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Arrêté - gpseo arrete arr2025 012 mise a jour ndeg6 plui
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - gpseo arrete arr2025 012 mise a jour ndeg6 plui)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
> 04/02/2025
GRAND PARIS
SEINE
801SE COM'AUNAI.TÉ UR�NE
A T T
Aubergenville, le 04/02/2025
ARR2025_012
ARRETE DU PRESIDENT
Objet : Mise à jour n° 6 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Président,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.151-43 et suivants, L.152-7 et suivants, L.153- 60 et suivants, R.151-51 et suivants et R.153-18,
VU les statuts de la Communauté urbaine,
VU l'arrêté préfectoral n°78-2022-09-12-00007 du 12 septembre 2022 abrogeant l'arrêté n°78-2019-06- 20-002 du 20 juin 2019 portant autorisation d'exploiter par la société CIMENTS CALCIA, une carrière à ciel ouvert de calcaire cimentier sur la commune de Brueil-en-Vexin,
VU la délibération du Conseil communautaire n°CC_2020-01-16_01 du 16 janvier 2020 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi),
VU la délibération du Conseil communautaire n° CC_2022-06-30_18 du 30 juin 2022 portant approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUi,
VU la délibération du Conseil municipal de Limay n°63 / 2023 du 25 septembre 2023 instaurant un périmètre d'étude sur le secteur des « Petits Moussets »,
VU la délibération du Conseil communautaire n° CC_2023-12-14_39 du 14 décembre 2023 portant approbation de la modification générale n°1 du PLUi,
VU la délibération du Conseil communautaire n°CC_2023-12-14_ 40 du 14 décembre 2023 soumettant à déclaration préalable les clôtures et les ravalements, sur l'ensemble du territoire communal des communes de : Arnouville-lès-Mantes, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Boinville-en-Mantois, Drocourt, Favrieux, Flins-sur-Seine, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-saint-Père, Gaillon-sur-Montcient, Goussonville, Hardricourt, Mantes-la-Jolie, Mousseaux-sur-Seine, Nézel, Oinville-sur-Montcient, Orgeval, Perdreauville, Poissy, Porcheville, Rolleboise, Soindres, Tessancourt-sur-Aubette et Vernouillet,
VU la délibération du Conseil municipal de Porcheville n°2023-057 du 20 décembre 2023 reconduisant dans le cadre du PLUi, le régime d'obtention d'un permis à démolir sur l'ensemble du territoire communal pour tous travaux de démolition ou travaux ayant pour effet de rendre inutilisable toute ou partie d'une construction,
VU la délibération du Conseil municipal de Limay n°11 / 2024 du 11 mars 2024 instaurant un périmètre d'étude sur le secteur de la rue Nationale,
LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE
Immeuble Autoneum - Rue des Chevries - 78k 10 Aubergenville
gpseo.fr VU la délibération du Conseil municipal de Gaillon-sur-Montcient n°2024.04.07 du 3 avril 2024 instaurant un périmètre d'étude sur les parcelles C n°58 et C n°123,
VU la délibération du Conseil municipal d'Issou n°D 020 05 24 du 27 mai 2024 soumettant à déclaration préalable les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d'une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d'aménager à compter de la présente délibération pour les divisions situées dans les zones suivantes du PLUIi en vigueur sur le territoire de la commune d'Issou : UAd, UDa, AP et AV,
VU la délibération du Conseil communautaire n°CC_2024-06-27_33 du 27 juin 2024 fixant un taux de la Taxe d'Aménagement Majoré (TAM) à 20 % sur le secteur de la gare Vernouillet-Verneuil de la commune de Vernouillet,
VU la délibération du Conseil communautaire n°CC_2024-06-27_34 du 27 juin 2024 fixant un taux de la Taxe d'Aménagement Majorée à 20 % sur le secteur de l'hyper centre-ville de Vernouillet,
VU la délibération du Conseil communautaire n°CC_2024-06-27_35 du 27 juin 2024 fixant un taux de la Taxe d'Aménagement Majorée à 15 % sur la zone UBa de Meulan-en-Yvelines et de Gaillon-sur- Montcient à l'échelle de l'OAP « secteur des Aulnes »,
VU la délibération du Conseil communautaire n°CC_2024-06-27_44 du 27 juin 2024 approuvant les plans de zonage d'assainissement collectif et non collectif, ainsi, que du zonage pluvial, des communes de la Monicient: Gaillons-sur-Montcient, Jamboville, Lainville-en-Vexin, Montalet-le-Bois et Oinville-sur- Montcient,
