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Déliberation - delib 1 2025 creation regie avance
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 2025 creation regie avance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 08 janvier 2025
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 03/01/2025
En exercice : 23 Date d’affichage : 03/01/2025
Ayant pris part à la délibération : 14 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-cinq et le huit janvier, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice
MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BOHEME Alain, Madame GIBEAU Hélène, Madame
GOULAY Martine, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre, Madame LACAM
Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain, Madame LENORMAND Rose-Marie,
Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle Monsieur MARTIN Patrice, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur DUVAL Patrick,
Monsieur FOISSIER Vincent, Monsieur LEBON Nicolas, Madame MARIE Christelle, Madame MORIN
Laurence, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur SCHACHER Christophe donne pouvoir à Monsieur
MARTIN Patrice, Monsieur TURPIN Laurent
Secrétaire de séance : Madame Rose-Marie LENORMAND
Obiet : Création régie d’avances
Délibération 1/2025
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal la nécessité de créer une régie d'avance pour les
dépenses à régler sur place lors du voyage scolaire de 24 élèves en Finlande et lors du voyage
préparatoire.
En application de l’article L.2122-22 AL 7 du Code général des collectivités territoriales, après en avoir
délibéré, le Conseil municipal autorise, à l'unanimité, à créer, modifier ou supprimer les régies
comptables nécessaires au service.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 9 janvier 2025
La secrétaire
R-M LENORMAND
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20250108-D_1_2025-DE
Date de télétransmission : 09/01/2025
Date de réception préfecture : 09/01/2025