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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 504 LANDAIS TVX création d accès stat et cir Av Ader 16 sept 21j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf : 2024-504 ARRÊTÉ TEMPORAIRE “ mouvement] RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT À COMPTER DU 16 SEPTEMBRE JUSQU'AU 7 OCTOBRE 2024 AVENUE CLEMENT ADER Le Maire de la Commune d'HÉRIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, portant approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ; Considérant la demande du 27 août 2024 de l'entreprise LANDAIS chez SIG-IMAGE domiciliée Tech Izarbel-2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART, sollicitant la réglementation de la circulation et du stationnement pour permettre des travaux de terrassement et de création d'accès en enrobé, Avenue Clément Ader; Considérant qu’il convient à l'autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et le stationnement Avenue Clément Ader 44810 Héric à compter du 16 septembre jusqu'au 7 octobre 2024 afin de permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité des usagers ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Afin de permettre à l'entreprise LANDAIS chez SIG-IMAGE de réaliser des travaux de terrassement et de création d'accès en enrobé, la circulation et le stationnement sont réglementés Avenue Clément Ader à HERIC à compter du 16 septembre jusqu'au 7 octobre 2024. DER Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC 1/2 Tel : 02 40 57 96 10 — Email : contact.mairie@heric.fr ARTICLE 2 : Mesures de police et d'exploitation a) Police e Les deux sens de la circulation sont concernés, e _L'alternat de la circulation est effectué manuellement à l'aide de panneaux B15-C18 et B31 en fin de chantier, en respectant le manuel chantier CF22 et avec une vérification du dispositif quotidien, e Le stationnement et le dépassement sont interdits pour les véhicules légers et les poids lourds au droit du chantier, e La vitesse est limitée à 15 km/h. b) Exploitation e Les travaux sont autorisés entre 8h et 17h30, en dehors de ces heures, la circulation est maintenue, e L'entreprise visée à l’article 1 s'engage à la bonne exécution des travaux conformément aux plans fournis, et à ne pas détériorer la route principale, les accotements, la signalisation, les espaces verts avec les plantations et la propreté du chantier. Un joint d'émulsion est demandé entre les travaux à réaliser et la chaussée existante. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune d’HÉRIC. L’approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l’article 1. ARTICLE 5 : Cet arrêté ne dispense pas le demandeur de consulter les différents gestionnaires de réseaux par l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à : e Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d’HÉRIC, e Monsieur le Policier Municipal de la Commune d’HÉRIC, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à HÉRIC, le 29 août 2024. 2/2