Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+03+07+

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+03+07+ Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+03+07+)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023

Convocation en date du 27/06/2023

Présents : Michel FRISON, Daniel ALLARD, Michel MOYNIER, Olivier CHIENNO, Paul BASSA, Bruno LAROCHE, Marie BAILLARD, Amandine FIOT, Vincent RICHE, Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY, Geneviève MARTIN.

Absentes excusées : Mélanie COURCIER, Delphine THAENS, Isabelle LAMICHE.

Secrétaire de séance : Geneviève MARTIN

Vote à l’unanimité.

1/ Compte rendu du Conseil Municipal du 28/04/2023

Vote à l’unanimité.

2/ Compte rendu des Commissions

 Conseil Municipal Jeunes

Frédérique PASQUALI BARTHELEMY : Le Conseil Municipal Jeunes a participé à plusieurs manifestations :

- Foire de printemps avec recueil de plans pour le Secours Populaire.

- Cérémonie du 8 mai 1945.

- Inauguration de la nouvelle boîte à livres près de l’école, réservée aux livres pour enfants. - Service du repas des aînés.

 CCAS

Marie BAILLARD : Une réunion a eu lieu afin de faire le point sur le repas des aînés en juin. La question s’est posée de savoir s’il serait plus judicieux de revenir sur un événement l’hiver ou poursuivre au printemps. Les aînés vont être consultés à ce sujet dans le bulletin municipal. L’arbre de Noël aura lieu le 17 décembre, il sera offert soit un spectacle, soit un cadeau aux enfants. Le plan canicule a également été évoqué ainsi que les mesures à mettre en place si cela se produit cet été.

 Ecole enfance jeunesse

Frédérique PASQUALI BARTHELEMY : Elle informe les membres du Conseil Municipal que la Mairie a reçu une pétition pour remettre la rampe du skate parc. Un courrier de réponse a été fait aux jeunes ayant demandé l’installation du skate parc.

La rampe qui a été enlevée à proximité de la mairie sera remis prochainement vers l’école à côté des autres jeux.

- Conseil d’école : un bilan de l’année scolaire a été fait. Les enseignants déplorent la dégradation du service du RASED auprès de l’école de La Roche de Rame. Pour la rentrée 2023, les effectifs sont constants. Une réorganisation des classes va avoir lieu, notamment un regroupement des classes de maternelle.

Les associations Croq’Jeux et les 3 p’tits Rochons ont également fait un bilan de leurs activités.

A la rentrée et comme l’an dernier, le pressoir viendra à l’école (le 6 octobre) pour vendre des jus de fruits.

Quelques travaux sont demandés par l’école pour cet été. Finance active

Michel FRISON : Mardi 20 juin a eu lieu le retour de l'analyse retro-prospective 2020-2027 par le cabinet Finance Active. La synthèse des éléments de rétrospective 2020-2022 a mis l'accent sur une nette amélioration du niveau des épargnes permises par une progression des recettes et une stabilité des dépenses avec un recours successif à l'emprunt mais un ratio de désendettement toujours très en dessous des moyennes nationales (3,3 pour 12). 1,1 M d'euros ont été investis durant cette période comprenant les fonds propres, les subventions, l'utilisation des excédents et le recours à l'emprunt. En ce qui concerne les prochaines années, Finance active indique une tendance à la hausse pour la suite avec des dépenses à la hausse et des recettes qui suivent avec une fiscalité constante et l'optimisation des recettes. Le plan prévisionnel des investissements représente 4,8 millions d'euros sur la période d'analyse, afin de le financer la commune est subventionnée à hauteur de 50%. Il est également prévu un recours à l'emprunt pour la fin du mandat (sur deux exercices) de 1 millions d'euros pour la rénovation de l'école. Cependant, malgré les taux de subvention élevés et le recours à l'emprunt, 143 000 euros d'investissements sur la période restent à être financés.

3/ Délibérations soumises à l’approbation

N 2023.55

OBJET : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE M 57 AU 1ER JANVIER 2024. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE. CCAS. CAISSE DES ECOLES.

