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Arrêté - 24 dgst circulation et stationnement du 6 au 8 fevrier 2024 lumiplan semard jaures horloge langevin allende lagrange
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dgst circulation et stationnement du 6 au 8 fevrier 2024 lumiplan semard jaures horloge langevin allende lagrange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
DGST/AR-2024-24 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
du
6
au
8
février
2024
au
croisement
rue
Pierre
Semard
/
Jean-Jaurès,
rond-point
de
l'horloge
/
rue
Langevin,
Salvador
Allende/
Leo
Lagrange,
et
au
40
avenue
Hector
Berlioz,
ainsi
que
rue
Jean-Zay.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
la
demande
de
la
société
LUMIPLAN
-
1
impasse
Augustin
Fresnel
-
44815
-
SAINT
HERBLAIN
sollicitant
l'autorisation
d'installer
un
camion
grue
avec
plateau
pour
le
remplacement
de
panneaux
lumineux
au
croisement
rue
Pierre
Semard
/
Jean-Jaurès,
rond-point
de
l'horloge
/
rue
Langevin,
Salvador
Allende/
Leo
Lagrange,
et
au
40
avenue
Hector
Berlioz,
ainsi
que
rue
Jean-Zay.
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l'intervention
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1%:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
du
mardi
6
au
jeudi
8
février
2024,
concernant
l'autorisation
d'installer
un
camion
grue
avec
plateau
pour
le
remplacement
de
panneaux
au
croisement
rue
Pierre
Semard
/
Jean-Jaurès,
rond-point
de
l'horloge
/
rue
Langevin,
Salvador
Allende/
Leo
Lagrange,
et
au
40
avenue
Hector
Berlioz,
ainsi
que
rue
Jean-Zay.
Article
2
:
Un
camion
grue
avec
plateau
sera
utilisé
pour
le
remplacement
de
panneaux
lumineux.
A
sa
charge
de
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur.
Article
3
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
4
:
Afin
de
permettre
la
mise
en
place
du
camion
grue
avec
plateau,
le
stationnement
pourra
être
interdit
sur
trois
places.
Article
5
:
Une
interdiction
de
stationner
ainsi
qu'un
alternat
seront
mis
en
place
par
l'équipe
intervenante
si
les
circonstances
l’exigent :
e
Pour
la
circulation
en
alternat
:
-
Par
signaux
K10,
-
Par
panneaux
B15
et
C18,
-
Par
hommes
trafics
e
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a
ou
B6d,
Article
6 :
Des
déviations
piétonnes
seront
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Article
7
:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Article
8
:
Les
équipes
procéderont
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
01
30
69
17
00
- Hôcel
de Vilie
- 1,
place
de
la République
- CS
90544- 78197
Trappes
cedex
rois
P
ppes
€
Trappe
s,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
! Article
9 :
Article
10 :
Article
11
Article
12 :
Article
13
:
Article
14 :
Article
15
:
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d’un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R.417,10.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
8h30
à
17h00
du
lundi
au
vendredi
sauf
jours
fériés.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-
verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante :
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement. Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d’Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
6 -
FEV,
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes