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Arrêté - 2025.02.231 débit boissons 3ème gpe étab Maurice Schueller salon Mets et vins 28 02 au 02 03 25
Document publié le Dimanche 2 mars 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.02.231 débit boissons 3ème gpe étab Maurice Schueller salon Mets et vins 28 02 au 02 03 25)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FAANCAiSE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 02 231 .
Mis en ligne le 4/22 (RLS.
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR L'ÉTABLISSEMENT MAURICE SCHUELLER À L'OCCASION DU SALON METS ET VINS DU VENDREDI 28 FEVRIER AU DIMANCHE 02 MARS 2025.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu Le code de la santé publique, et notamment Les articles L3335-4 et L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65 2024 06 04 00005 du 04 juin 2024 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020_07_412 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,
Vu la demande recue dans notre service le 17 février 2025 et formulée par Monsieur Marc SCHUELLER en qualité de gérant de l’établissement « Maurice SCHUELLER >» dont le siège social est situé à Gueberschwihr (Haut-Rhin) 17 rue Basse, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’Espace Robert Hossein, à l’occasion du Salon Mets et Vins du vendredi 28 février au dimanche 02 mars 2025,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Marc SCHUELLER en qualité de gérant de l’établissement « Maurice SCHUELLER >» dont le siège social est situé à Gueberschwihr (Haut-Rhin) 17 rue Basse, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’Espace Robert Hossein, à l’occasion du Salon Mets et Vins
Du vendredi 28 février 2025 de 12h00 à 23h00 au samedi 1er mars 2025 de 10h00 à 23h00, - Le dimanche 02 mars 2025 de 10h00 à 18h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 2 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur,
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Marc SCHUELLER devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de La santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et
recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
de la tranquillité publiques et le respect des
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Rien. LodN Fait à Lourdes, le | j
Par délégation du Maire,
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notifié le Be’ QLL20IST
a Par courrier recommandé envoyé Le ....,......,.,......
AEar remise en main propre
a Par mail envoyé le ..:,.......... :
Je soussigné(e),n.). € A : JL se Île 1 ————
Signature: 2.1, Re sesss
Certifie avoir Téçu'Un-exEmplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
Ds —