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Convocation - 2025 46 convention tad avec la commune du carla bayle signature avenant 2
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2025 46 convention tad avec la commune du carla bayle signature avenant 2)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 009-200066223-20250410-DE 2025 46-DE
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 10 avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 31/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia , DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), BUFFA Marie (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PEREIRA-NANTERRE Jérôme(Les Bordes sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: , VANDERSTRAETEN François(Artigat), LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘Azil), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras) FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, LABORDE Jean à COURNEIL Jean-Claude, SACILOTTO Claudine à LLUIS Claude, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MILHORAT Laurent
Délibération n° 2025-46 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : CONVENTION TAD AVEC LA COMMUNE DU CARLA BAYLE : SIGNATURE AVENANT 2
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 14 novembre 2024 concernant l’avenant n° 1 à la convention de prestation de services avec la commune du Carla Bayle pour le service TAD.
Il précise qu’il s’agissait alors de pouvoir formaliser le reversement des recettes perçues par la commune correspondant au nombre de réservations effectuées par les résidents du CADA.
Il indique que le marché relatif à la prestation de services de la commune du Carla était conclu pour une durée de 3 ans sur la base d’une somme forfaitaire annuelle de 11 000 € TTC avec un prix fixe et non révisable.
Il explique que le récapitulatif des dépenses annuelles concernant cette prestation (kilomètres parcourus, frais de personnel et frais de véhicules), est détaillé dans un tableau ‘’financier’’ générant une incapacité d’établir un coût fixe à 11 000 € par an.
Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour l’autoriser à signer l’avenant n° 2 à la convention avec la commune du Carla Bayle pour le service TAD afin de pouvoir formaliser le montant de la prestation de services sur le coût réel des charges (kilomètres parcourus, frais de personnel et frais de véhicules) en supprimant la rédaction « sur la base d’une somme forfaitaire annuelle de 11 000 € TTC avec un prix fixe et non révisable. »
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention de prestation de services avec la commune du Carla Bayle pour le service TAD tel que présenté.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, MILHORAT Laurent COURNEIL Jean-Claude Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 009-200066223-20250410-DE 2025 46-DE