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Déliberation - 6 bis detr amenagement du bourg
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 6 bis detr amenagement du bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 11 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le onze décembre, à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à huis clos, dans la salle de la mairie, sous la
présidence d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT , Mme Michèle ALOUCHY, Mme Evelyne GIPOULON, M. Alexandre BOURDERY, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER-GALLAND a donné pouvoir à Mme
Isabelle CARTON
Excusée : Mme Justine BOSSERT
Absents :
Date de convocation : 05 décembre 2020
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Aménagement du bourg - DETR 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de poursuivre l’aménagement : - Embellissement du pignon de la salle des associations : 8 750.00 € HT
- Dallage accès PMR : 5 600.00 € HT
- Bordures escalier accès salle polyvalente : 2 100.00 € HT
- Place devant salle polyvalente : 7 600.60 € HT
Le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2021, pour un montant total de travaux de 24 050.60 € HT. Il demande l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- Approuve le projet d’un montant total HT de 24 050.60 €
- Sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) des communes de moins de 2 000 habitants au taux de 35 %.
- Approuve le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Travaux aménagement du bourg 24 050.60 €
DETR – 35% 8 417.71 €
Conseil départemental (partie pignon) – 3.6 % 875.00 €
Conseil départemental Boost’Comm’Une – 10% 2 405.06 €
DSIL – 30 % 7 215.18 €
Autofinancement – 21.4 % 5 137.65 €
Total 24 050.60 € 24 050.60 €
- Approuve son inscription au budget en section d’investissement
- Autorise le Maire à signer toutes pièces à intervenir
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_111220_6bis
Annule et remplace DE_111220_6
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 09
Représentés 01
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 00