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Procès Verbal - 99 DE bail commercial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE bail commercial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20260307-015-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2026]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 26/02/2026
Nombre de conseillers
En exercice . 10
Présents.
Ayant donné pouvoir.
Objet :
Décision et attribution bail commercial
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
le...
Et de l'Affichage
Les,
Le Maire
JN GUIDICI..
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le sept du mois de mars à seize heures, le Conseil Municipal
de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M GUIDICI
Jean-Noël
Présents: M CHIARI Jacques; CHIARI Patrice, M DOMINICI Richard, M FRANCESCHI
Jean-Baptiste, Mme MANENTI Eliane; Mme ROCHE Monique, M SANTONI
Guillaume, M SANTONI Michel
Absent excusé : M MANFREDI Napoléon,
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Madame Monique ROCHE a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées
Le maire informe le Conseil Municipal que M VALDRIGHI Christophe a cessé son
activité le 31 octobre 2025.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour attribuer un nouveau bail
commercial il y lieu de passer par une consultation publique.
Le maire propose au Conseil Municipal le projet d'appel public à la concurrence.
après en avoir délibéré, le conseil Municipal,
-approuve le projet d'appel public à la concurrence,
-habilite le maire à lancer l’appel d'offre et à signer le marché.
Pour Extrait conforme
Le Maire
JN GUDICI