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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 3 du 13 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2024_069
ARRETE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU l'arrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4Ÿ" partie «signalisation de prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8È" partie « Signalisation temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, VU l’arrêté n° À 2020 25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature, VU la demande d’autorisation de voirie, en date du 26 mars 2024, présentée par le Cirque FRANCOTELLI (Monsieur François ROZEL, Poste restante, 12270 LA FOUILLADE) relative à l’organisation d’un spectacle,
CONSIDERANT que cette organisation nécessite que la circulation soit réglementée et qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation.
Article2: Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront du jeudi 25 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024
Durant cette période :
- le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules (sauf organisateurs et secours) parking des Peupliers.
Atticle3: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par le Cirque FRANCOTELLI. Celui-ci sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir. Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site par le Cirque FRANCOTELLI.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 13 mai 2024,
Le Maire,
Noël LAFOURCADE.