Procès Verbal - 2024.02.20 Procès

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Procès Verbal - 2024.02.20 Procès Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Yssac-la-Tourette. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.02.20 Procès)Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil municipal

du 20 février 2024

Date de convocation : 14/02/2024

Conseil municipal, présents: Bernard COTTIER, Émilie DA-LUZ, Béatrice DELVINCOURT, Philippe EYMIN, Arnaud FOURNET-FAYARD, Alain FRADIER (maire), Régine JARZAGUET, Arnaud MONTEL, Aurélien MONTMORY, Pascale REDON.

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Pascale REDON

Approbation du Procès-verbal du 05/12/2023, à l'unanimité.

Conformément à la délibération n°2020/2405/05, le Conseil municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :

- Achat de matériel et fournitures pour la Mairie pour un montant de 166,44 €

- Achat de matériel et fournitures pour l'Atelier pour un montant de 39,31 €

- Achat fournitures d'entretien pour l'Ecole pour un montant de 184,26 €

- Achat de matériel et terreau pour plantation des haies au Parc pour un montant de 112,09 €

- Bon de commande signé le 07/12/2023 auprès de l’entreprise SOPOULE pour l'achat de granulats pour l'entretien des chemins — 317,04 € TTC déduit de notre enveloppe voirie de la communauté de communes CSM

- Bon pour accord signé le 15/12/2023 auprès de l’entreprise MAVASA pour l'achat de plaques de numéro de rue — 103,92 €

- Renouvellement le 12/12/2023 des contrats d'assurance Multirisque et véhicule auprès de GROUPAMA pour des montants de 4 283,23 € et 328,74 €

- Bon de commande signé le 04/01/2024 auprès de l’entreprise MAISON GUIDARO pour l'achat de boites de chocolats pour les ainés — 425,00 € TTC

- Bon de commande signé le 12/01/2024 auprès de l’entreprise BARDYFLORE pour l'achat de vivaces pour l'aménagement paysager (LOT2) au Parc de Loisirs — 273,51 € TTC

- Bon de commande signé le 12/01/2024 auprès de l’entreprise PEPINIERE BERGER pour l'achat d'arbres et d’arbustes pour l'aménagement paysager (LOT2) au Parc de Loisirs — 345,49 € TTC

- Bon de commande signé le 15/02/2024 auprès de l’entreprise ACTIVERT pour l'achat d'écorces pour l'aménagement paysager (LOT2) au Parc de Loisirs — 703,00 € TTC

Concernant l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande le retrait des délibérations concernant :

- _ L’approbation du plan de financement des travaux de voirie Allée Georges Magnol ;

- Les prescriptions d'urbanisme.

ORDRE DU JOUR :

e Délibération 1 : Demande subvention Département Aménagement du Cimetière - FIC 2024

e Délibération 2 : Tarifications et plan des concessions funéraires du cimetière communal —- modifie la délibération D2022.1213.05 du 13 décembre 2022

e Questions diversesDélibération 1 : Demande subvention Département Aménagement du Cimetière - FIC 2024

Afin de permettre l'aménagement du cimetière communal, un état des lieux de l'existant est actuellement en cours.

En ce sens, l'objectif est de :

- aménager le cimetière

- effectuer un recensement de l'existant

- construire un ossuaire

Dans le cadre du programme d'aide aux communes du Conseil Départemental, le Fonds d'intervention Communal (FIC) peut subventionner ce type d'aménagement.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montants HT

Construction d’un ossuaire 5 200,00 €

Coût total de l'aménagement 5 200,00 €

Subvention FIC 2024 2 080,00 € (40 % du HT)

Fonds communaux

(60 % du HT) 3 120,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- __ d’approuver le projet d'aménagement du cimetière ;

d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme au titre du programme FIC 2024 ;

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet.

Il est néanmoins précisé que la finalisation du présent projet n'interviendra qu’à condition d’avoir obtenu les aides attendues.

Délibération 2 : Tarifications et plan des concessions funéraires du cimetière communal Modifie la délibération D2022.1213.05 du 13 décembre 2022

Monsieur Le Maire expose

Vu la délibération du 13 décembre 2022 de changement de durée et des tarifs des concessions funéraires

du cimetière communal ;

Vu la nécessité d'exploiter au mieux les surfaces non utilisées du cimetière ;

Vu la nécessité de créer des emplacements pour les cavurnes et de définir la tarification de celles-ci ;

Art. 1.

Afin d'exploiter au mieux les surfaces non utilisées du cimetière, le plan a été mis à jour et est annexé en

pièce joint à cette délibération.Art. 2.

De nouvelles zones sont ainsi créées :

e Cavurnes (emplacements nus de 1m * 1m)

e Caveau provisoire et ossuaire

e Jardin du souvenir

Art. 3.

Le prix des concessions au mètre carré est ainsi fixé :

+ Concession trentenaire : 100 €/m?

+ Concession cinquantenaire : 160 €/m°?

Ce qui induit les tarifs suivants :

Lo EMPLACEMENTS Concession simple Concession double Cavurne

NUS 1m x 2,50m 2m x 2,50m 1m x 1m

Concessions 250 € 500 € 100 € trentenaires

FO EDS 400 € 800 € 160 € cinquantenaires

Art. 4.