Vu le Code général des collecvités territoriales et notamment son arcle L.2121-29,

Vu l’arcle 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 dite « loi de finances pour 2019 »,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relaons avec les collecvités

territoriales et du ministre de l’acon et des comptes publics du 20 décembre 2018 relaf à l’instrucon

budgétaire et comptable M57 applicable aux collecvités territoriales uniques,

Vu l’avis favorable du comptable en date du 4 mai 2023,

Considérant que la collecvité doit adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

L’instrucon budgétaire et comptable M14 est actuellement le cadre juridique qui règlemente la comptabilité

des communes et des établissements publics de coopéraon intercommunale (EPCI).

Le nomenclature M57 est obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collecvités locales et

leurs établissements publics administrafs. A cet horizon, les instrucons budgétaires et comptables,

notamment la M14, seront supprimées.

Ainsi, le référenel M57 étend à toutes les collecvités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà

les régions, ce qui offre une plus grande marge de manœuvre notamment en maère de geson pluriannuelle

des crédits, de fongibilités des crédits et de geson des crédits de dépenses imprévues.

En M57, les principes comptables sont plus modernes notamment avec des états financiers enrichis, une

vision patrimoniale améliorée par des disposions normaves et un support movant pour poursuivre

l’amélioraon de la fiabilité des comptes à savoir le compte financier unique (CFU).

Une généralisaon de la M57 à toutes les catégories de collecvités locales est programmée au 1er janvier

2024.

La commune comportant moins de 3500 habitants, elle ne sera pas soumise à l’adopon d’une comptabilité

abrégée.Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, :

- Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

− Décident de passer en nomenclature M57 abrégée au 1er janvier 2024 pour le budget général de la commune, le budget CCAS et le budget de la Caisse des Ecoles ;

Vote à l’unanimité.

N 2023.56

OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE ET DE SON

SUPPLEANT A LA CLECT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS

(annule et remplace la délibéra/on en date du 11 mars 2021)

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609C nonies 1V du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges a été créée entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres.

Elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées et chaque Conseil municipal dispose d'au moins un représentant.

La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes.

Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux des communes.

Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le Conseil Communautaire. La commission doit être composée d'au moins un représentant par commune et un suppléant. Aussi M. Le Maire propose de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger au sein de la CLECT. Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les membres de la CLECT sont élus, il appartient au Conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des membres de la CLECT.

M. Le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Le Conseil municipal décide

- De voter à main levée

- Se porte candidat pour être membre titulaire : FRISON MICHEL

- Se porte candidat pour être membre suppléant : BAILLARD MARIE

Sur proposition de Mr Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Considérant que dans le cadre du passage à la fiscalité professionnelle unique (FPU), une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a été créée en application des dispositions de l'article 1609 nonies-1V du Code Général des Impôts ;

Considérant que chaque commune doit être représentée par un représentant titulaire et un représentant suppléant,

Considérant que le Conseil municipal a décidé de procéder au vote à main levée pour la nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant à la CLECT ;

Sont désignés comme représentants de la CLECT :

Représentant titulaire FRISON MICHEL

Suppléant BAILLARD MARIEAprès avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuvent l’exposé du Maire.

- Désignent MICHEL FRISON et MARIE BAILLARD, représentants titulaire et suppléant de la CLECT.

Vote à l’unanimité.

N 2023.57

OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL. PETIT

PATRIMOINE NON CLASSE. TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA FORGE SOUS

ROCHER ERRATIQUE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la forge de la Fare situé sous un rocher erratique.

Proche de la forge et du four de la Fare, se trouve une forge enterrée sous un rocher erratique. Selon plusieurs textes paroissiaux du 18ème siècle, la forge du maréchal Ferrand forgeron Jean-Louis Durand est la première des forges du territoire/quartier mais également la seule du territoire avec un tel aspect.

