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Arrêté - 2025 0120 Chapelle du Genet derogation deviation
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0120 Chapelle du Genet derogation deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, A Beaupreau
-nMauges
Arrêté
BEM _AT 2025 0120
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de réfection de voirie,
RUE NATIONALE (D756) (LA-CHAPELLE-DU-GENET)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES demeurant rue robert Schuman CS 10063-
BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Franck AUBIN - demande l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de voirie de la rue Nationale rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/01/2025 au 31/07/2025 RUE NATIONALE (D756)
(LA-CHAPELLE-DU-GENET),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 27/01/2025 et jusqu'au 31/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE NATIONALE (D756) (LA-
CHAPELLE-DU-GENET) (Beaupréau-en-Mauges) :
+ Autorise Madame BAUMARD Marine, infirmière libérale, à emprunter les chemins ruraux de la commune sur la Chapelle
du Genêt le temps des travaux. Sur ces chemins la vitesse est limitées à 30km/h ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 19/02/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES
° HDV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'a wtelerec: dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
2,“ Beaupreau
-enMauges Tu acaalébeaupteant