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PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Moulins-le-Carbonnel.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
Commune
de
MOULINS-LE-CARBONNEL
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
EMPLACEMENTS
RESERVES
Pièce
n°03-d
Va
Ja
zh
DuNMLE
&
L
Aeraion
du%
dll
Le
PLU
Presctit
le
Arrêté
le
Apptrouvé
le
Exécutoire
le
Révision
du
PLU
24/06/2003
12/06/2008
DBtwat
26% PEL
MoulinsleCarbonnel
prèce
1°3-c
Emplacements
Réservés
Liste
des
Emplacements
Réservés
(ER)
En
application
de
l’article
L-123-1
8°
du
Code
de
l’Urbanisme,
les
documents
graphique
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
identifie
les
Emplacements
Réservés
pour
la réalisation
de
voies
et ouvrages
publics,
aux
installations
d’intérêt
général
ainsi
qu’aux
espaces
verts.
Présentation
de
cette
liste
:
Si votre
terrain
est touché
par un
emplacement
réservé
pour
une
voie
ou
un
ouvrage
public,
une
installation
d'intérêt
général
ou
un
espace
vert :
-
vous
repérez,
sur
les plans
de
zonage,
le numéro
de
référence
de
cette
réserve
-
Vous
recherchez,
dans
le
tableau
ci-après,
cette
référence.
-
Ce
tableau
vous
fournit
la désignation
de
l'opération
projetée
sur
cette
réserve
et la collectivité
ou
le service
public
qui
en
a demandé
l'inscription
à ce Plan
Local
d'Urbanisme,
ainsi
que
la superficie
approximative
de
l'emplacement
réservé.
Tous
les Emplacements
Réservés
sont
au
seul
bénéfice
de
la Commune
de
Moulins-le-Carbonnel.
Cabinet
Guilerminet
- Coulaines
{72}
Page
À sur 3 PLE
Moutins-le-Carbonnel
Emprlicements
Réservés
pièce
n°3-e
Aménagement / Création d’un
chemin
de
randonnée
pédestre
01
|
Voirie
Le
long
du
chemin
rural
n°35
: du
chemin
rural
n°63
(du
CD
au
Grand
Pré) à ‘La butte
des
Rogers’
Aménagement de cheminement piéton Superficie
:
1680m2 environ Largeur
: 2m
Longueur
:
840m
Section : ZM Parcelles
:
n°64,
65,
5,
35,
50,
32,
42d
Cabinet
Guillerminet-
Coulaines
(72)
Page
2 sur 3 PEU
Mpulins-le-Carbornel
Ermphicements
Réservés
pièce
n°3
LE
CHAMP
DE
Aménagement
RL
ERES
Le
long
du
de
?
chemin
rural
cheminement
|
Section
:
Aménagement |
>
Î Création
n°35
et du
piéton
ZK
02
|
Voirie
|
d'un
chemin
chemin
rural
Superficie
:
Parcelles
:
arr one
n°36
: de
Ta
2220rm2
n°48,
47,
ce
Butte
des
environ
46,
45,
44,
P
Rogers’ à ‘La
Largeur: 2m
|
43,42, 41
Louverie’
Longueur : 1100m Aménagement
Le
long
de
la
de
route
du
lieu-
D
Aménagement |
dit
‘Le
Pr
.
y
.
5
piéton
Section
:
/ Création
Patisseau’
à
.
ne
;
-
SES
Superficie
:
ZR
03
|
Voitie
|
d’un
chemin
Pentrée
du
:
-
1300
Parcelles :
Æ
VALLEE
de
randonnée
|
chemin
rural
-
ä
:
:
environ
n°3,
4,
45
pédestre
n°49
( des
Ten
®
%
S
.
Longueur
:
ro
650m
LE
CLOS
MOULE
LE
Cabinet
Cisillermiit
- Coulaines
{72}