 13/04/2026 AU 30/04/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-282en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 09/04/2026 émise par SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP demeurant 3 ZA DU LUC 79410 ECHIRE représentée par Monsieur Anthony BARATEAU pour le compte de SPL - Société des Eaux du Niortais demeurant 7 rue d’Antes 79000 Niort représentée par Monsieur Eric FAYS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Assainissement) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/04/2026 au 30/04/2026 BOULEVARD DE LA LIBERTE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 30/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD DE LA LIBERTE, de l'AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY jusqu'à l'IMPASSE GASPARD MONGE : La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des véhicules est interdit dans le périmètre du chantier et au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 30/04/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant BOULEVARD DE LA LIBERTE depuis son intersection avec la RUE JEAN JAURES en direction de l'intersections de BOULEVARD DE LA LIBERTE avec l'AVENUE SAINT JEAN D'ANGELY dans les deux sens de la circulation. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
- RUE JEAN JAURES
- AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY.
Article 3 - Transports en commun
La circulation des bus sera interrompue sur le tracé habituel et déviée suivant l’itinéraire provisoire via les rues DU NORD / JEAN JAURES / DES PELERINS / DE LA PLAINE / REAUMUR et GOISE. Les arrêts LIBERTE/PELERINS/ST FLORENT seront modifiés ou déplacés pour maintenir le cadencement du circuit.
Article 4 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets est maintenue avant 8h le jeudi des semaines paires, les mardis et le premier jeudi de chaque mois.
Page 1 sur 3 N°26_AT_0773 Les riverains de la rue impacté par les travaux, sont invités à porter leurs bacs à déchets sur le trottoir de part et d’autre de la zone de chantier, aux points de collectes mis en place suivant l’avancement des travaux :
Au droit ou Face au N°5 BOULEVARD DE LA LIBERTE
Article 5 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP.
Stationnement interdit
SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP, notamment en ce qui concerne :
La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 7 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 8 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 10 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SPL - Société des Eaux du Niortais
Page 2 sur 3 N°26_AT_0773 SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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