Ce type de forge utilise le rocher issu du transport de glacier comme une sorte de toit naturel pour abriter l’espace de travail du forgeron. Cette pratique est historique et remonte à l’époque où les forgerons utilisaient les ressources naturelles disponibles pour créer leurs outils et leurs œuvres d’art. D’autre part, le rocher erratique peut également agir comme un isolant thermique naturel, en maintenant la chaleur générée par la forge et en aidant à créer une atmosphère plus chaude pour le forgeron, cela peut-être particulièrement bénéfique lors des mois plus froids notamment dans nos montagnes.

La commune de La Roche de Rame forte de l’unicité de cette installation souhaite entamer une démarche de rénovation de la forge enterrée. Cela entre dans la démarche des rénovations du patrimoine à proximité : le Four et la Forge de la Fare réalisées lors des cinq dernières années. Cette démarche a été appréciée par la population et ces espaces sont utilisés notamment lors des journées du Patrimoine contribuant au maintien de la culture patrimoniale.

Le montant de ces travaux s’élève à 25 924.50 euros HT.

Il propose de demander une subvenon de 30 % au Conseil Départemental et d’approuver le plan

de financement suivant

Montant des travaux 25 924.50 euros HT

Subvenon Conseil Département 30 % 7 777.35 euros

Autofinancement communal 70 % 18 147.15 euros

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

- Sollicitent auprès du Conseil Départemental une subvenon de 30 % soit 7 777.35 euros au

tre du pet patrimoine non classé pour la réhabilitaon de la forge de la Fare sous rocher

erraque.

Vote à l’unanimité.N 2023.58

OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE D’INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES ET DE LA MEDITERRANNEE (SICTIAM)

VU le code général des collecvités territoriales (CGCT) et notamment ses arcles L. 5721-1 et

suivants,

VU les statuts du SICTIAM approuvés par délibéraon du Comité Syndical en date du 21 juin 2022 et

rendus exécutoires par arrêté du Préfet en date du 29 juillet 2022,

VU la délibéraon no 6450 du Département des Hautes-Alpes du 26 septembre 2017,

VU la convenon du 13 décembre 2017 entre le Département des Hautes-Alpes et le SICTIAM,

Considérant que le SICTIAM est un syndicat mixte ouvert élargi à la carte qui accompagne au

quodien ses Adhérents dans la transion numérique et l’évoluon de leurs méers dans une

opque de mutualisaon et de solidarité,

Considérant que le SICTIAM, opérateur public de services numériques, intervient dans tous les

domaines du numérique, des systèmes d’informaon méers des adhérents, de l’infrastructure

informaque et du management de la donnée à travers une offre de services en conseil, pilotage de

projets, assistance, prospecve, maintenance, achat et en accompagnement et formaon des

agents et élus locaux,

Considérant que le SICTIAM exerce également la compétence Aménagement Numérique du

Territoire sur le territoire du Département des Alpes Marimes, compétence à la carte telle que

prévue à l’Arcle L. 1425-1 du CGCT,

Considérant que l’adhésion de la commune de La Roche-de-Rame lui permet de profiter de

l’expérience, des ressources, de l’ingénierie et des compétences du SICTIAM, ainsi que de réaliser

des économies sur les fournitures courantes et services en maère de numérique grâce à des

marchés permeJant de massifier le besoin,

Considérant que l’adhésion au SICTIAM fait l’objet d’une cosaon annuelle permeJant l’accès aux

services proposés à des tarifs préférenels et correspondant aux charges nécessaires au

fonconnement du SICTIAM, dont le montant est fixé selon des modalités définies par délibéraon

du Comité Syndical,

Considérant qu’à ceJe cosaon annuelle, s’ajoutent des contribuons financières spécifiques

correspondant aux services rendus. Ces derniers sont définis dans des Plans de Services avec des

montants adossés à une grille tarifaire approuvée par délibéraon du Comité Syndical,