La vente des concessions est accordée aux habitants d'Yssac la Tourette, aux personnes décédées sur la

Commune ou à toute personne non résidente mais ayant activement et de manière notoire participée à la

vie communale.

Les concessions seront accordées pour fonder la sépulture du concessionnaire et de ses parents ou

successeurs.

Art. 5.

La jouissance des terrains concédés, ne pourra être modifiée par les concessionnaires ou leurs héritiers, ni par qui que ce soit, en dehors de l'intervention du maire.

Art. 6.

Les entre-tombes séparant les concessions appartenant à des concessionnaires différents seront fournis gratuitement par la commune.

Art. 7.

Les concessions pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur à l'échéance du contrat.

Art. 8.

À défaut de renouvellement des concessions, les concessionnaires seront libres d'enlever les monuments et les tombes qu'ils auront placés sur les terrains concédés. Cet enlèvement devra être opéré dans le délai qui leur sera assigné. A l'expiration de ce délai, la commune pourra disposer des matériaux, mais seulement pour l'entretien et l'amélioration du cimetière.

Le coût de la dépose est à la charge des ayants droits des défunts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Accepte la modification du plan proposée, ainsi que le projet d'aménagement ;

—- Accepte la tarification proposée ;

— Autorise le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires lors de la vente de concessions

funéraires.QUESTIONS DIVERSES

> Points commissions

Conseil d'administration du CIAS (présentée par Béatrice DELVINCOURT)

Lors du conseil d'administration du CIAS, il a été abordé le sujet de l'augmentation possible

des tarifs des EHPAD, du portage de repas et un point sur l'évolution des entrées/sorties.

Syndicat Haute Morge — barrage de la SEP (présenté par Arnaud MONTEL)

Un trail est organisé autour du barrage de la SEP par les jeunes agriculteurs le samedi 16

mars. Les 100 communes concernées par l'irrigation en provenance de la SEP sont invitées.

Des flyers vont être distribués.

Commission Restauration de la communauté de communes (présentée par Pascale

REDON)

La communauté de communes étudie la faisabilité d’une cuisine centrale neuve et la

réorganisation de la distribution des repas dans les écoles et les EHPAD. Un nouveau logiciel

va être mis en place pour aider à organiser un approvisionnement plus local et plus bio.

Commission Enfance / Jeunesse de la communauté de communes (présentée par

Pascale REDON)

La communauté de communes étudie l'ajout d’une tranche d'imposition au niveau de la

tarification des centres de loisirs. Les effectifs des centres de loisirs sont en légère baisse. Le

projet architectural du nouveau centre de loisirs de St Georges de Mons a été présenté.

Syndicat Intercommunal Morge et Chambaron / SEMERAP (présenté par Philippe EYMIN)

La SEMERAP est toujours en difficulté financière et demande le soutien financier des syndicats.

> Point sur le stage informatique pour le logiciel Cimetière et sur l'aménagement du cimetière

Deux stagiaires informatiques ont travaillé pendant 6 semaines pour réaliser un logiciel permettant d'enregistrer les concessions et les inhumés.

Le nouveau plan du cimetière est présenté : aménagement prévu d'un ossuaire et de cavurnes.

La reprise de tombes s’avère plus # pertinente que prévu ; notamment, même si des places étaient libérées au niveau de l’ancien cimetière, l'accès par des engins des pompes funèbres pour réaliser des travaux seraient très difficiles.

> Point sur l'aménagement du parc de loisirs

Le 16 février, 25 à 30 arbres ont été plantés. Il reste le talus à fleurir et aménager. Le travail est effectué par une équipe composée d'élus bénévoles et de l’agent technique. Dans l'attente de la fin des travaux paysagers, le parc de loisirs est fermé, notamment pour permettre au gazon de s’enraciner.

> Vente du bâtiment Chevalley

Un compromis a été signé.> Bilan du recensement INSEE 2024

Sous réserve de confirmation par l'INSEE, les chiffres provisoires sont les suivants :

- 393 habitants permanents

- 179 résidences principales

- 5 résidences secondaires

- 29 logements vacants

> Nettoyage des chemins (partenariat association de Sauvegarde du Patrimoine / Fédération

Nationale des chasseurs) : samedi 16 Mars à 14h

Le nettoyage de printemps aura lieu cette années en partenariat entre l’Association de Sauvegarde du Patrimoine et la Fédération Nationale des Chasseurs dans le cadre de la journée « J'aime la nature propre »

> Tournoi de Raqgball

Organisé par la communauté de communes, nous devons réunir deux équipes (adultes et enfants)

composé de 3 à 6 joueurs. La première manche se déroulera le 13 avril à Beauregard Vendon et la

finale aura lieu fin juillet.

> Don du sang

A l'étude (enquête) pour avoir lieu à Yssac-la-Tourette.

> Dates à retenir :

Dimanche 10 Mars 2024 : Repas des Séniors (65 ans et +)

Dimanche 24 Mars à 11h : Chasse aux œufs dans le jardin de la Mairie

Dimanche 26 Mai : Vide Grenier

Dimanche 9 Juin : Elections Européennes

Proposition de date du prochain Conseil : début avril 2024 à 19h00

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 20h20.

Signatures du Procès-Verbal

LE MAIRE, LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

Alain FRADIER Pascale REDON

LD