Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 161 Permis de stationnement pour la depose de g
Arrêté - 24 40 Permis de stationnement pour un camion bars
Arrêté - 25 159 Permis de stationnement pour une grue 1 rue
Arrêté - 25 361 Permis de stationnement rue Romain Rolland
Arrêté - 25 15 Permis de stationnement rue P. langvin
Arrêté - 25 6 Permis de stationnement pour une nacelle stad
Arrêté - 25 151 Permis de stationnement pour une benne 138
Arrêté - 25 338 Permis de stationnement pour une benne 28 r
Arrêté - 25 192 Permis de stationnement pour un demenagemen
Arrêté - 25 255 Permis de stationnement pour une nacelle ru
Arrêté - 25 172 Permis de stationnement pour installation de grue rue de Rosieres
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 172 Permis de stationnement pour installation de grue rue de Rosieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 25-172
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 1er avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
INSTALLATION DE GRUE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, et l’articles L325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter la pose d’une grue dans le cadre de l’installation d’antennes relais
exécutée par l'entreprise OCCILEV- Chemin du Parterre 95500 Bonneuil en France,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 23, Rue Henri Sellier conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE les nuits du Lundi 14 Avril 2025 au Mercredi
16 Avril 2025 de 00h30 à 5h00 :
• RUE DE ROSIERES : Tronçon Rue Henri Sellier jusqu’au panneau de Saint Michel sur Orge
- RUE BARREE : sauf riverains
- Déviation par l’Allée du Bois et Avenue du Beau Site
ajouté sur le site de la ville le : 10 avril 2025 RTICLE 2 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci.
ARTICLE 3 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du
mobilier urbain.
ARTICLE 5 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de
4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée
pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage
latéral, côté rue et trottoir.
ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le
remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 8 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne
devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues
pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les
terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Déchets de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Madame le Directeur de l’Entreprsie OCCILEV ,
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 1er avril 2025
ajouté sur le site de la ville le : 10 avril 2025