Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL03 102020 Tarifs dutilisation des bornes de rec
Procès Verbal - DEL03 102020 Tarifs dutilisation des bornes de rec
Procès Verbal - DEL03 102020 Tarifs dutilisation des bornes de rec
Procès Verbal - DEL03 102020 Tarifs dutilisation des bornes de rec
Procès Verbal - DEL03 102020 Tarifs dutilisation des bornes de rec
Procès Verbal - DEL03 102020 Tarifs dutilisation des bornes de rec
Procès Verbal - DEL03 102020 Tarifs dutilisation des bornes de rec
Procès Verbal - DEL03 102020 Tarifs dutilisation des bornes de rec
Procès Verbal - DEL03 102020 Tarifs dutilisation des bornes de rec
Procès Verbal - DEL03 102020 Tarifs dutilisation des bornes de rec
Procès Verbal - DEL03 102020 Tarifs dutilisation des bornes de recharge pour vehicules electriques
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Bischholtz.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL03 102020 Tarifs dutilisation des bornes de recharge pour vehicules electriques)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Énergies,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 octobre 2020
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 43 + 13 Pouvoirs suppléant : 1
Secrétaire de séance : Mme D. HAMM
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, M. F. STAATH, Mme L. MEHL, MM., B. SCHAFF, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mme C. MUNSCH, MM. F. SCHEYDER, J. M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. S. FERTIG, G. HALTER, Mme M.C. MILLER-AMARD - suppléante - , MM. Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, J.C. BERRON, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER.
EXCUSES : MM. M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, G. REUTENAUER - Pouvoir à M. D. FOLLENIUS -, Mme E. BECK - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, M. J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.M. KRENER -, Mme S. FISCHBACH - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, MM. C. WINDSTEIN, D. BURRUS - Pouvoir à M. C. EICHWALD -, Mme A. LEIPP - Pouvoir à Mme C. KISTER -, MM. P. HERRMANN - Pouvoir à M. D. ETTER -, A. SPAEDIG - Pouvoir à M. F. GERBER -, Mme F. BOURJAT, M. R. LETSCHER - Pouvoir à M. J.C. BERRON -, Mmes V. RUCH - Pouvoir à M. P. MICHEL -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER - , M. J.M. REICHHART - Pouvoir à M. C. DORSCHNER.
Délibération n°3 : Tarifs d’utilisation des bornes de recharge pour véhicules électriques installées sur le territoire
Rapporteur : M. R. SCHMITT
Vu l’arrêté préfectoral du 22/07/20 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre par le transfert de la compétence facultative « Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge de véhicules électriques »,
Vu les propositions du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention (M. F. STAATH) :
* de FIXER les tarifs suivants d’utilisation des bornes de recharge pour véhicules électriques installées sur le territoire :
• Borne de 50 kVA : 0,20€ / kWh + 0,04€ / mn d’utilisation
• Bornes de 22 kVA : 0,20€ / kWh + 0,04€ / mn d’utilisation après 3 heures d’utilisation
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20201029-201029D3-DE
Date de télétransmission : 04/11/2020
Date de réception préfecture : 04/11/2020