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Conseil Municipal - 28 02 22 Motion pour la reconnaissance des droits du fleuve Tavignanu et application du principe de précaution
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 02 22 Motion pour la reconnaissance des droits du fleuve Tavignanu et application du principe de précaution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE BASTIA
Cità di COMMUNE DE BIGUGLIA
Biguglia EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2022
NOMBRE DE MEMBRES
EXERCICE PRÉSENTS |! VOTANTS
29 12 23
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit février, à 18 heures 00, le conseil municipal de la commune de BIGUGLIA, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Chartes GIABICONI, Maire de la commune de BIGUGLIA,
Date de la convocation : 21 février 2022
Le quorum étant atteint, Marilyn MASSONI est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Présents: Jean-Chartes GIABICONI - Frédéric RAO - Maria GAROBY - Patrick GIGON - Marjorie PINDUCCI - François LEONELLI - Marilyn MASSONI - Thérèse MACRI - Jean-Pierre VALDRIGHI - Patricia BENIGNI - Jérôme CAPPELLARO - Jessica LOPES-BARROSO,
: Noël TOMASI (a donné procuration à Maria GAROBY) - Muriel BELTRAN (a donné procuration à Jean-Charles GIABICONI) - Marie-Noëlle SAROCCHI (a donné procuration à Jean-Pierre VALDRIGHI) - Mustapha RACHID (a donné procuration à Patrick GIGON) — Jacqueline RISTICONI (a donné procuration à Jérôme CAPPELLARO) — Paul POLI (a donné procuration à François LEONELLI) - Pascale GIORDANO (a donné procuration à Thérèse MACRI) — Antoine DEGERINE (a donné procuration à Frédéric RAO) - François-Marie LUCCHETTI (8 donné procuration à Marjorie PINDUCCI) - Claudia TORRE (a donné procuration à Marilyn MASSONI) - François GRISANTI (a donné procuration à Jessica LOPES-BARROSO).
Absents: Patrick EIDEL-GIUDICELLI - Laetitia OLIVESI - Dominique BENIGNI - Christelle CRUCIANI - Ariane ALBERGHI - Anthony GANDOLFI.
PRENANT acte de la Déclaration des droits du fleuve du Tavignanu du 29 juillet 2021 portée par le Collectif Tavignanu vivu, Umani et l'association Terres de lien Corsica — Terra di u cumunu, ainsi que par des citoyens et élus ;
CONSIDÉRANT que le fleuve U Tavignanu est le deuxième fleuve de Corse et abrite une biodiversité remarquable;
CONSIDÉRANT le projet industriel d'enfouissement de déchets ménagers et assimilés, de déchets amiantés et de terres amiantifères dans un méandre du fleuve Tavignanu ;
CONSIDÉRANT que depuis les affaires dites de l'Argentella et des boues rouges la protection de l'environnement est au cœur des préoccupations de la population corse ;
CONSIDÉRANT que le développement économique de la Corse repose essentiellement sur l'agriculture, l'environnement, le patrimoine et le tourisme qui se trouveraient fortement impactés par la destruction d'une partie de son environnement ;
CONSIDÉRANT les liens humains et environnementaux unissant la Ville de Biguglia, son territoire et ceux traversés par le fleuve U Tavignanu ;
CONSIDÉRANT la menace pesant sur le droit fondamental d'accès à l'eau +
=
Accusé de réception en préfecture
02B-212000376-20220309-28-28-02-22-DE
Date de télétransmission : 09/03/2022
Date de réception préfecture : 09/03/2022 CONSIDÉRANT que l'Etat n'a pas tenu compte de l'avis définitif de ses services ni de celui du Conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), qu'il n'a pas non plus respecté les engagements collectifs pris avec les élus des intercommunalités concernées ,
CONSIDÉRANT que l'Etat a délibérément autorisé le projet de centre d'enfouissement de Giuncaghju, en ne faisant pas appel de la décision du Tribunal Administratif ;
CONSIDÉRANT que malgré une forte opposition, le Conseil d'Etat a récemment validé Fautorisation d'exploitation du site ;
CONSIDÉRANT que des solutions saines de gestion des déchets existent, et qu’elles doivent être mises en place au plus vite ;
CONSIDÉRANT que la gestion des déchets ne peut continuer à se faire au détriment de notre patrimoine commun;
CONSIDÉRANT l'explosion démographique sur notre territoire entrainant l'augmentation constante de la production des déchets ;
CONSCIENT que « nous n'héritons pas de la terre de nos parents, mais que nous l'empruntons à nos enfants » Antoine de Saint-Exupéry ;
CONSCIENT des rôles écologique, social et culturel du fleuve U Tavignanu ;
CONSCIENT que U Tavignanu joue un rôle essentiel pour les activités agricoles, la sylviculture et la pêche ;
RECONNAISSANT la dépendance absolue des humains à l'égard des fleuves et des systèmes aquatiques.
Le conseil municipal :
- SOUTIENT la déclaration des droits du fleuve U Tavignanu du 29 juillet 2021.
- RECONNAIT je fleuve U Tavignanu comme une entité vivante et indivisible de sa source jusqu'à son embouchure, délimitée par son bassin versant et disposant de la personnalité juridique.
- SOUHAITE que Monsieur le Maire de Biguglia puisse s'associer à toutes actions entreprises par le Collectif Tavignanu vivu, Umani et l'association Terres de lien Corsica - Terra di u cumunu, porteurs de la Déclaration des Droits du fleuve du Tavignanu du 29 juillet 2021.
- SOUHAITE que Monsieur le Maire de Biguglia puisse s'associer à toutes actions faisant prévaloir le principe de précaution pour toute situation similaire.
VOTE A L'UNANIMITÉ.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
02B-212000376-20220309-28-28-02-22-DE
Date de télétransmission : 09/03/2022
Date de réception préfecture : 09/03/2022