Considérant que la cosaon et/ou les contribuons des Adhérents peut être soit recouvrée par un

produit fiscalisé en applicaon de l’arcle L. 5212-20 du CGCT, alinéa 2, soit être inscrite dans le

budget et faire l’objet d’un tre de receJes émis par le SICTIAM,Considérant que l’adhésion au SICTIAM est effecve à compter de son approbaon par délibéraon

du Comité Syndical à la majorité absolue des suffrages exprimés et que la cosaon annuelle de

l’année en cours sera calculée au prorata temporis de la date d’adhésion effecve,

Considérant que par convenon en date du 13 décembre 2017, le Département des Hautes-Alpes

a décidé de prendre en charge financièrement le montant de la cosaon au SICTIAM de la

commune de La Roche-de-Rame,

Considérant que les Adhérents du SICTIAM disposent de la possibilité de se rerer du Syndicat en

transmeJant une demande en ce sens dans un délai de 6 mois avant la date de prise d’effet

souhaitée, sous réserve des engagements préalablement pris,

Considérant que les modalités financières de retrait sont définies préalablement à la date effecve

du retrait, et prendront notamment en compte les conséquences juridiques et financières d’une

rupture ancipée des engagements pris auprès du Syndicat,

Considérant que les collecvités adhérentes désignent un délégué tulaire et un délégué suppléant

à chaque renouvellement de leur organe délibérant ou à chaque fin de mandat du délégué élu,

Considérant que ces délégués sont désignés jusqu’au prochain renouvellement des organes

délibérants qu’ils représentent et que l’arrivée de nouveaux adhérents ne remet pas en queson la

constuon des collèges élus pour la durée de la mandature,

Considérant que l’adhésion de la commune de La Roche-de-Rame lui permet d’assurer ses missions

de service public dans les meilleures condions possibles dans un contexte de transion

numérique du monde territorial,

Il est donc proposé au conseil municipal, à l’unanimité, d’:

• Approuver l’adhésion de la commune de La Roche-de-Rame au SICTIAM au tre des missions générales, telles que définies dans les statuts du SICTIAM

• Approuver les statuts du SICTIAM dont un exemplaire est annexé à la présente

délibéraon,

• Dire que le montant de la cosaon sera versé par le Département des Hautes-Alpes et sera inscrit au budget en cas de défaillance de celui-ci,

• Désigner FRISON MICHEL, en qualité de délégué tulaire et BAILLARD MARIE en qualité de délégué suppléant pour représenter la commune de La Roche de Rame au sein de l'Assemblée générale du SICTIAM.

• Dire qu'à défaut de prise en charge par le Département des Hautes-Alpes que le montant de la cosaon de 1314 € sera inscrit au budget de l’année en cours.

• Autoriser monsieur le maire, ou son représentant à effectuer toute démarche

nécessaire à la bonne exécuon de ceJe délibéraon, à signer tout document,

convenon et avenant et notamment pour la conclusion des Plans de Services

proposés par le SICTIAM.

Vote à l’unanimité.N 2023.59

OBJET : ELECTION DUN ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION

Vu le code général des collecvités territoriales, notamment les arcles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L

2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibéraon n° 2020.22 du 25 Mai 2020 portant créaon de quatre postes d’adjoints au maire,

Vu les délibéraons n°2020.23, 2020.24, 2020.25, 2020.26 du 25 Mai 2020 relave à l’élecon des adjoints

au maire,

Vu l’arrêté municipal n°2021-07-05-005 du 5 Juillet 2021 donnant délégaon de foncon et de signature du

maire aux adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le

préfet par courrier reçu le 23 Juin 2023,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel

adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau la dernière place d’affectée

Considérant que pour assurer le bon fonconnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste

vacant d’un adjoint,

Considérant qu’en cas d’élecon d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrun secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Arcle 1er : Le conseil municipal décide que le nouvel adjoint occupera la dernière place du tableau, soit

quatrième adjoint. Le quatrième adjoint devient troisième adjoint dans l’ordre du tableau.

Arcle 2 : Procède à la désignaon du quatrième adjoint au Maire au scrun secret à la majorité absolue :

Sont candidats : MICHEL MOYNIER

Nombre de votants : 11

Nombre de bullens trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bullens blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : 11 VOIX MICHEL MOYNIER

Arcle 3 : M. MICHEL MOYNIER est désigné en qualité de quatrième adjoint au maire.

