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Arrêté - cms 67233 Rue Charles Jarrin 30 08 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67233 Rue Charles Jarrin 30 08 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
Arrêté temporaire n° EX2 33
Portant réglementation du stationnement
RUE CHARLES JARRIN
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de rénovation d'un appartement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 : Le 30/08/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 1 place de 08h00 à 14h00 à hauteur du
25 RUE CHARLES JARRIN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas au véhicule du propriétaire immatriculé EC-964-HW du demandeur Mme REYDELLET ESTELE. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ? 1 À [fl 2075
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Espaces Publics
Nicolas MARTIN
: D
(U: xl LV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de lacollectivité signataire du présent document.