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Arrêté - Arrete 2024 03 121 Prolongation 2024 01 17 demolition et reconstruction dun mur rue du Dr Vaillant 0304 au030624
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 03 121 Prolongation 2024 01 17 demolition et reconstruction dun mur rue du Dr Vaillant 0304 au030624)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
Cv SA N° 2024/03/121
SaNT-CyrL'ÉCOLE* OVELINES)
Services Techniques
AVP/VM
OBJET : Prolongation à compter du 3 avril 2024 jusqu’au 3 juin 2024 de l’application de l’arrêté n° 2024/01/17 relatif à la démolition et de la reconstruction d’un mur historique Louis XIV au droit de la rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l’École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1* mars 2008,
Vu la demande reçue le 26 mars 2024 de l’entreprise CHAPELLE — 26 rue des Osiers — 78310 COIGNIERES portant sur des travaux de démolition et de reconstruction d’un mur historique Louis XIV au droit de la rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l’École à compter du 3 avril 2024 jusqu’au 3 juin 2024.
Considérant que pour permettre à l’entreprise CHAPELLE de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1: A compter du 3 avril 2024 jusqu'au 3 juin 2024 l’entreprise CHAPELLE est autorisée à
intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de démolition et de reconstruction d’un mur historique Louis XIV au droit de la rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l’ École.
Article 2 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant
gênant sur l'emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise CHAPELLE chargée de réaliser ces travaux,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à
l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- la vitesse est limitée à 20Km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 3 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette
dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre [ — 8°" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyrl'École, le 2 Q JJRS 2q4
Pour le Maire,
Certifié exécutoire
par publication en ligne le : 2 g HAS 2024 L'adjoint chargé de l’Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
# Le 29 mars 2024
Commune de Saint-Cyr-l'École - Libertés publiques et pouvoirs de police