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Déliberation - Delib 40 2021 Remboursement+frais+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 40 2021 Remboursement+frais+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice 11
- présents 8
- votants 10
- absents 3
Date de convocation :
12/10/2021
Date d’affichage
14/10/2021
N°40/2021
Objet
Remboursement de
frais de déplacement à
un agent
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 22 octobre 2021
L ‘an deux mille vingt et un, le vingt-deux octobre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme
Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents: Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, M.
Aurélien VIALA, Mme Séverine VALENTIN, M. LAMARRE Laurent, Mme
Catherine AUDIRAC IUNG, M. Jean-Marie SINGLA, Mme Gaëlle CHOQUER.
Absents excusés : Mme Josiane LEONZI (procuration à Catherine AUDIRAC
IUNG), Mme Anne CROS (procuration à Mme Christiane CAILLIAU-DELEU).
Absents : M. Pascal GATTO.
Mme Séverine VALENTINa été nommée secrétaire.
Mme Zoé SERRALTA-HORA, adjoint technique titulaire en charge de la
cantine scolaire, a effectué dans le cadre de ses missions des déplacements
avec sa voiture personnelle. Il s’agit de la période de l’année scolaire
2020/2021 et de trajets entre Martrin et Saint Affrique et entre Martrin et
Coupiac. L’état des déplacements fourni par l’agent présente un total de
1737km. Les frais de déplacement seront pris en charge par la municipalité
à hauteur de 0.37€/km (montant de l’indemnité kilométrique en vigueur en
2021 et correspondant au cas de l’agent)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son
accord pour le remboursement :
— des frais de déplacement à hauteur de 1 737 km x 0.37€ /km
Ce qui représente un montant total de 642.69 €
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU