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Arrêté - 2025 58 SECURITE ROUTIERE piste d education velo mis en ligne le 12 mars 25
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 58 SECURITE ROUTIERE piste d education velo mis en ligne le 12 mars 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Affiché
le
12
mars
2025
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
GUIDEL
ARRETE
n°
2025 _58
DU
11
MARS
2024
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PISTE
D'EDUCATION
VELO Le
Maire
de
la
ville
de
Guidel,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants, VU
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-3-1
et
R411-2,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
4ème
partie
du
livre,
Considérant
la
mise
en
place
d’une
piste
d'éducation
vélo
par
l'Association
Prévention
Routière,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
à
Prat-Foën
sur
l’ensemble
du
parking
situé
en
face
de
la
salle
n°3,
délimité
par
les
deux
portiques,
de
8h45
à
11h
le
mardi
25
et
jeudi
27
mars
2025.
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions.
ARTICLE
3:
Tout
véhicule
stationné
dans
ce
périmètre
sera
de
ce
fait
en
infraction
comme
le
prévoit
l’article
R417-12
du
code
de
la
route.
Il
sera
ainsi
qualifié
de
stationnement
« gênant
»,
et
pourra
donc
être
enlevé
ou
mis
en
fourrière
sur
injonction
des
services
de
police.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Guidel,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Pont
Scorff,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr.
GUIDEL,
le
11
mars
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
Mis en ligne le 12 mars 2025