Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 19 signature de la convention du pacte territ
Acte - 2025 19 signature de la convention du pacte territ
Acte - 2025 19 signature de la convention du pacte territ
Acte - 2025 19 signature de la convention du pacte territ
Acte - 2025 19 signature de la convention du pacte territ
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 109 sig
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 16 sign
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 64 dema
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2024 42 sign
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 41 bud
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 19 signature de la convention du pacte territorial
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 19 signature de la convention du pacte territorial)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 6 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 6 mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 24/02/2025
Nombre de membres en exercice : 44
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 34
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COT Mélanie (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : COURTIAL Anne (Castex), TEXIER Lionel (Lanoux), BOY Francis (Saint-Ybars),
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), SANS Jean-François (La Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), ARNAUD François (Le Fossat), GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à MILHORAT Laurent, SANS Jean-François à ALLEN Vincent , ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, DESCUNS Lyliane à MAURETTE Carole
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MILHORAT Laurent
Délibération n° 2025-19 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : SIGNATURE DE LA CONVENTION DU PACTE TERRITORIAL
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération 19 décembre 2024 approuvant l’intention d’engager la communauté de communes sur le dispositif du Pacte Territorial suivant les éléments transmis par l’ANAH.
Il indique qu’il s’agit à présent de valider cet engagement par la signature d’une convention dont le projet a été transmis aux délégués préalablement à la séance.
Monsieur Le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération afin de confirmer l’engagement de la communauté de communes sur le dispositif du Pacte Territorial et de l’autoriser à signer la convention avec l’ANAH et les différents partenaires du dispositif.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur Le Président, et après en avoir délibéré : - valide l’engagement de la communauté de communes sur le dispositif du Pacte Territorial - autorise Monsieur le Président à signer la convention avec l’ANAH et les différents partenaires du dispositif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, MILHORAT Laurent COURNEIL Jean-Claude