Michel FRISON souhaite également informer les conseillers de la nouvelle délégation portée par Vincent Riche qui se chargera, suite à la démission de Steeve Peyron, de la communication.

N 2023.60

OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA SURVEILLANCE DU

LAC AVEC LE SDIS 05. SAISON 2023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de renouveler la convention relative à la surveillance de la zone de baignade avec le Service d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes (SDIS) pour la saison 2023.

Ladite convention a pour but la mise à disposition d’un surveillant de baignade pour la saison 2023 le WE du 23.24 juin et tous les jours de la semaine du 1er juillet 2023 au 3 septembre 2023 inclus.La proposition financière s’élève à environ 7 000 €uros.

Cette proposition comprend également le matériel, l’habillement et la visite médicale.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

- Autorisent ce dernier à signer avec le SDIS 05 une convention relative à la surveillance du lac de la Roche de Rame durant la saison estivale 2023.

Michel FRISON indique les fortes difficultés actuelles pour le SDIS de recruter des BNSSA pour la surveillance des plages du département. Le SDIS est garant, depuis plusieurs années, de ce recrutement, ce qui a pour mérite de soulager/aider les communes dans cette responsabilité chaque été.

Vote à l’unanimité.

4/ Questions diverses

- Michel FRISON : Une réunion se tiendra en Préfecture le 24 juillet en présence du Préfet, des 2 parlementaires et de la Mairie de La Roche de Rame. Cette rencontre a pour but de présenter le contrat de plan Etat-Région.

- Rencontre avec un artisan forgeron médiéval, travaillant également sur le cuir. Il avait une activité en Vercors mais s’est installé dans les Hautes-Alpes pour raisons familiales. Il serait intéressé par l’utilisation de la forge de La Fare pour des activités de réparations et de création, de mi-avril à la fin d’été, quelques jours par semaine contre un petit loyer. Cette forge sera ainsi vivante et accessible pour le public.

Les conseillers municipaux sont favorables à cette installation.

- Une réunion va avoir lieu avec l’entreprise ALLAMANNO afin de solutionner les quelques travaux à reprendre notamment au niveau des pentes devant le commerce pour l’accès PMR.

- Michel MOYNIER

L’ouverture du commerce est prévue en début d’année 2024 au vu des travaux d’aménagement intérieur à réaliser, de la difficulté à recruter ainsi que des négociations entre le groupe Carrefour et les futurs gérants.

- Marie BAILLARD

• La Croix Rouge va tenir pendant l’été un stand au lac afin d’enseigner les gestes de secours.

• Un courrier a été reçu de l’OPH 05 au sujet de la réhabilitation des abords des HLM. Il en ressort que les travaux ne seront pas réalisés dans l’immédiat. Le Conseil Municipal regrette la lenteur des démarches engagées par l’OPH 05 et va à nouveau écrire et insister auprès de l’OPH 05.

- Michel FRISON donne la parole au public présent.

- M. LIBAUDIERE demande où en est le dossier de la déviation.

- Michel FRISON : Les réunions auxquelles la commune a participé en avril (visite de terrain : le 26 avril) ont permis de recalibrer/rééquilibrer l'ensemble des éléments concernant les solutions pouvant être apportées à une déviation et l'étude de l'aménagement. Le prochain comité de pilotage prévu le 19 septembre présentera la traduction de la visite de terrain effectué en avril 2023 et faisant suite au courrier du Ministre des Transports sur la nouvelle orientation du projet.

- Rémi ROUX demande si une subvention complémentaire va être demandée en complément de celle de départ pour la forge de La Fare.- Michel FRISON : Oui car 30% représente un montant trop faible.

- Marie BAILLARD : Oui nous allons solliciter d’autres subventions comme la Fondation du Patrimoine pour recueillir un montant espéré de 70 à 80%.

Séance levée à 20h17