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Déliberation - 2026032704 Désignation délégués SICTOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ilpize.
Lien du pdf (Déliberation - 2026032704 Désignation délégués SICTOM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française Extrait des délibérations
Département 43 du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-llpize
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
Pouvoir : 1
Date de convocation : 23/03/2026 N° 2026 _ 03-27-04
Date d'affichage : 23/03/2026
Séance du 27 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le 27 mars à 18h 00, le conseil municipal de Saint-llpize, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil, à la mairie, sous la présidence de Madame Isabelle Roussel, maire.
Étaient présents : Lucie Bissier, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Pascal Comte, Martine Defay, Estelle Klein, Jodie Losse, Marine Lemoine, Alain Rolland, Isabelle Roussel Absent : Jean-Louis Bouche, pouvoir donné à Isabelle Roussel
Secrétaire de séance : Martine Defay
Objet: Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) Issoire-Brioude
A la suite du renouvellement général du conseil municipal, et conformément aux statuts du Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Issoire-Brioude, la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne, adhérente au SICTOM, devra prochainement y désigner ses délégués. Elle y est représentée par un nombre de délégués titulaires et un nombre de délégués suppléants équivalent au nombre de ses communes membres. Leur désignation doit être faite de sorte que chaque commune membre de l'EPCI soit nominativement représentée au comité du syndicat mixte. À cet effet, il convient de désigner et de proposer au président de la communauté de communes les noms de deux conseillers municipaux disposés à siéger au SICTOM.
Il est proposé au conseil municipal de décider à l'unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret conformément à l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10+1 voix POUR, O voix CONTRE et 0 ABSTENTION, décide :
de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations, conformément à l'article L2121 - 21 du code général des collectivités territoriales,
et de proposer au président de la CCBSA les noms de : Lucie Bissier et Jodie Losse pour siéger au SICTOM.
Pour extrait, copie conforme À
Le maire : Isabelle Roussel Hua/
A Saint-Ilpize le 27 mars 2026
AR Prefecture
043-214301954-20260327-2026_03_27_04-DE
Reçu le 01/04/2026