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Déliberation - 20200224+compte+rendu+
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - 20200224+compte+rendu+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
1/2
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24/02/2020
Mairie
73000 SONNAZ
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-quatre février à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SONNAZ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ROCHAIX, Maire. Date de convocation : 18 février 2020
Présents : MMES ROULET – LECERCLE – ESCOFFIER – ENGELMANN – JACQUIER – MAUREL – ROCHAIX MM. ROCHAIX – BOUVIER – EXPOSITO – CAMELIN – DIDIER – MACIASZCZYK – MICHEL – PERRIER
Absents excusés : MME MARTIN
MM. DEMANGEOT – PAUCHET
Mme MARTIN donne pouvoir à M. ROCHAIX
Secrétaire de séance : André DIDIER
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.
DCM 2020_02_01 INDEMNITE VERSEE AUX AGENTS RECENSEURS DELIBERATION MODIFICATIVE A LA DELIBERATION N°2019_09_36
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu la délibération n°2019_09_36 portant création d’emplois d’agents recenseurs et fixant leur rémunération,
Monsieur le Maire rappelle que le montant de la rémunération des agents recenseurs est librement fixée par la commune. Il expose que compte tenu du travail effectué par les agents recenseurs, dont le temps dévolu à certaines missions avait été sous-estimé, et compte tenu des frais de déplacement afférents, il convient de réévaluer la rémunération qui avait été fixée par la délibération du 30 septembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- fixe forfaitairement la rémunération de chaque agent recenseur à 1 290 € brut. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2020.
La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et, le cas échéant, au prorata du travail effectué.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place et au versement de cette indemnité.
Délibération adoptée à l’unanimité 2/2
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24/02/2020
DCM 2020_02_02 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maîtrise permanent à temps complet à compter du 11 mai 2020 afin d’assurer les missions d’agent technique polyvalent,
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- La création d’un emploi d’agent de maîtrise permanent à temps complet à compter du 11 mai 2020, afin d’assurer les missions d’agent technique polyvalent.
Il précise que :
- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C. - L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien de la voirie, des bâtiments, des espaces verts et toute autre mission incombant aux services techniques d’une commune. - La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de procéder à la création de poste mentionnée ci-dessus. - charge Monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 11 mai 2020 :
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Agent de maîtrise territorial
Grade : Agent de maîtrise :
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Délibération adoptée à l’unanimité