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Arrêté - ATM2026 119 avenue Doyen Jean Lépine ROGER MARTIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2026 119 avenue Doyen Jean Lépine ROGER MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MÉTROPOLE B R©N
GRAND Ho) Tradition & Innovation
e Lyon
e Bron
Je du Doyen Jean Lépine (Bron), il convient de
J'accident et d'assurer la sécurité des usagers,
: en agglomération.
Arrêté temporaire n°2026CJT351110A1
Enregistré sous le numéro 2026CJT351110 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro 2026CJT351110 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU la délégation de signature 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 29-09-2026 de l'entreprise ROGER MARTIN AURA
Considérant qu'en raison de travaux d'aménagement de voirie, sur l'avenue du Doyen Jean Lépine (Bron), il convient de
réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers,
Considérant que la section concernée est située en agglomération.
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur Avenue du Doyen Jean Lépine (Bron) pour des travaux d'aménagement de l'îlot pour espaces verts, pour le ralentisseur et la reprise d'enrobés.
La Présidente de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Bron
2026CJT351110A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
4 1 de des riverains et le passage des véhicules de
nplacement
ARRÊTENT
Article 1 - Circulation interdite
Du 05-10-2026 au 30-10-2026, de 7:00 à 16:00, la circulation est interdite à tous les véhicules dans le sens Ouest-Est,
entre le boulevard Pinel et la rue des Bruyères.
Article 2 - Déviation
Du 05-10-2026 au 30-10-2026, une déviation sera mise en place par la rue du Vinatier, la route de Genas, la rue des
Pâquerettes et la rue des Bruyères
Article 3 - Stationnement interdit
Du 05-10-2026 au 30-10-2026, le stationnement est interdit sur une longueur de 200 mètres sur l'avenue du Doyen Jean
Lépine, entre le boulevard Pinel et la rue des Bruyères.
Article 4 - Signalisation relative au stationnement
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions de
l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le demandeur a fait constater la
présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 48 heures avant la prise d'effet de
l'interdiction.
Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00
- jeudi : de 7h00 à 20h00.
Article 5 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Article 6 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 7 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 8 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
Article 9 - Accès riverains et services publics
L'accès des riverains est maintenu.
Le pétitionnaire est tenu de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures
2026CJT351110A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
4 2 de ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs jusqu'à un point de collecte
accessible aux véhicules et de rapporter lesdits conteneurs à leur emplacement initial après la collecte.
Article 10 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 11 - Infractions
Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par procès-verbal dressé par les forces de l’ordre.
Article 12 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 13 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Cellule travaux KEOLIS secteur Nord Est
- l'agence des mobilités
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 14 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force
publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
2026CJT351110A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
4 3 de Jérémie BRÉAUD
/ Ÿ 9 oct. 2026
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2026CJT351110A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
4 4 de Pour la Présidente,
Pierre OLIVER,
Vice-Président à la voirie, circulations
intelligentes et fluidité du trafic
Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
(Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 09/10/2026
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