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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C80 12 2024 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Concurrence, Bois et produits du bois,
MARCHE N°2022012
Mission de suivi-animation d’un POPAC sur la copropriété « Les Tilleuls »
Avenant n°2
ENTRE :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 décembre 2024
d'une part,
ET :
Le titulaire du marché, URBANIS SAS, 1 place Jean Jaurès, 33000 BORDEAUX, SIRET 347 582 231 00226,
d'autre part,
VU :
• le marché n° 2022012 relatif à la mission de suivi-animation d’un POPAC sur la copropriété « Les Tilleuls » signé entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et URBANIS SAS et notifié le 25/02/2022 ;
• L’avenant n° 1 conclu entre la société URBANIS SAS et la Communauté d’Agglomération du Niortais et notifié le 14 septembre 2022 ;
• la délibération du 16 décembre 2024 du Conseil d’Agglomération autorisant la signature de l’avenant n° 2.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - PROLONGATION DU DELAI D’EXECUTION
Le marché de mission de suivi-animation d’un POPAC sur la copropriété « Les Tilleuls » à Niort a été notifié au titulaire, la société URBANIS SAS, le 22 février 2022 pour une durée de 3 ans.
La mission ne pouvant être complètement réalisée dans cette durée, le présent avenant prolonge celle-ci d’un an, soit jsuqu’au 21 février 2026.
ARTICLE 2 - MONTANT DU MARCHE
Montant initial Montant de l’avenant Montant après avenant
Montant Total HT 76 110 € 16 855 € 92 965 €
TVA 20% 15 222 € 3 371 € 18 593 €
Montant Total TTC 91 332 € 20 226 € 111 558 €
ARTICLE 3 - ANNEXES
Le présent avenant comporte 3 annexes
- Avenant à la convention POPAC (CA du 18/11) et la délibération l’autorisant - DPGF actualisée
- Planning actualisé
F AIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL
A .................................., le .................................., A Niort, le. ................................., Le titulaire Le représentant légal de la CAN