VU la délibération du Conseil municipal de Limay n°58 / 2024 du 7 octobre 2024 instaurant d'un périmètre d'étude sur le secteur de « La Marmite »,
VU la délibération du Bureau communautaire n°BC_2024-05-23_01 du 23 mai 2024 abrogeant la délibération du Bureau communautaire n°BC_2023-06-22_29 du 22 juin 2023 relative à l'approbation de l'avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) du 13 février 2020 et approuvant le projet d'avenant n°1 à la convention de PUP conclue le 13 février 2020 entre la Communauté urbaine, la commune de Poissy et la société SAS Poissy Maurice Clerc,
VU la délibération du Bureau communautaire n°BC_2024-06-20_11 du 20 juin 2024 approuvant l'avenant n°1 à la convention et le périmètre de PUP entre la Communauté urbaine, la commune de commune de Poissy et l'opérateur la SAS POISSY CODOS,
VU la délibération du Bureau communautaire n°BC_2024-10-10_15 du 10 octobre 2024 approuvant le périmètre de PUP entre la Communauté urbaine, la commune de Mantes-la-Jolie et la SCCV,
VU l'arrêté du Président n°ARR2020_014 du 10 mars 2020 portant sur la mise à jour n°1 du PLU)I,
VU l'arrêté du Président n°’ARR2021_099 du 15 décembre 2021 portant sur la mise à jour n°2 du PLUIi,
VU l'arrêté du Président n°ARR2022_104 du 22 juin 2022 portant sur la mise à jour n°3 du PLU)I,
VU l'arrêté du Président n°’ARR2023_114 du 24 octobre 2023 portant sur la mise à jour n°4 du PLU)Ii,
VU l'arrêté du Président n°ARR2024_089 du 16 octobre 2024 portant sur la mise à jour n°5 du PLU)Ii,
VU l'arrêté du Président n°ARR2022_017 du 26 janvier 2022 portant délégation de fonctions à Maryse DI BERNARDO, 1° Conseillère déléguée à l'urbanisme,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à jour le dossier de PLUi de la Communauté urbaine pour intégrer l'ensemble des éléments mis à jour dans chaque pièce concernée,
LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE
Immeuble Autoneum - Rue des Chevries - 78410 Aubergenville
gpseo.fr Pour le Président et par délégation,
Maryse DI BE
1° Conseillère déléguée à
l’urbanisme
ARRETE:
ARTICLE 1 : Le dossier de PLUi de de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise est mis à jour. A cet effet, les documents suivants sont mis à jour:
partie 4 du rapport de présentation - Evolution du PLUi ;
partie 2 des annexes - Annexes à l'article R.151-52
partie 3 des annexes - Annexes à l'article R.151-53 ;
partie 4 des annexes- Documents à titre d'information complémentaire.
ARTICLE 2 : Le contenu de la mise à jour n°6 du PLUi de de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise est annexé au présent arrêté. Cette annexe porte notamment sur: le taux de la taxe d'aménagement majoré ;
les périmètres d'études ;
les projets urbains partenariaux ;
les déclarations préalables des clôtures et ravalements
les divisions foncières ;
les permis à démolir ;
les zonages d'assainissements collectifs et non-collectifs
l'exploitation des carrières.
ARTICLE 3 : Cet arrêté de mise à jour du dossier de PLUi approuvé le 16 janvier 2020 fera l'objet de l'information suivante :
il sera consultable sur le site internet de la Communauté urbaine « https://gpseo.fr/article/le plan-local-durbanisme-intercommunal-plui » dans le dossier de PLUi approuvé ; il sera mis à disposition du public sur le site de la Communauté urbaine situé à Magnanville : Rue des Pierrettes, 78200 Magnanville (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle). La prise de rendez-vous préalable est nécessaire par mail à construireensemble@gpseo.fr; il sera versé sur le site du Géoportail de l'urbanisme conformément aux dispositions prévues à l'article R.153-22 du code de l'urbanisme.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie ;
Mesdames et Messieurs les Maires des 73 communes de la Communauté urbaine.
Acle publié ou notifié le 04/02/2025
Transmis et reçu à la Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie. le 04/02/2025
(Articles L. 2131-1 et L. 5211-3 du Code Général des Collectivités Temtonales)
Délai de recours . 2 mois à compter de la date de publication ou de notification
Voie de recours : Tribunal Administratif de Versailles
(Articles R 421-1 et R. 421-5 du Code de Justice Administrative).
LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE
Immeuble Autoneum - Rue des Chevries • 78& 10 Aubergenville
gpseo.fr
Exécutoire le : 04/02/2025